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Assumer des fonctions
Cesser d'exercer sa charge
Cesser d'exercer ses fonctions
Cesser d'occuper sa fonction
Cesser d'occuper son poste
Exercer des attributions
Exercer des fonctions
Exercer ses fonctions
Exercer une charge
Exercer une fonction
Incapacité d'exercer une charge ou une fonction
Incapacité d'exercer une fonction
Incapacité à exercer la fonction
Incapacités concernant les fonctions excrétrices
Occuper la charge de
Occuper un poste
Occuper une charge
Occuper une fonction
Oexpa
Ordonnance concernant les expatriés

Traduction de «incapacité d'exercer une fonction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incapacité d'exercer une fonction

legal disability to exercise a function


incapacité à exercer la fonction

inability to discharge the duties of office


cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]

cease to hold office


exercer une charge [ occuper une charge | occuper un poste | occuper une fonction | exercer une fonction ]

hold office [ hold an office | hold a job | hold a position ]


assumer des fonctions [ exercer des attributions | exercer des fonctions ]

carry out duties [ perform duties and functions | carry out duties and functions | exercise powers ]


incapacités concernant les fonctions excrétrices

excretion disabilities


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


exercer ses fonctions | occuper un poste | occuper la charge de

hold office


incapacité d'exercer une charge ou une fonction

disqualification from holding public office


Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par «fonctions honorifiques», il faut entendre des fonctions dans lesquelles le titulaire n’exerce aucune fonction de direction, ne détient aucun pouvoir de décision et n’exerce aucune responsabilité ni aucun contrôle dans la gestion de l’organisme concerné.

‘Honorary posts’ means posts in which the holder has no management role, no decision-making power and no responsibility or control of the operations of the body in question.


Les titulaires de charges publiques atteints d'une invalidité considérée comme totale et les mettant dans l'incapacité d'exercer leurs fonctions, et qui, pour ce motif, démissionnent ou sont déclarés démissionnaires d'office, bénéficient, à compter du jour de cette démission, des prestations suivantes:

Public office holders suffering from disablement deemed to be total which prevents them from performing their duties and who, on those grounds, resign or are compelled to resign shall be entitled, from the date of resignation or compulsory resignation, to the following benefits:


a) l’exploitant aérien doit, pour chaque type et modèle d’aéronef qu’il utilise, attribuer à chacun des agents de bord les fonctions que celui-ci doit exercer en cas d’urgence, y compris une évacuation d’urgence, et doit démontrer que ces fonctions peuvent être exercées de façon satisfaisante pour répondre à toute situation d’urgence pouvant raisonnablement être prévue, y compris l’éventualité de l’incapacité de l’un des agents de ...[+++]

(a) the air operator shall, for each type and model of aircraft that it operates, assign to each flight attendant the duties to be performed in an emergency, including an emergency evacuation, and shall show that the performance of those duties adequately meets any emergency that may be reasonably anticipated, including the possible incapacitation of another flight attendant; and


(vi) un membre d’équipage dont les fonctions sont directement liées à l’exploitation en toute sécurité de l’aéronef subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions, ce qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement,

(vi) a crew member whose duties are directly related to the safe operation of the aircraft is unable to perform their duties as a result of a physical incapacitation which poses a threat to the safety of persons, property or the environment,


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3. Dans l'hypothèse où un membre du conseil d'administration démissionne ou est dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale en nomme un autre pour le reste du mandat du membre précédent.

3. In the case that a director resigns or becomes unable to exercise his or her duties, the General Assembly shall appoint another director for the remainder of the former director's term.


Aux fins du présent règlement, il convient dès lors de donner au terme «juridiction» un sens large permettant de couvrir, non seulement les juridictions au sens strict qui exercent des fonctions juridictionnelles, mais également les notaires ou les services de l'état civil dans certains États membres qui, pour certaines questions successorales, exercent des fonctions juridictionnelles au même titre que les juridictions, et les notaires et les professionnels du droit qui, dans certains États membres, exercent des fonctions juridictionn ...[+++]

For the purposes of this Regulation, the term ‘court’ should therefore be given a broad meaning so as to cover not only courts in the true sense of the word, exercising judicial functions, but also the notaries or registry offices in some Member States who or which, in certain matters of succession, exercise judicial functions like courts, and the notaries and legal professionals who, in some Member States, exercise judicial functions in a given succession by delegation of power by a court.


Il s'agit par exemple des mesures qui porte sur le droit de vote, l'éligibilité, l'interdiction ou l'incapacité d'exercer une fonction publique.

Such measures relate to the right to vote or stand for election or prohibitions on exercising certain public functions.


Je voudrais rappeler que s'il y a un cas qui illustre bien l'incapacité de la Chambre, dans le contexte actuel, à connaître et à faire connaître la compétence de quelqu'un qui a été nommé à exercer ses fonctions, c'est bien le cas qui a été illustré de M. l'ambassadeur Gagliano.

I believe that if there is a case which illustrates well the inability of the House, in the current environment, to find out and make known the ability of a person to perform a job, it is that of ambassador Gagliano.


Le Président: Je ne suis pas encore certain de comprendre le lien qui existe entre les explications qu'a données le député et son incapacité à exercer ses fonctions (1510) Toutefois, comme je veux examiner les documents, je vais permettre au député de les présenter, mais pas de les déposer officiellement.

The Speaker: The Chair at this point is not convinced of the linkage between the words that the member has used and his impediment to being able to carry out his functions (1510 ) However, I wish to review the documents which I will permit to be put on the table but not tabled.


Dans l’affaire Valente c. La Reine(1), la question a été soulevée de savoir si les juges de la Cour provinciale de l’Ontario (Division criminelle) nommés par la province étaient rendus incapables d’exercer leurs fonctions du fait de leur incapacité de présumer qu’une personne accusée était innocente tant qu’elle n’avait pas été trouvée coupable.

In the case of Valente v. The Queen,(1) the question arose whether the provincially appointed judges of Ontario’s Provincial Court (Criminal Division) were disqualified from performing their duties by reason of their inability to presume an accused person innocent until proven guilty.


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