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Anticopie
Bande interdite
Capture d'écran
Copie authentique
Copie certifiée
Copie certifiée conforme
Copie conforme
Copie d'écran
Copie vidimée
Copie écran
Demi-tour interdit
Fabricant de copies de meubles anciens
Fabricante de copies de meubles anciens
Gap
Incopiable
Interbande
Interdit
Interdit capable de discernement
Interdit de copie
Interdit de manoeuvre
Interdit de relevage
Interdite
Interdite capable de discernement
Intervalle de bande
Largeur de bande interdite
Liste des interdits de visa
Liste des personnes interdites de visa
Personne interdite
Protégé contre la recopie
Retour interdit
Virage en U interdit
Vraie copie
écart énergétique

Traduction de «interdit de copie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interdit de copie | protégé contre la recopie | anticopie | incopiable

copy protected


personne interdite | interdit | interdite

ward of court


demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit

no U-turn | no u-turn


interdit de manoeuvre | interdit de relevage

switch guard


bande interdite | écart énergétique | gap | interbande | intervalle de bande | largeur de bande interdite

band gap | energy gap | forbidden band | forbidden energy gap | Eg [Abbr.]


liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list


fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker


copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie

certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy


interdit capable de discernement | interdite capable de discernement

ward of court with the capacity to consent


capture d'écran | copie d'écran | copie écran

screenshot | screen dump
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je, P. M. Pitfield, greffier du Conseil privé, en vertu des alinéas 24a) et 25a) de la Loi sur les textes réglementaires, abroge par les présentes la Désignation d’un lieu d’examen et de vente, TR/80-179 du 12 novembre 1980Note de bas de page et désigne, à compter du 1 novembre 1982, la pièce 418 de l’édifice Blackburn, 85, rue Sparks, Ottawa, comme lieu où toute personne peut examiner un texte réglementaire ou obtenir des copies d’un texte réglementaire qui a été enregistré conformément à l’article 6 ou 32 de ladite loi et dont l’examen et l’obtention de copies ne sont pas interdits ...[+++]

I, P. M. Pitfield, Clerk of the Privy Council, pursuant to paragraphs 24(a) and 25(a) of the Statutory Instruments Act, do hereby revoke the Designation of Place of Inspection and Sale, SI/80-179 of 12 November, 1980Footnote and designate, effective November 1, 1982, Room 418 in the Blackburn Building, 85 Sparks Street, Ottawa, as the place at which any statutory instrument that has been registered pursuant to section 6 or 32 of the said Act and that is not precluded from inspection or the obtaining of copies thereof by any regulations made under that Act or by any other Act of Parliament may be inspected or copies thereof obtained.


(1.1) Lorsqu’une personne se voit donner accès à la totalité ou à une partie d’un document relevant d’une institution fédérale et que la délivrance d’une copie lui est interdite sous le régime d’une autre loi fédérale, le responsable de cette institution doit donner à la personne la possibilité de consulter le document ou la partie du document qui l’intéresse, plutôt que de lui en délivrer une copie.

(1.1) Where a person is given access to a record or part thereof under the control of a government institution, the head of the institution shall provide the person with an opportunity to examine the record or part thereof, rather than with a copy of the record or part thereof, where providing a copy to that person is prohibited by or under another Act of Parliament.


En effet, de la façon dont cela est formulé dans ce projet de loi, il pourrait y avoir des situations où on interdit une copie légale et légitime, même s'il est tout à fait légitime de passer d'un support à un autre lorsqu'on a acquis les droits d'un produit.

In fact, as things currently stand in the bill, there could be situations where legal and legitimate copies are banned, despite the fact that it is perfectly legitimate to make the transfer from one format to another once the rights to a product have been purchased.


Les documents contenant des informations classifiées au niveau SECRET UE/EU SECRET à son équivalent ou classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent peuvent être copiés ou traduits à la demande de leur détenteur, à condition que l'autorité d'origine ne l'ait pas interdit.

