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Impôt de solidarité sur la fortune
Impôt général sur la fortune
Impôt sur l'accroissement de fortune
Impôt sur la fortune
Impôt sur la fortune acquise
Impôt sur le capital
Impôt sur les plus-values
Prélèvement général sur la fortune

Traduction de «impôt sur l'accroissement de fortune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur la fortune acquise | impôt sur l'accroissement de fortune | impôt sur les plus-values

capital gains tax


impôt général sur la fortune | prélèvement général sur la fortune

general property tax


impôts assis sur la fortune mobilière et immobilière (EU)

general property tax




impôt sur la fortune [ impôt sur le capital | impôt de solidarité sur la fortune ]

tax on capital [ wealth tax | tax on wealth ]


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]




Convention Canada-Pérou en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Pérou en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Canada-Peru Income Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Peru for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]


Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les États membres sont invités à: stimuler l’esprit d’innovation et d’entreprise chez les jeunes en faisant de l’entrepreneuriat un élément clé des programmes scolaires, notamment dans l’enseignement secondaire général, et à veiller à ce que ces orientations soient valablement prises en compte dans le matériel didactique veiller à ce que l’importance de l’esprit d’entreprise soit correctement reflétée dans la formation des enseignants renforcer la coopération avec le monde des entreprises en vue de définir des stratégies systématiques de formation à l’esprit d’entreprise à tous les niveaux veiller à ce que la fiscalité (et notamment les ...[+++]

the Member States are invited to: stimulate innovative and entrepreneurial mindsets among young people by introducing entrepreneurship as a key competence in school curricula, particularly in general secondary education, and ensure that it is correctly reflected in teaching material ensure that the importance of entrepreneurship is correctly reflected in teacher training step up cooperation with the business community in order to develop systematic strategies for entrepreneurship education at all levels ensure that taxation (in partic ...[+++]


La Commission étudiera en 2007 les coûts et bénéfices associés à l'utilisation de crédits d'impôt pour inciter, d'une part, les entreprises à promouvoir l'accroissement de la production d'appareils et d'équipements à efficacité énergétique certifiée et, d'autre part, les consommateurs à privilégier l'achat d'appareils et équipements de ce type.

In addition, the Commission will consider in 2007 the costs and benefits of using tax credits as incentives for enterprises, on one hand, to promote the increased production of certified energy-efficient appliances and equipment and for consumers, on the other, to promote the purchase of such appliances and equipment.


9. invite les États membres à répartir les richesses uniformément dans l'Union européenne en luttant contre l'évasion fiscale, en mettant en place des impôts sur la fortune, en augmentant les impôts sur le revenu pour les revenus les plus élevés et en taxant le secteur financier et ses produits financiers spéculatifs;

9. Calls on the member states to distribute wealth evenly in the European Union by fighting tax evasion, by introducing taxes on wealth, by increasing income taxes for those on the highest incomes, and by taxing the financial sector and their speculative financial products;


Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres de l'Union, les fonctionnaires et autres agents de l'Union qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service de l'Union, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service de l'Union sont considérés, tant dans le pays de leur résidence que dans le pay ...[+++]

In the application of income tax, wealth tax and death duties and in the application of conventions on the avoidance of double taxation concluded between Member States of the Union, officials and other servants of the Union who, solely by reason of the performance of their duties in the service of the Union, establish their residence in the territory of a Member State other than their country of domicile for tax purposes at the time of entering the service of the Union, shall be considered, both in the country of their actual residence and in the country of domicile for tax purposes, as having maintained their domicile in the latter coun ...[+++]


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Si certaines de mes propositions ont été acceptées – après tout, personne n’aime défendre ouvertement la hausse des taux de TVA, l’augmentation des impôts sur le revenu du travail ou l’amélioration des possibilités de dumping fiscal européen – nos propositions relatives à l’augmentation des impôts sur la fortune et les transactions financières et à la limitation du dumping fiscal grâce à l’introduction d’une assiette consolidée uniforme pour l’impôt des société ...[+++]

Although some of my proposals were accepted – after all, no one is keen to openly champion the cause of increased rates of VAT, higher taxes on earned income or better opportunities for EU-wide tax dumping – the proposals we made on increasing taxes on wealth and financial transactions and limiting tax dumping through the introduction of a uniform consolidated corporate tax base were rejected by the majority of Members.


Afin de lutter contre la fraude et les évasions fiscales internationales, la présente directive renforce la collaboration entre les administrations fiscales des États membres. Elle facilite les échanges d'informations susceptibles de permettre l'établissement correct des impôts sur le revenu et sur la fortune.

With a view to combating international tax evasion and avoidance, this Directive strengthens collaboration between the Member States' tax administrations, while at the same time facilitating the exchange of information that appears relevant for the correct assessment of taxes on income and on capital.


Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres des Communautés, les fonctionnaires et les autres agents des Communautés qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service des Communautés, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service des Communautés sont considérés, tant dans le pays de leur r ...[+++]

In the application of income tax, wealth tax and death duties and in the application of conventions on the avoidance of double taxation concluded between Member States of the Communities, officials and other servants of the Communities who, solely by reason of the performance of their duties in the service of the Communities, establish their residence in the territory of a Member State other than their country of domicile for tax purposes at the time of entering the service of the Communities, shall be considered, both in the country of their actual residence and in the country of domicile for tax purposes, as having maintained their dom ...[+++]


Nous revendiquons la suppression complète de la TVA et le remplacement par un impôt sur les revenus et sur les fortunes, fortement progressif, suffisamment pour que l’impôt payé par les classes riches compense le manque à gagner généré par la suppression des impôts indirects.

We are demanding the complete abolition of VAT, and its replacement by a tax on incomes and on wealth which would be highly progressive, to the point where the tax paid by the wealthy classes would make up for the loss of earnings caused by the abolition of indirect taxes.


impôts sur le revenu et sur la fortune tels que définis à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 77/799/CEE du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs ;

taxes on income and on capital as defined in Article 1(2) of Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation ;


"revenu brut": le revenu total perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs et des cotisations sociales à charge des employeurs, mais compte tenu des transferts entre les ménages, des loyers effectivement imputés et des avantages en nature perçus dans un emploi ou de manière indépendante ;

"Gross income": means the total income received by the household over a specified 'income reference period', before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after taking into account inter-household transfers, effective imputed rent and non-cash income from employment or self-employment .




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impôt sur l'accroissement de fortune ->

Date index: 2021-10-06
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