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Dispositif de réception
Ensemble de réception
Installation de réception
Installation de réception autorisée
Installation de réception portuaire
Installation exploitée sans licence
Installation pirate
Installation radio non autorisée
Installations de déballastage
Installations de réception
Installations de réception portuaire
Station de déballastage
Station portuaire de déballastage

Traduction de «installation de réception autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Installation de réception autorisée

Licensed Data Reception Facility


installation de réception | installation de réception portuaire

port reception facility | waste reception facility


dispositif de réception | ensemble de réception | installation de réception

receiving installation


station de déballastage | station portuaire de déballastage | installations de déballastage | installations de réception | installations de réception portuaire

deballasting station | tank cleaning installation | deballasting facilities | reception facilities | port reception facilities


installation radio non autorisée [ installation pirate | installation exploitée sans licence ]

unlicensed radio facility


installation de réception, d'analyse, de caractérisation et de surcompactage des déchets

waste receipt, assay, characterisation and supercompaction facility | WRACS [Abbr.]


Déclaration de principe sur les concentrations de radio-isotopes rejetés par des installations non nucléaires autorisées

Policy Statement on Concentrations of Radioisotopes That May Be Released from Licensed Activities Other Than Nuclear Facilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
60 (1) Le droit de licence radio à payer à l’égard d’un appareil radio installé dans une station mobile du service aéronautique ou du service maritime est le droit applicable prévu à l’article 2 de la partie I de l’annexe III pour toutes les fréquences d’émission et de réception autorisées.

60 (1) The radio licence fee payable in respect of radio apparatus installed in a mobile station that operates in the aeronautical service or maritime service is the applicable fee set out in item 2 of Part I of Schedule III for all authorized transmit and receive frequencies.


Sachant que la mise sur pied d'installations de réception des déchets est d'une importance cruciale pour l'application effective des traités en matière de prévention de la pollution, l'Organisation maritime internationale encourage fortement les États signataires de la Convention MARPOL à se doter d'installations de réception des déchets adéquates.

Recognizing that the provision of reception facilities is crucial for the effective implementation of pollution prevention treaties, the International Maritime Organization strongly encourages port States under the MARPOL Convention to provide adequate reception facilities.


Sachant que la mise sur pied d’installations de réception des déchets est d’une importance cruciale pour l’application effective des traités en matière de prévention de la pollution, l’Organisation maritime internationale encourage fortement les États signataires de la Convention MARPOL à se doter d’installations de réception des déchets adéquates.

Recognizing that the provision of reception facilities is crucial for the effective implementation of pollution prevention treaties, the International Maritime Organization strongly encourages port States under the MARPOL Convention to provide adequate reception facilities.


La directive prévoit à la fois les obligations de l’État membre (mettre à disposition des installations appropriées, établir des plans de réception et de traitement des déchets et couvrir les frais encourus par une redevance perçue sur les navires) et les obligations du capitaine (notifier les informations sur les déchets avant son arrivée et livrer les déchets à l’installation de réception portuaire mise à disposition).

The directive provides both for Member State obligations (to make adequate facilities available, to establish appropriate waste reception and handling plans and to cover the costs involved through a fee collected on ships) and for master of ship’s obligations (to notify information on waste prior to their arrival and to deliver it to the port reception facility made available).


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L'obligation de veiller à la disponibilité d'installations de réception portuaires adéquates laisse aux États membres une grande liberté d'action pour organiser au mieux la réception des déchets et leur permet, entre autres, de prévoir des installations de réception fixes ou de désigner des prestataires de services chargés de fournir aux ports, en tant que de besoin, des unités mobiles pour la réception des déchets.

The obligation to ensure the availability of adequate port reception facilities leaves the Member States with a high degree of freedom to arrange the reception of waste in the most suitable manner and permits them, inter alia, to provide fixed reception installations or to appoint service providers bringing to the ports mobile units for the reception of waste when needed.


L'efficacité des installations de réception portuaires peut être améliorée en imposant aux navires de notifier leurs besoins en termes d'utilisation d'installations de réception.

The effectiveness of port reception facilities can be improved by requiring ships to notify their need to use reception facilities.


(12) L'efficacité des installations de réception portuaires peut être améliorée en imposant aux navires de notifier leurs besoins en termes d'utilisation d'installations de réception.

(12) The effectiveness of port reception facilities can be improved by requiring ships to notify their need to use reception facilities.


2. Les plans de réception et de traitement des déchets visés au paragraphe 1 peuvent, lorsque cela est nécessaire par souci d'efficacité, être élaborés au niveau régional, chaque port y étant associé comme il se doit, pour autant qu'y soient spécifiées, pour chacun des ports, les installations de réception nécessaires et celles qui sont disponibles.

2. The waste reception and handling plans referred to in paragraph 1 may, where required for reasons of efficiency, be developed in a regional context with the appropriate involvement of each port, provided that the need for, and availability of, reception facilities are specified for each individual port.


Les États membres peuvent autoriser les producteurs, les vendeurs et les collecteurs mandatés par une installation de traitement autorisée à délivrer des certificats de destruction pour autant qu'ils garantissent le transfert du véhicule hors d'usage vers une installation de traitement autorisée et pour autant qu'ils soient enregistrés auprès des autorités publiques.

Member States may permit producers, dealers and collectors on behalf of an authorised treatment facility to issue certificates of destruction provided that they guarantee that the end-of life vehicle is transferred to an authorised treatment facility and provided that they are registered with public authorities.


Sachant que la mise sur pied d’installations de réception des déchets est d’une importance cruciale pour l’application effective des traités en matière de prévention de la pollution, l’Organisation maritime internationale encourage fortement les États signataires de la Convention MARPOL[(96)] à se doter d’installations de réception des déchets adéquates.

Recognizing that the provision of reception facilities is crucial for the effective implementation of pollution prevention treaties, the International Maritime Organization strongly encourages port States under the MARPOL Convention(96) to provide adequate reception facilities.


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