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Agresseur sexuel
Auteur d'infraction à caractère sexuel
Auteur d'une infraction sexuelle
Droit pénal en matière sexuelle
Droit pénal relatif aux infractions d'ordre sexuel
Délinquant sexuel
Délinquante sexuelle
Délit avec contact
Délit sans contact
Infraction avec contact
Infraction contre l'intégrité sexuelle
Infraction d'ordre sexuel
Infraction sans contact
Infraction sexuelle
Infraction sexuelle avec contact
Infraction sexuelle sans contact
Infraction à caractère sexuel
Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada

Traduction de «infraction sexuelle sans contact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
infraction sans contact [ infraction sexuelle sans contact | délit sans contact ]

hands-off offence [ hands-off offense | hands-off sexual offence | hands-off sexual offense ]


infraction avec contact [ infraction sexuelle avec contact | délit avec contact ]

hands-on offence [ hands-on offense | hands-on sexual offence | hands-on sexual offense ]


infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle

offence against sexual integrity | sex offence | sexual offence


infraction à caractère sexuel | infraction sexuelle

sexual offence


infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle | infraction d'ordre sexuel

offence against sexual integrity | sexual offence | sex offence


Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada [ Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada : Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes ]

Sexual Offences Against Children in Canada [ Sexual Offenses Against Children in Canada: Report of the Committee on Sexual Offenses Against Children and Youths ]


délinquant sexuel | délinquante sexuelle | auteur d'une infraction sexuelle | agresseur sexuel

sex offender | sexual offender


Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).


auteur d'infraction à caractère sexuel | délinquant sexuel

sex offender


droit pénal en matière sexuelle | droit pénal relatif aux infractions d'ordre sexuel

criminal law relating to sexual matters | criminal law relating to sexual offences
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Initiative relative à la reconnaissance et à l'exécution dans l'Union européenne des interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard d'enfants (2005)

Initiative on the recognition and enforcement in the European Union of prohibitions arising from convictions for sexual offences committed against children (2005)


Diverses études réalisées partout dans le monde montrent qu'au moins 10 à 15 p. 100 de ces personnes commettent des infractions sexuelles avec contact, et, selon de nombreuses études américaines, ce chiffre s'élèverait à 80 p. 100. À mon avis, sur trois personnes qui sont en possession de ce type d'images et qui en échangent, une commet des infractions sexuelles avec contact.

Various studies around the world show as little as 10 or 15 per cent, and many American studies show 80 per cent. I believe one out of three people who possess and trade these images is a hands-on abuser.


Le sénateur Runciman : D'après l'une des conclusions du sommaire de recherche sur les cyberdélinquants sexuels, le risque qu'un cyberdélinquant sexuel commette une infraction sexuelle avec contact est faible.

Senator Runciman: One of the conclusions of the Internet sexual offenders research summary paper is that the risk of contact sexual offending among online sex offenders is low.


Parmi les États membres qui n’ont pas adopté de dispositions explicites, d’après les informations qu’ils ont fournies, il est possible, dans certains cas, de recourir à des dispositions relatives aux infractions sexuelles ou à l’exploitation sexuelle des enfants (par exemple en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et en Belgique).

Of those Member States that have not established such explicit provisions, according to information provided by them, in some instances recourse could be made to provisions which relate to sexual offences or child sexual exploitation (e.g. IT,ES, NL and BE).


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Il résume une étude que j'ai effectuée avec mes collègues Michael Seto et Kelly Babchishin, visant à déterminer le nombre de cyberdélinquants sexuels qui commettent également des infractions sexuelles avec contact.

It summarizes a research study that I conducted with my colleagues Michael Seto and Kelly Babchishin, which looks at the extent to which offenders who have been caught for Internet sex crimes are also involved in contact sex offences.


Lorsqu’ils recrutent pour un poste impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants, les employeurs ont le droit d’être informés de condamnations existantes pour infractions sexuelles à l’encontre d’enfants inscrites au casier judiciaire ou de mesures d’interdiction existantes.

Employers when recruiting for a post involving direct and regular contact with children are entitled to be informed of existing convictions for sexual offences against children entered in the criminal record, or of existing disqualifications.


Pour prévenir et réduire au minimum la récidive, les auteurs d’infractions devraient faire l’objet d’une évaluation visant à apprécier le danger qu’ils représentent et les risques éventuels de réitération d’infractions sexuelles à l’encontre d’enfants.

To prevent and minimise recidivism, offenders should be subject to an assessment of the danger posed by the offenders and the possible risks of repetition of sexual offences against children.


Le mécanisme mis en place par la présente décision-cadre vise notamment à faire en sorte qu'une personne qui a été condamnée pour une infraction sexuelle commise à l'égard d'enfants ne soit plus en mesure, lorsque son casier judiciaire dans l'État membre de condamnation comporte ce type de condamnation et, le cas échéant, une déchéance consécutive inscrite dans le casier judiciaire, de dissimuler cette condamnation ou déchéance afin d'exercer une activité professionnelle liée à la surveillance d'enfants dans un au ...[+++]

The mechanism established by this Framework Decision aims at inter alia ensuring that a person convicted of a sexual offence against children should no longer, where the criminal record of that person in the convicting Member State contains such conviction and, if imposed and entered in the criminal record, a disqualification arising from it, be able to conceal this conviction or disqualification with a view to performing professional activity related to supervision of children in another Member State.


Il ne change en rien les infractions suivantes: article 159, relations sexuelles anales; article 172.1, leurre d'un enfant sur Internet dans le but de faciliter la perpétration d'une infraction sexuelle visant cet enfant; article 273.3, enlèvement d'un enfant du Canada dans le but de commettre une infraction d'ordre sexuel énumérée; article 810.1, engagement de ne pas troubler l'ordre public pour empêcher un agresseur sexuel d'enfants, connu ou soupçonné, de fréquenter ...[+++]

It does not amend the following offences: section 159, anal intercourse; section 172.1, luring a child over the Internet for the purpose of facilitating the commission of a sexual offence against the child; section 273.3, removal of a child from Canada for the purpose of committing one of the enumerated child sexual offences; section 810.1, peace bond to prevent a known or suspected child sex offender from frequenting places where children can be expected to congregate or from engaging in activity that involves ...[+++]


Plus précisément, elle ne modifie pas les infractions prévues à l'article 172.1, en l'occurrence le fait de leurrer un enfant au moyen d'Internet en vue de faciliter la perpétration d'une infraction à caractère sexuel contre un enfant et, à l'article 273.3, le fait de faire passer un enfant, du Canada à l'étranger, en vue de permettre la commission d'une des infractions sexuelles énumérées. Elle ne modifie pas non plus l'article 810.1 qui permet aux tribunaux d'imposer une ordonnance d'engagement, autrement dit d'exiger un engagement ...[+++]

Specifically, it does not amend the following offences: section 172.1, luring a child over the Internet for the purpose of facilitating the commission of a sexual offence against a child; section 273.3, removal of a child from Canada for the purpose of committing one of the enumerated child sexual offences; section 810.1, reconnaissance orders or peace bonds to prevent suspected child sex offenders from frequenting places where children can be expected to congregate or from engaging in activity that involves ...[+++]


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