M. Bill Toms (chef, Département de l'impôt sur les ressources, Division de l'impôt sur le revenu des entreprises, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances): Ce qui se passe habituellement dans des circonstances de ce ge
nre, c'est que pour profiter pleinement de cette mesure d'inc
itation fiscale, il faut la déduire du revenu d'une mine, mais en général, il est vrai, comme vous le dites, que les compagnies ont plusieurs mines et qu'elles peuvent se servir d'autres déductions, mais la déduction accélérée est limitée t
...[+++]rès spécifiquement à une seule mine.
Mr. Bill Toms (Chief, Resource Taxation, Business Income Tax Division, Tax Policy Branch, Department of Finance): Generally what happens in this kind of circumstance is that with this particular tax incentive, in order to get the full acceleration, the full deduction, you have to deduct it against the income from the mine. But in general, you're correct that a corporation can have many mines, and other deductions can be taken, but in order to get this accelerated deduction it is very specifically limited to the one mine.