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Allocation de personne à charge
Allocation pour charges de famille
Allocation pour enfant à charge
Allocations familiales
Conjoint à charge
Indemnité pour charges de famille
Indemnité pour chargés de famille
Indemnité pour conjoint à charge
Indemnité pour enfant à charge
Indemnité pour personne à charge
Indemnité pour personnes à charge

Traduction de «indemnité pour conjoint à charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]




indemnité pour chargés de famille | indemnité pour personnes à charge

childrens'allowance | dependency allowance


allocation pour enfant à charge | allocations familiales | indemnité pour enfant à charge

child allowance | child benefit | children's allowance


Rapport sur les possibilités d'emploi à l'étranger pour les conjoints et les personnes à charge des employés du service extérieur

Employment Opportunities Abroad for Foreign Service Spouses and Dependants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous parlons ici de familles nucléaires: du fait de séparer un conjoint à charge de l'autre conjoint, de séparer des enfants à charge de l'un de leurs parents ou des deux à la fois. Il peut également s'agir de situations familiales où ce n'est pas la famille nucléaire qui est directement touchée, mais où les personnes visées sont nettement les personnes à charge.

And we're talking about the core nuclear family: separating dependent spouses from each other, possibly one or both parents from dependent children, and also broader family situations that may not have the direct nuclear relationship but may have strong situations of dependency.


Le montant actuel de l'indemnité de personne à charge est de 1 154 $ par mois pour un conjoint; si c'est un enfant, le montant est de 488 $ par mois.

The current rates for a spouse who is receiving dependency indemnity compensation are $1,154 a month; if it's a child, it's $488 a month.


En conclusion du débat, le Président a constaté qu'un accord politique s'était dégagé sur la formule préconisée par la Présidence qui consiste à prévoir un paiement de l'indemnité parlementaire à la charge du budget communautaire et à soumettre cette indemnité à une imposition au bénéfice de ce même budget, tout en reconnaissant le pouvoir des Etats membres de soumettre cette indemnité aux ...[+++]

Concluding the discussion, the President noted that political agreement had been reached on the formula recommended by the Presidency consisting of a parliamentary allowance payable from the Community budget and taxing that allowance in favour of the same budget while recognising the Member States' power to make the allowance subject to national tax provisions, whilst avoiding double taxation.


Certains États membres mentionnent des allocations spéciales et/ou des réductions d'impôts (Autriche, Allemagne, Belgique, Danemark, Italie) ou améliorent les indemnités pour enfants à charge (Finlande, Irlande, Luxembourg, Suède).

Some Member States mention specific allowances and/or tax reduction (Austria, Germany, Belgium, Denmark, Italy) or are improving children's allowances (Finland, Ireland, Luxembourg, Sweden).


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Un programme de soutien amélioré est proposé à un petit groupe de familles présentant des besoins complexes (ex.: mères célibataires très jeunes, autres parents isolés et conjoints à charge dans des ménages vivant de l'assistance sociale).

An enhanced programme of support is available to a small group of families with complex needs, e.g. very young lone mothers, other lone parents, and dependent spouses in households depending on social welfare.


L’accord institue un conseil conjoint en charge de la supervision de sa mise en œuvre.

The Agreement establishes a Joint Council whose role it is to supervise its implementation.


L'indemnité de logement provisoire et les frais de transport des effets personnels du conjoint et des personnes à charge sont avancés par l'institution au fonctionnaire stagiaire.

The temporary accommodation allowance and the cost of transporting the personal effects of his spouse and dependants shall be advanced to a probationer official by the institution.


Lorsque plus d'un an s'est écoulé depuis le jour de la disparition d'un ancien fonctionnaire tel que défini à l'article 18 bis de l'annexe VIII ou d'un ancien fonctionnaire bénéficiaire d'une indemnité, soit au titre de l'article 50 du statut, soit au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 ou (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 ou (CECA, CEE, Euratom) no 2150/82 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85, le conjoint ou les pe ...[+++]

The spouse or persons recognized as dependants of a former official within the meaning of Article 18a of Annex VIII, or of a former official entitled to an allowance either under Article 50 of the Staff Regulations or under Regulations (EEC, Euratom, ECSC) No 259/58 or (Euratom, ECSC, EEC), No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 or (ECSC, EEC, Euratom) No 2150/82 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1679/85 may, if the former official's whereabouts are unknown for more than one year, provisionally receive a survivor's pension to which they would be entitled under this Annex'.


La cour a statué que le versement de l'indemnité n'allait pas à l'encontre des dispositions de la Loi sur les Indiens, puisque cette loi ne prévoit pas le versement d'une indemnité entre conjoints.

The court held that a compensation order was not in conflict with the provisions of the Indian Act, as the Indian Act did not provide compensation between spouses.


Le Conseil du Trésor a approuvé en juin 1997 une indemnité pour conjoints afin de rembourser aux militaires une somme n'excédant pas 350 $ pour la rédaction d'un curriculum vitae destiné à leur conjoint qui a dû quitter son poste en raison d'une affectation.

In June 1997, Treasury Board approved a Spousal Employment Assistance benefit to reimburse members up to $350 for the preparation of a resume for their spouse who had to interrupt employment as a result of a posting.


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