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AF
Allocation d'enfant à charge
Allocation de personne à charge
Allocation familiale
Allocation pour charges de famille
Allocation pour enfant à charge
Allocation pour enfants à charge
Allocations familiales
Charge de famille
Enfant à charge
Indemnité pour charges de famille
Indemnité pour conjoint à charge
Indemnité pour enfant à charge
Indemnité pour enfants à charge
Indemnité pour personne à charge
Indemnité pour personnes à charge
Loi modifiant la Loi sur le divorce
Majoration pour charge de famille
Parent à charge
Personne à charge

Traduction de «indemnité pour enfant à charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation pour enfant à charge | allocations familiales | indemnité pour enfant à charge

child allowance | child benefit | children's allowance


allocation familiale | indemnité pour enfants à charge | AF [Abbr.]

children's allowance


allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]


allocation supplémentaire à l'égard d'un enfant à charge [ allocation d'enfant à charge ]

allowance on behalf of a dependent child [ dependent child allowance ]






Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)

An Act to amend the Divorce Act (child of the marriage)


allocation pour enfant à charge | allocation pour enfants à charge | majoration pour charge de famille

children's allowance | dependent child allowance


charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]

dependant [ dependent child | dependent person | dependent relative ]


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a également jugé qu’une bourse d’études constitue un avantage social pour un travailleur migrant qui continue à pourvoir à l’entretien de l’enfant et que, en fonction du droit national, un enfant à charge peut aussi se prévaloir de l’article 7, paragraphe 2, du règlement en qualité de bénéficiaire indirect de l’égalité de traitement accordée au travailleur migrant[97].

The CJ has also held that study grants constitute a social advantage for a migrant worker who continues to support a child and that, depending on national law, a dependent child may also rely on Article 7(2) of the Regulation as an indirect beneficiary of the equal treatment accorded to the migrant worker[97].


1. Le conjoint survivant et les enfants à charge au moment du décès du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis des droits à pension au moment de son décès bénéficient d'une pension de survie.

1. The surviving spouse and children dependent at the time of death of the public office holder or former one to whom pension rights have accrued at the time of death shall be entitled to a survivor's pension.


Lorsqu'un titulaire d'une charge publique décède avant l'expiration de son mandat, le conjoint survivant ou les enfants à charge bénéficient, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, de la rémunération à laquelle l'intéressé aurait eu droit au titre des articles 2, 5 et 6.

Where a public office holder dies during the term of office, the surviving spouse or dependent children shall be entitled, until the end of the third month following that in which death occurs, to the remuneration to which the public office holder would have been entitled under Articles 2, 5 and 6.


8. Le conjoint survivant et les enfants à charge d'un titulaire d'une charge publique bénéficient des prestations d'assurance maladie au titre du régime de sécurité sociale prévu par le statut.

8. The surviving spouse and dependent children of public office holders shall be entitled to sickness benefits under the social security scheme provided for in the Staff Regulations.


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(2) Lorsqu’une indemnité peut être versée à un ou à des enfants à charge qui sont les seuls survivants du détenu ou de la personne en semi-liberté et que cet enfant ou ces enfants ont été confiés à une famille d’accueil par les autorités provinciales responsables, le ministre ou son délégué peut verser mensuellement à la famille d’accueil un montant égal à 75 pour cent du salaire minimum mensuel en vigueur à la date du versement jusqu’à ce que l’enfant à charge ...[+++]

(2) Where compensation is payable to dependent children who are the sole survivors of an inmate or a person on day parole and the dependent children have been placed in the care and custody of a foster parent by the appropriate provincial authorities, the Minister or authorized person may pay the foster parent a monthly payment equal to 75 per cent of the monthly minimum wage that is in force on the date of the monthly payment until the last dependent child in the care and custody of the foster parent ceases to be eligible for compensation.


(2) En plus de l’indemnité à verser en vertu de l’article 31 aux enfants à charge d’un marin, ou pour leur compte, par suite de son décès attribuable à un accident survenu avant le 1 mai 1965, il est payé, avec l’approbation du ministre, à chaque enfant à charge de moins de vingt et un ans qui fréquente l’école, ou pour son compte, l’indemnité qui a ...[+++]

(2) In addition to the amounts of compensation payable under section 31 to or for a seaman’s dependent children as a result of the seaman’s death from an accident incurred before May 1, 1965, there shall be paid, with the Minister’s approval, to or for each dependent child under the age of 21 years who is attending school, the compensation that would have been payable had the accident from which the death of the seaman resulted occurred on or after May 1, 1965.


(2) En plus de l’indemnité à verser en vertu de l’article 31 aux enfants à charge d’un marin, ou pour leur compte, par suite de son décès attribuable à un accident survenu avant le 1 mai 1965, il est payé, avec l’approbation du ministre, à chaque enfant à charge de moins de vingt et un ans qui fréquente l’école, ou pour son compte, l’indemnité qui a ...[+++]

(2) In addition to the amounts of compensation payable under section 31 to or for a seaman’s dependent children as a result of the seaman’s death from an accident incurred before May 1, 1965, there shall be paid, with the Minister’s approval, to or for each dependent child under the age of 21 years who is attending school, the compensation that would have been payable had the accident from which the death of the seaman resulted occurred on or after May 1, 1965.


c) s’il y a un ou plusieurs enfants à charge mais pas de survivant, chaque enfant à charge reçoit la somme résultant de la division du montant de l’indemnité par le nombre d’enfants à charge.

(c) if there are one or more persons who were dependent children but no survivor, each of those children is entitled to the amount obtained by dividing the disability award by the number of those dependent children.


c) s’il y a un ou plusieurs enfants à charge mais pas de survivant, chaque enfant à charge reçoit la somme résultant de la division du montant de l’indemnité par le nombre d’enfants à charge.

(c) if there are one or more persons who were dependent children but no survivor, each of those children is entitled to the amount obtained by dividing the death benefit by the number of those dependent children.


Ainsi, l'Irlande a supprimé ou réduit les contre-incitations financières à l'acceptation d'un emploi, notamment en gelant le niveau absolu des suppléments pour enfants à charge dans l'allocation et en augmentant le niveau de la prestation pour enfant universelle, et a introduit des dispositions transitoires par lesquelles les prestations sont versées selon une échelle mobile pour encourager davantage l'acceptation d'un emploi.

Ireland, for instance, has removed or reduced the financial disincentives to take up employment through inter alia freezing the absolute level of child dependant additions to the allowance and increasing the level of universal child benefit payment, and introduced transitional arrangements whereby benefits are paid on a sliding scale to further encourage people to take up employment.


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