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Capacité de recettes
Capacité fiscale
Déficience de la capacité contributive
ICF
Indicateur de capacité
Indicateur de capacité contributive
Indicateur de capacité fiscale
Indicateur de capacité interne
Indicateur de la capacité de financement
Indicateur de niveau
Indicateur intérieur de capacité
Insuffisance de capacité fiscale
échelle gazométrique

Traduction de «indicateur de capacité fiscale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indicateur de capacité contributive | indicateur de capacité fiscale

tax capacity indicator


indicateur de capacité interne [ indicateur intérieur de capacité ]

internal capacity indicator


échelle gazométrique | indicateur de capacité | indicateur de niveau

height indicator | level indicator


capacité fiscale [ capacité de recettes ]

revenue-raising ability [ revenue-raising capacity ]


insuffisance de capacité fiscale [ déficience de la capacité contributive ]

fiscal capacity deficiency


capacité fiscale

fiscal capacity | revenue-raising power


indicateur de la capacité de financement | ICF

forward commitment capacity | FCC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) s’il s’agit d’un réservoir jaugeur qui contient un ou plusieurs indicateurs de capacité internes, la capacité du réservoir jaugeur au niveau de chaque indicateur, et, s’il y a plusieurs indicateurs, les diverses capacités doivent être indiquées dans l’ordre décroissant;

(e) in the case of a measuring tank that contains one or more internal capacity indicators, the capacity of the measuring tank at the level of each indicator and where there is more than one indicator, the various capacities shown in descending order;


exprime sa ferme conviction que toute nouvelle capacité fiscale pour les États membres de la zone euro destinée à des adaptations à des chocs asymétriques et des réformes structurelles spécifiques par pays et dont les fonctions fiscales ne sont pas couvertes par le CFP doit être mise au point dans le cadre de l'Union et soumise à une responsabilité démocratique par l'intermédiaire des institutions existantes; rappelle que, conformément aux conditions prévues par les traités, toute nouvelle capacité budgétaire doit faire partie du budget de l'Union, en respectant ainsi son unité; croit en outre ...[+++]

Expresses its firm conviction that any new fiscal capacity for eurozone Member States aiming at adjustments to country- specific asymmetric shocks and structural reforms and whose fiscal functions are not covered by the MFF must be developed within the Union framework and must be subject to proper democratic accountability through the existing institutions; recalls that, as laid down in the Treaties, any new budgetary capacity must be part of the EU budget, thereby respecting its unity; believes, moreover, that in order to improve visibility and ensure the additionality of such a new budgetary ...[+++]


Cette communication lance un débat sur la manière d'améliorer les indicateurs de capacité et d'effort de pêche dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP).

This communication kicks off a debate on how to improve fishing capacity and effort indicators under the common fisheries policy (CFP).


Le meilleur indicateur de capacité fiscale est le revenu par habitant.

The best indicator of fiscal capacity is per capita income.


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D'ailleurs, l'identité des membres du GIE ne constituerait pas un critère d'octroi de l'agrément et le régime en cause ne contiendrait aucune restriction quant aux membres du GIE, apporteurs de capacité fiscale.

The identity of the members of an EIG was not, it was contended, a criterion for the grant of approval and the scheme at issue contained no restriction as to an EIG’s members, who were a source of revenue raising.


Il y en a bien d'autres que je n'ai pas le temps d'énoncer maintenant, mais un des indices qui, selon moi, constitue un véritable indicateur de la capacité fiscale nette ou de la valeur nette d'une province, c'est la capacité fiscale per capita, que j'ai mentionnée plus tôt.

There are many more which I will not get into now because of time, but one of the indices which I think is a true indicator of the net fiscal capacity or the net worth of a province is what I mentioned earlier, and that is the net per capita fiscal capacity.


Le mandat du groupe d'experts est de se pencher sur les solutions de rechange au régime fiscal représentatif actuellement en vigueur et sur de nouveaux indicateurs de la capacité fiscale des provinces — des variables macroéconomiques et des formules axées sur les besoins, par exemple.

The expert panel is mandated to consider alternatives to the representative tax system now used and new measures of provincial fiscal capacity — macroeconomic variables, for example, and needs-based formulas.


Les impôts locaux sur le revenu procurent l'essentiel des recettes pour les financer et sont complétés par des systèmes nationaux égalisant la capacité fiscale ou procurant des ressources additionnelles.

Local income taxes provide much of the revenue to finance them, but are complemented by national schemes that equalise fiscal capacity or provide additional resources.


Un examen plus systématique révèle une corrélation étroite entre le taux de participation et les indicateurs de capacité de RDT, tels que dépenses de RDT et ressources humaines, sur une base de référence régionale commune.

A more systematic examination reveals a strong correlation between participation rates and RTD capacity indicators such as RTD expenditure and human resources, on a common regional reference basis.


M. Martin: On regarde ces 30 indicateurs et on compare, par exemple, la capacité fiscale d'une province, par exemple, le Québec, avec le standard des cinq autres provinces et après on décide. On se pose la question: est-ce qu'on a une meilleure capacité dans un de ces indicateurs ou une moindre capacité?

Mr. Martin: We consider these thirty indicators and measure a province's fiscal capacity, Quebec's, for example, against the standard of the five other provinces and then, we ask the following question: Given these indicators, is the province's fiscal capacity higher or lower than the standard?


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