Lorsque les unités de contrôle mobiles ou les installations de contrôle routier désignées ne comportent pas les équipements nécessaires au contrôle d’un point mis en évidence lors du contrôle initial, le véhicule est dirigé vers un centre ou une installation de contrôle où ce point peut faire l’objet d’une inspection approfondie.

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Where mobile inspection units or designated roadside inspection facilities do not include the equipment required to check an item indicated in an initial inspection, the vehicle shall be directed to a testing centre or facility where a detailed check of that item can be performed.

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2. Lorsque les contrôles approfondis doivent être effectués dans un centre de contrôle ou une installation de contrôle routier désignée, ils le sont dans les plus brefs délais dans l’un des centres ou l’une des installations disponibles les plus proches.

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2. Where a more detailed inspection is to be carried out in a testing centre or designated roadside inspection facility, it shall be carried out as soon as possible in one of the closest practicable centres or facilities.

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1. Les contrôles techniques routiers approfondis sont réalisés à l’aide d’une unité de contrôle mobile, dans une installation de contrôle routier désignée ou dans un centre de contrôle, visé dans la directive 2014/45/UE.

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1. A more detailed technical roadside inspection shall be carried out using a mobile inspection unit or a designated roadside inspection facility, or in a testing centre as referred to in Directive 2014/45/EU.

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Les centres de contrôle et les installations de contrôle routier désignées les plus proches peuvent également être utilisés pour effectuer des contrôles approfondis.

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The closest practicable testing centres and designated roadside inspection facilities may also be used to carry out more detailed inspections.

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Lorsque les unités de contrôle mobiles ou les installations de contrôle routier désignées ne comportent pas les équipements nécessaires au contrôle d'un point mis en évidence lors du contrôle initial, le véhicule est dirigé vers un centre ou une installation de contrôle où ce point peut faire l'objet d'une inspection approfondie .

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2. Lorsque les contrôles approfondis doivent être effectués dans un centre de contrôle ou une installation de contrôle routier désignée , ils le sont dans les plus brefs délais dans l'un des centres ou l'une des installations disponibles les plus proches .

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2. Where a more detailed inspection is to be carried out in a testing centre or designated roadside inspection facility , it shall be carried out as soon as possible in one of the closest practicable centres or facilities .

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1. Les contrôles techniques routiers approfondis sont réalisés à l'aide d'une unité de contrôle mobile, dans une installation de contrôle routier désignée ou dans un centre de contrôle, visé dans la directive 2014/./(UE) .

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Les centres de contrôle et les installations de contrôle routier désignées les plus proches peuvent également être utilisés pour effectuer des contrôles approfondis.

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The closest practicable testing centres and designated roadside inspection facilities may also be used to carry out more detailed inspections.

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Les vérifications peuvent porter tant sur les installations de contrôle de la radioactivité environnementale stricto sensu que sur les installations de contrôle des rejets nécessaires à l'évaluation de leur incidence sur la population exposée et, selon les cas, sur une zone située autour d'un site précis ou sur la totalité ou une partie du territoire des États membres. La vérification donne lieu, d'une part, à un rapport technique de vérification, qui fournit une vue d'ensemble des obligations et dispositions prises pour contrôler le ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

Verifications can refer as much to environmental radioactivity monitoring facilities in the strict sense as to facilities necessary for monitoring discharges to assess their impact on the public exposed and, depending on the case, on an area around a specific site or on the entire or a part of the territory of Member States.Â Verification results in a technical confirmation report which provides an overview of requirements and arrangements made to monitor the level of radioactivity and to assess the impact of discharges and also in a report summarising the main findings of the verifications.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

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Toutefois, l’article 35 du traité Euratom énonce que «chaque État membre établit les installations nécessaires pour effectuer le contrôle permanent du taux de la radioactivité de l’atmosphère, des eaux et du sol, ainsi que le contrôle du respect des normes de base» et que «la Commission a le droit d’accéder à ces installations de contrôle; elle peut en vérifier le fonctionnement et l’efficacité».

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-14]

However, Article 35 of the Euratom Treaty stipulates that “Each Member State shall establish the facilities necessary to carry out continuous monitoring of the level of radioactivity in the air, water and soil and to ensure compliance with the basic standards” and that “The Commission shall have the right of access to such facilities; it may verify their operation and efficiency”.

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Date index: 2021-01-25