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Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
Auteure de legs de biens immeubles
Auteure de legs de biens réels
Impôt foncier
Impôt réel
Impôt sur bien réel
Legs de biens réels non réalisé
Legs du reliquat
Legs du reliquat de biens personnels
Legs du reliquat de biens réels
Legs du reliquat des biens réels
Legs dépendant d'un événement futur
Legs immobilier du reliquat
Legs immobilier non réalisé
Legs mobilier du reliquat
Legs non encore réalisé
Legs non réalisé
Legs non réalisé de biens réels
Loi sur les immeubles fédéraux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Privilège grevant des biens réels
Privilège sur un bien réel
Taxe foncière
Testateur
Testatrice

Traduction de «impôt sur bien réel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt foncier [ taxe foncière | impôt sur bien réel ]

property tax [ real estate tax | real property tax ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat

residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy


legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels

executory devise


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor


privilège grevant des biens réels [ privilège sur un bien réel ]

lien on real property [ lien on real estate | lien upon real property | lien upon real estate ]


Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [ Loi concernant l'acquisition, la gestion et le mode de disposition d'immeubles et de biens réels par le gouvernement du Canada | Loi sur les immeubles fédéraux | Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral ]

Federal Real Property and Federal Immovables Act [ An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property and immovables by the Government of Canada | Federal Real Property Act | An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property by the Government of ]


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or trois ans après, malgré certains succès bien réels, la "masse critique" pour réussir n'a pas été atteinte; tous les acteurs ne se sont pas encore appropriés les nouveaux outils.

Three years later, however, despite some real achievements, the "critical mass" for success has not been reached; not everyone has got to grips with the new tools yet.


En Europe, les services publics sont encore fournis d'une manière très fragmentée, ce qui oblige les personnes à s'adresser à une multitude de guichets, aussi bien "réels" que "virtuels".

In Europe, the provision of public services is still often rather fragmented and people have to go from one 'counter' to another (whether physical or on the web).


d) tout immeuble ou bien réel qui, immédiatement avant son acquisition par Sa Majesté, était pris à bail ou occupé par une personne ou par un organisme duquel une autorité taxatrice peut, en raison du droit détenu sur l’immeuble ou le bien réel ou de l’occupation qui en est faite, percevoir des impôts fonciers ou des impôts sur la façade ou sur la superficie, sous réserve que le bail ou l’o ...[+++]

(d) any real property or immovable that, immediately prior to its acquisition by Her Majesty, was leased to or occupied by a person or body from whom, by reason of that person’s or body’s interest in or occupation of the property or immovable, a taxing authority may collect a real property tax or a frontage or area tax, so long as the term of the lease or occupation provided for at the time of the acquisition continues;


66. Lorsque le colon est endetté envers la Commission, relativement à une terre ou à d’autres biens qu’elle lui a vendus, ou lorsqu’une somme quelconque demeure impayée sur le total des avances ou des paiements effectués, de temps à autre, à un colon ou pour lui, conformément aux dispositions de la présente loi, ou autrement, et garantis, soit en vertu de la présente loi soit d’autre manière, par des biens réels, personnels ou autr ...[+++]

66. While a settler is indebted to the Board in connection with sale of land or other property to him by the Board, or while any sum remains unpaid upon the aggregate advances or payments made from time to time pursuant to the provisions of this Act or otherwise to or on behalf of the settler, and secured by or charged whether under this Act or otherwise, upon property, real, personal or other, of the settler, or upon the settler’s interest in any property, the Board may require that the settler shall insure in favour of the Board any property to the extent of its insurable value and shall assign and deliver over unto the Board, as the i ...[+++]


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66. Lorsque le colon est endetté envers la Commission, relativement à une terre ou à d’autres biens qu’elle lui a vendus, ou lorsqu’une somme quelconque demeure impayée sur le total des avances ou des paiements effectués, de temps à autre, à un colon ou pour lui, conformément aux dispositions de la présente loi, ou autrement, et garantis, soit en vertu de la présente loi soit d’autre manière, par des biens réels, personnels ou autr ...[+++]

66. While a settler is indebted to the Board in connection with sale of land or other property to him by the Board, or while any sum remains unpaid upon the aggregate advances or payments made from time to time pursuant to the provisions of this Act or otherwise to or on behalf of the settler, and secured by or charged whether under this Act or otherwise, upon property, real, personal or other, of the settler, or upon the settler’s interest in any property, the Board may require that the settler shall insure in favour of the Board any property to the extent of its insurable value and shall assign and deliver over unto the Board, as the i ...[+++]


f) des intérêts sur une créance hypothécaire ou une autre créance semblable créée ou modifiée après le 31 mars 1977 et garantie par des immeubles situés au Canada ou des droits réels sur ceux-ci ou des biens réels situés au Canada ou des intérêts sur ceux-ci, dans la mesure où la somme ainsi payée ou créditée est déductible dans le calcul du revenu imposable du non-résident et qu’il a gagné au Canada ou du montant sur lequel il est redevable d’un ...[+++]

(f) interest on any mortgage, hypothecary claim or other indebtedness entered into or issued or modified after March 31, 1977 and secured by real property situated in Canada or an interest therein, or by immovables situated in Canada or real rights therein, to the extent that the amount so paid or credited is deductible in computing the non-resident person’s taxable income earned in Canada or the amount on which the non-resident person is liable to pay tax under Part I, or


L'alinéa 2(3)c) de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts est remplacé par ce qui suit : c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme " urbaine " par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf les parcs nationaux du Canada, les parcs marins nationaux du Canada, les réserves à vocation de parc national du Canada o ...[+++]

Paragraph 2(3)(c) of the Payments in Lieu of Taxes Act is replaced by the following: (c) any real property or immovable developed and used as a park and situated within an area defined as " urban" by Statistics Canada, as of the most recent census of the population of Canada taken by Statistics Canada, other than national parks of Canada, national marine parks of Canada, national park reserves of Canada, national marine park reserves of Canada, national historic sites of Canada, national battlefields or heritage canals; (3) Subsection (2) comes into force on the day on which section 56 of this Act comes into force (4) If it is not in f ...[+++]


Les écarts d'espérance de vie à la naissance entre les pays européens sont bien réels.

Life expectancy rates at birth do vary greatly between European countries.


Les écarts d'espérance de vie à la naissance entre les pays européens sont bien réels.

Life expectancy rates at birth do vary greatly between European countries.


La question est d'autant plus importante que le risque de "fracture numérique" - lié à l'inégalité d'accès à l'information et aux technologies informatiques - est bien réel.

This point is all the more important considering the very real risk of a "digital divide" - due to unequal access to information and computer technologies.


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