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Base de calcul
Base de calcul de l'impôt
Calcul des pourcentages
Calcul du pourcentage d'utilisation
Impôt ad valorem
Impôt calculé en pourcentage
Impôt calculé sur l'impôt
Impôt calculé sur la valeur

Traduction de «impôt calculé en pourcentage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


impôt ad valorem | impôt calculé sur la valeur

ad valorem tax






Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]




pourcentage normal de mise en réserve du bénéfice total après impôts

normal retention quota of the total profit after taxation


base de calcul de l'impôt (1) | base de calcul (2)

tax assessment basis | basis for tax assessment


formule de calcul de la valeur actualisée des économies d'impôts

tax shield formula


plafond des provisions mathématiques retenues dans le calcul de l'impôt

maximum tax actuarial reserve | MTAR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28. Pour le calcul du pourcentage applicable à un régime de placement quant à une série donnée et à une province participante selon les articles 29 ou 30 ou pour le calcul du pourcentage applicable à un régime de placement donné quant à une province participante selon les articles 31 ou 32 (la série donnée ou le régime donné, selon le cas, étant appelé « émetteur » au présent article), le pourcentage de l’investisseur quant à une province participante applicable à une personne donnée qui détient des unités de l’émetteur correspond, à ...[+++]

28. For the purposes of determining an investment plan’s percentage for a particular series and for a participating province under section 29 or 30 or determining a particular investment plan’s percentage for a participating province under section 31 or 32 (in this section, the particular series or particular investment plan, as the case may be, is referred to as the “investee”), the investor percentage for a participating province of a particular person that holds units of the investee is, as of a particular day,


28. Pour le calcul du pourcentage applicable à un régime de placement quant à une série donnée et à une province participante selon les articles 29 ou 30 ou pour le calcul du pourcentage applicable à un régime de placement donné quant à une province participante selon les articles 31 ou 32 (la série donnée ou le régime donné, selon le cas, étant appelé « émetteur » au présent article), le pourcentage de l’investisseur quant à une province participante applicable à une personne donnée qui détient des unités de l’émetteur correspond, à ...[+++]

28. For the purposes of determining an investment plan’s percentage for a particular series and for a participating province under section 29 or 30 or determining a particular investment plan’s percentage for a participating province under section 31 or 32 (in this section, the particular series or particular investment plan, as the case may be, is referred to as the “investee”), the investor percentage for a participating province of a particular person that holds units of the investee is, as of a particular day,


4. L'AEMF publie, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de chaque mois civil, le volume total de négociation par instrument financier dans les 12 derniers mois à l'échelle de l'Union, le pourcentage de négociations portant sur un instrument financier effectuées dans l’Union dans le cadre de ces dérogations et sur chaque plate-forme de négociation, au cours des douze derniers mois, ainsi que la méthodologie utilisée pour calculer ces pourcentages.

4. ESMA shall publish within five working days of the end of each calendar month, the total volume of Union trading per financial instrument in the previous 12 months, the percentage of trading in a financial instrument carried out across the Union under those waivers and on each trading venue in the previous 12 months, and the methodology that is used to derive those percentages.


4. Les axes prioritaires visés à l'article 11, paragraphe 1, sont exclus du calcul des pourcentages précisés aux paragraphes 2 et 3.

4. The priority axes referred to in Article 11 (1) shall be excluded from the calculation of the percentages specified in paragraphs(2) and (3).


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«b) La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 48 bis en ce qui concerne, d’une part, la méthode de calcul des pourcentages des espèces cibles et d’autres espèces conservées à bord lorsque celles-ci ont été capturées à l’aide d’un ou de plusieurs filets remorqués simultanément par plusieurs navires de pêche et, d’autre part, la méthode de vérification permettant de garantir que tout navire de pêche participant à l’opération conjointe de pêche qui conserve du poisson à bord respecte les pourcentages des espèces figuran ...[+++]

"(b) The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 48a concerning the method of calculation of the percentages of target species and of other species retained on board when these have been taken by a net or nets towed simultaneously by more than one fishing vessel, and the method of verification for ensuring that any fishing vessels involved in the joint fishing operation that retain fish on board comply with the percentages of specie ...[+++]


Par contre, les parties C et D de l'annexe I portent sur le calcul des pourcentages d'ingrédients et sur les types de sucres visés dans la directive; ces aspects peuvent être considérés comme des éléments techniques non essentiels susceptibles d'être modifiés par voie d'actes délégués.

By contrast, Annex I, parts C and D relate to the calculation of percentages of ingredients and the type of sugars referred to in the Directive; these may be regarded as non-essential technical elements suitable for amendment through delegated acts.


2. Ces objectifs sont calculés en pourcentages du poids de DEEE collectés séparément qui sont envoyés dans les installations de valorisation et qui sont réellement valorisés, réemployés et recyclés.

2. These targets are calculated as weight percentages of separately collected WEEE that is sent to recovery facilities and effectively recovered, re-used and recycled .


C'est plutôt la valeur des impôts et le fait reconnu que l'Ontario et l'Alberta comptent beaucoup plus de sièges sociaux et d'entreprises industrielles, ce qui donne un impôt calculé en pourcentage donnant droit à ces provinces à beaucoup plus de financement par habitant ou sous autre forme qu'à la Saskatchewan.

Rather, the issue is the value of the taxes and a clear recognition that many more head offices of corporate and industrial enterprises are located in Ontario and Alberta, therefore creating a percentage of tax that will generate far more per capita or otherwise in those jurisdictions than in Saskatchewan.


Je pourrais vous faire une lecture fastidieuse, mais je vous dirai plutôt que lorsqu'on calcule en pourcentage l'incidence de la pauvreté dans des pays d'Europe, avant transferts et impôts, on verra que pour la France, par exemple, en 1984, c'est 24,7 p. 100 et après transferts et impôts, c'est 5,7 p. 100. Au Canada, l'incidence de la pauvreté était, en 1987, de 18,4 p. 100 et de 12,6 p. 100 après impôts.

I could quote it at length, but I will just point out that, in Europe, when they calculate poverty before transfers and taxes, in France, for instance, in 1984, it was 24.7 per cent before and 5.7 per cent after. In Canada, in 1987, the poverty rate was 18.4 and 12.6 per cent after taxes.


À l'heure actuelle, les producteurs de cinéma bénéficient davantage du crédit d'impôt calculé en fonction d'un pourcentage de leurs coûts de production que sous le régime des abris fiscaux.

There's actually more benefit now to the producers through the tax credit as a percentage of their production cost than there was under the tax shelters.




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impôt calculé en pourcentage ->

Date index: 2022-10-22
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