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Contre-ordination
Crime contre les biens
Directive sur les pertes de fonds et de biens
Délit contre l'honneur
Délit contre la LStup
Délit contre le code de la route
Délit lié à la drogue
Délit routier
Infraction administrative
Infraction au code de la route
Infraction aux règles de la circulation routière
Infraction contre l'honneur
Infraction contre l'intégrité sexuelle
Infraction contre les biens
Infraction de nature administrative
Infraction en matière de drogues
Infraction en matière de stupéfiants
Infraction liée aux stupéfiants
Infraction routière
Infraction sexuelle
Infraction à la LCR
Infraction à la LStup
Infraction à la circulation routière
Infraction à la loi sur la circulation routière
Infraction à la loi sur les stupéfiants
Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada

Traduction de «infraction contre l'honneur » (Français → Anglais) :

infractions contre l'honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé

offences against personal honour and in breach of secrecy or privacy


délit contre l'honneur | infraction contre l'honneur

offence against personal honour


infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle

offence against sexual integrity | sex offence | sexual offence


contre-ordination | infraction administrative | infraction de nature administrative

administrative offence


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act


Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada [ Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada : Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes ]

Sexual Offences Against Children in Canada [ Sexual Offenses Against Children in Canada: Report of the Committee on Sexual Offenses Against Children and Youths ]


infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act


infraction contre les biens [ crime contre les biens ]

property offence [ property crime ]


Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]


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