Documents containing information classified at the level SECRET UE/EU SECRET or its equivalent or at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent may be copied or translated on instruction from the holder, provided the originator has not prohibited this.


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Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie.

Therefore, even if the licence agreement prohibits a further transfer, the rightholder can no longer oppose the resale of that copy.


Cela signifie que les opérations de chargement et d'exécution nécessaires à l'utilisation d'une copie d'un programme légitimement acquis, ainsi que la correction de ses erreurs, ne peuvent pas être interdites par contrat.

This means that the acts of loading and running necessary for the use of a copy of a program which has been lawfully acquired, and the act of correction of its errors, may not be prohibited by contract.


E. considérant que la Cour a interdit à l'avocat de la victime, M Abdul Rahman Al-Lahem, d'être présent dans la salle d'audience et de représenter sa cliente à l'avenir, après qu'il ait tenté d'ouvrir une action judiciaire contre le Ministère de la justice qui a omis de lui transmettre copie du verdict prononcé contre sa cliente, pour qu'il puisse préparer un recours; considérant que M Al-Lahem devra prochainement se présenter à une audience disciplinaire au Ministère de la justice où les sanctions peuvent inclure une suspension de ...[+++]

E. whereas the victim's lawyer, Abdul Rahman Al-Lahem, has been banned from the courtroom and from any future representation of his client after attempts to take legal action against the Ministry of Justice for failing to provide him with a copy of the verdict concerning his client so that he could prepare an appeal; whereas Mr Al-Lahem now faces a disciplinary hearing at the Ministry of Justice, where sanctions can include suspension for three years and disbarment;


E. considérant qu'il a été interdit à l'avocat de la victime, M Abdul Rahman Al-Lahem, d'être présent dans la salle d'audience et de représenter sa cliente à l'avenir, après qu'il eut tenté d'ouvrir une action judiciaire contre le ministère de la justice pour avoir omis de lui transmettre copie du verdict prononcé contre sa cliente, afin qu'il puisse préparer un recours; considérant que M Al-Lahem devra se présenter à une audience disciplinaire au ministère de la justice où les sanctions peuvent être notamment une suspension de troi ...[+++]

E. whereas the victim's lawyer, Abdul Rahman Al-Lahem, has been banned from the courtroom and from any future representation of his client after attempts to take legal action against the Ministry of Justice for failing to provide him with a copy of the verdict concerning his client so that he could prepare an appeal; whereas Mr Al-Lahem now faces a disciplinary hearing at the Ministry of Justice, where sanctions can include suspension for three years and disbarment;


Il est interdit de photocopier un document classifié CONFIDENTIEL UE ou SECRET UE, d'en faire des traductions ou d'en extraire des passages, sans l'autorisation du chef de l'organisation de sécurité concernée qui enregistrera et contrôlera les copies, les traductions ou les extraits et y apposera les timbres nécessaires.

No photocopies or translation shall be made of a document classified EU CONFIDENTIAL or EU SECRET, or extracts taken, without the authorisation of the head of the security organisation concerned, who shall register and check those copies, translations or extracts and stamp them as necessary.


Il faut également harmoniser, renforcer et mettre en pratique les règlements d'application au niveau de l'Union; - l'épuisement des droits : sauf dans certains cas limités, le détenteur d'un droit de propriété intellectuelle devrait conserver l'entier contrôle sur l'importation et sur toute distribution ultérieure de produits auxquels son droit est applicable; - la numérisation d'une oeuvre est une méthode de copie au même titre que d'autres et devrait en principe être traitée de la même façon; - la copie privée : il est essentiel que la copie à des fins commerciales soit interdite ...[+++]

There is also a need to harmonize, strengthen and practise enforcement rules on an EU level; - Exhaustion of Rights: Except in certain limited cases, an intellectual property right holder should retain full control over the importation and further distribution of products incorporating its intellectual property rights; - Digitization is a copying method and should in principle be treated the same as any other method of copying; - Private copying: it is vital that unlicensed copying for commercial purposes should be clearly forbidden; - Technical protection: it is not appropriate the Committee says to require right owners or manufactu ...[+++]


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