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Accord explicite
Consentement explicite
Consentement explicite des parents
Consentement exprès
Consentement parental explicite
Explicit link
Film à sexualité explicite
Film à érotisme explicite
Flot explicite d'informations
Fonctionnalité explicit link
Information explicite
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Situation avec contexte explicite
équation pronostique explicite
équation prédictive explicite

Traduction de «information explicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition


flot explicite d'informations

explicit flow of information


film à sexualité explicite | film à érotisme explicite

hard-core porn film


équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]

explicit prognostic equation


consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

explicit parental consent


situation avec contexte explicite

Situation with explicit context
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les GRT participants publient des informations pertinentes sur les interconnexions auxquelles est applicable le mécanisme d'allocation explicite, y compris sur la capacité d'échange entre zones prise en compte pour l'allocation explicite.

3. The participating TSOs shall publish relevant information on the interconnections to which explicit allocation is applicable, including the cross-zonal capacity for explicit allocation.


L'annexe III de la directive 2002/59/CE, qui vise le système d'échange d'informations maritimes de l'Union et fait référence à d'autres dispositions pertinentes de la législation de l'Union, devrait être plus explicite et préciser les actes de l'Union dans le cadre desquels SafeSeaNet est actuellement utilisé, tels que les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/59/CE (3), 2005/35/CE (4), 2009/16/CE (5) et 2010/65/UE (6). En ce qui concerne ces actes législatifs, l'utilisation de SafeSeaNet peut faciliter davantage l'échan ...[+++]

Annex III to the VTMIS Directive which covers the Union Maritime Information and Exchange system and refers to other relevant Union legislation, should be made more explicit by specifying those Union acts in regard to which SafeSeaNet is currently used, such as Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council (3), Directive 2005/35/EC of the European Parliament and of the Council (4), Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council (5) and Directive 2010/65/EU of the European Parliament and of the ...[+++]


Plus précisément, ces règlements exigent d'offrir un délai de grâce minimum de 21 jours sans intérêt sur tous les achats réglés par cartes de crédit lorsque le consommateur paie son solde en entier; de réduire les coûts liés aux intérêts en imposant une affectation des paiements favorable aux consommateurs; de permettre aux consommateurs de mieux contrôler leurs finances personnelles en exigeant leur consentement explicite à la hausse de leur limite de crédit; de limiter les pratiques auxquelles ont recours les institutions financières pour communiquer avec les consommateurs à des fins de recouvrement; de fournir des renseignements c ...[+++]

Specifically, these regulations mandate an effective minimum 21-day interest free grace period on all credit card purchases when a consumer pays the outstanding balance in full; lower interest rates by mandating allocations of payments in favour of the consumer; allow consumers to keep better track of their personal finances by requiring express consent for credit limit increases; limit debt collection practices at financial institutions used in contacting a consumer to collect on a debt; provide clear information in credit contracts and application forms through a summary box that sets out key features such as interest rates and fee ...[+++]


2. L'IMI peut être utilisé aux fins du traitement de données relatives à des infractions, à des condamnations pénales ou à des mesures de sûreté, visé à l'article 8, paragraphe 5, de la directive 95/46/CE et à l'article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 45/2001, moyennant les garanties prévues dans ces articles, y compris des informations sur des sanctions disciplinaires, administratives ou pénales ou d'autres informations nécessaires pour établir la bonne réputation d'une personne physique ou morale, lorsque le traitement de ces données est prévu dans un acte de l'Union constituant le fondement du traitement ou est effectué avec le con ...[+++]

2. IMI may be used for the processing of data relating to offences, criminal convictions or security measures referred to in Article 8(5) of Directive 95/46/EC and Article 10(5) of Regulation (EC) No 45/2001, subject to safeguards provided for in those Articles, including information on disciplinary, administrative or criminal sanctions or other information necessary to establish the good repute of an individual or a legal person, where the processing of such data is provided for in a Union act constituting the basis for the processing or with the explicit consent o ...[+++]


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Chaque consentement explicite obtenu ou chaque décision de procéder à l’exportation sans consentement explicite se voit attribuer un numéro de référence d’identification et est consigné avec toutes les autres informations utiles ayant trait aux conditions associées, telles que les dates de validité.

Each explicit consent obtained or decision to proceed without explicit consent shall be assigned a reference identification number and shall be listed with all relevant information concerning any conditions attached, such as validity dates.


pour accorder à des organes de recherche scientifique l’accès aux informations statistiques confidentielles qui ne permettent pas une identification directe, et avec le consentement explicite préalable de l’autorité qui a fourni les informations;

for granting scientific research bodies access to confidential statistical information which does not allow direct identification, and with the prior explicit consent of the authority which provided the information;


Les lignes directrices ont été révisées afin de fournir de l'information plus détaillée sur la procédure de préavis avant la vente pour les aliments nouveaux au Canada, afin de fournir de l'information plus explicite sur les données exigées pour l'évaluation de l'innocuité de différents types d'aliments nouveaux et afin de tenir compte des progrès scientifiques et technologiques.

The guidelines were revised to provide more detailed information about the pre-market notification procedure for novel foods in Canada, to provide more explicit guidance on the safety assessment data requirements for different types of novel foods, and to reflect advances in science and technology.


Nous pouvons écouter l'ancien commissaire à l'information, John Reid, qui, dans son rapport de 1999, a blâmé de façon explicite le cabinet du ministre Art Eggleton à l'époque pour avoir systématiquement coulé le nom d'auteurs de demandes d'accès à l'information au personnel politique du ministre.

We can listen to the former information commissioner, John Reid, who, in his report in 1999, explicitly blamed the office of then minister, Art Eggleton, for having systematically leaked the names of requesters of access to information to the political staff of the minister's office.


Toutefois, étant donné les références explicites faites dans votre rapport et l'actuelle collaboration étroite et poussée qui existe entre la GRC et le SCRS, nous aurons désormais au Canada un service de police que la loi autorisera explicitement à recueillir de l'information en rapport avec des menaces à la sécurité du Canada.

However, given the explicit references in your report and the ongoing close and extensive cooperation between the RCMP and CSIS, we will now have police in Canada explicitly authorized in law to collect information in relation to threats to the security of Canada.


Pour ce qui est de la propriété intellectuelle et de notre manière de protéger l'information, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, il y a une modification accessoire à la loi sur l'accès à l'information qui stipule explicitement que les informations partagées par un tiers, c'est-à-dire par le secteur privé, sur ses systèmes et ses réseaux et concernant précisément les infrastructures essentielles, sont exclues.

In terms of intellectual property, how we protect information, through the Emergency Management Act there is a consequential amendment to the access to information legislation that makes it explicit that any information shared by a third party, which would be the private sector on their systems and networks on the proprietary information that relates specifically to critical infrastructure, is excluded.


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