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Avance remboursable
Avance remboursable et sans intérêt
CAR de la TPS
Compte d'avance remboursable
Compte des avances remboursables
Compte des avances remboursables de la TPS
Emprunt à intérêts payés d'avance
Emprunt à intérêts précomptés
Escompte fait en avance
Instrument à intérêts payés d'avance
Instrument à intérêts précomptés
Intérêt payé d'avance
Intérêt sur les avances remboursables
Intérêts payés d'avance
Intérêts précomptés
Prêt à intérêts payés d'avance
Prêt à intérêts précomptés
Remboursement anticipé
Remboursement d'avances
Règlement anticipé

Traduction de «intérêt sur les avances remboursables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intérêt sur les avances remboursables

interest on repayable advances


avance remboursable et sans intérêt

repayable interest-free advance


prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance

discount loan | discount | discount instrument


Compte des avances remboursables de la TPS [ CAR de la TPS | Compte des avances remboursables | compte d'avance remboursable ]

GST Refundable Advance Account [ GST RAA | Refundable Advance Account ]


remboursement d'avances [ remboursement anticipé | règlement anticipé ]

repayment of advances [ advance repayment | advance redemption ]


Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance)

An Act to amend the Interest Act (interest payable on repayment of a mortgage loan before maturity)


intérêts précomptés | intérêts payés d'avance

discount


intérêt payé d'avance | escompte fait en avance

prepaid interest | unearned discount




crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)

bridge loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
71. Nonobstant les dispositions de la présente loi, le ou après le quinzième jour de juin 1930, lorsqu’un colon détient par achat de la Commission du bétail sur lequel la Commission conserve un titre en attendant que le colon ait acquitté complètement le paiement du solde du prix d’achat de ce bétail, ou sur lequel la Commission possède une charge, un privilège ou une autre servitude par suite des avances consenties au colon conformément aux dispositions de la présente loi, les droit, titre et ...[+++]

71. Notwithstanding anything in this Act, on or after the fifteenth day of June, 1930, in the case of any settler holding under purchase from the Board any live stock to which the Board retains title pending the completion by the settler of the payment of balance of the purchase price thereof, or on which the Board has a charge, lien, or other encumbrance as the result of any advances made to the settler pursuant to the provisions of this Act, the Board’s right, title and interest in such live stock ...[+++]


75. Nonobstant les dispositions de la présente loi, le ou après le trente et unième jour de mars 1933, lorsqu’un colon détient par achat du directeur un outillage sur lequel le directeur converse un titre en attendant que le colon ait acquitté complètement le paiement du solde du prix d’achat de cet outillage, ou sur lequel le directeur possède une charge, un privilège ou une autre servitude par suite des avances consenties au colon conformément aux dispositions de la présente loi, les droit, titre et ...[+++]

75. Notwithstanding anything in this Act, on or after the thirty-first day of March, 1933, in the case of any settler holding under purchase from the Director any equipment to which the Director retains title pending the completion by the settler of the payment of balance of the purchase price thereof, or on which the Director has a charge, lien, or other encumbrance as the result of any advances made to the settler pursuant to the provisions of this Act, the Director’s right, title and interest in such equipment s ...[+++]


75. Nonobstant les dispositions de la présente loi, le ou après le trente et unième jour de mars 1933, lorsqu’un colon détient par achat du directeur un outillage sur lequel le directeur converse un titre en attendant que le colon ait acquitté complètement le paiement du solde du prix d’achat de cet outillage, ou sur lequel le directeur possède une charge, un privilège ou une autre servitude par suite des avances consenties au colon conformément aux dispositions de la présente loi, les droit, titre et ...[+++]

75. Notwithstanding anything in this Act, on or after the thirty-first day of March, 1933, in the case of any settler holding under purchase from the Director any equipment to which the Director retains title pending the completion by the settler of the payment of balance of the purchase price thereof, or on which the Director has a charge, lien, or other encumbrance as the result of any advances made to the settler pursuant to the provisions of this Act, the Director’s right, title and interest in such equipment s ...[+++]


L. considérant que le financement par les États membres dont bénéficie Airbus est strictement limité, qu'il consiste en avances remboursables avec intérêts, et qu'il n'a manifestement aucune incidence sur la compétitivité de Boeing, étant donné qu'Airbus a remboursé 40 % de plus qu'il n'a reçu des gouvernements des États membres depuis 1992 et qu'à ce jour, il a reversé plus de 7 000 000 000 EUR,

L. whereas the Member States´ financing for Airbus is strictly limited, repayable with interest and clearly has no impact on Boeing's ability to compete, as Airbus repaid 40 % more than it has received from governments of the Member States since 1992 and has repaid in excess of EUR 7 billion so far,


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L. considérant que le financement par les États membres dont bénéficie Airbus est strictement limité, qu'il consiste en avances remboursables avec intérêts, et qu'il n'a manifestement aucune incidence sur la compétitivité de Boeing, étant donné qu'Airbus a remboursé 40 % de plus qu'il n'a reçu des gouvernements des États membres depuis 1992 et qu'à ce jour, il a reversé plus de 7 000 000 000 EUR,

L. whereas the Member States´ financing for Airbus is strictly limited, repayable with interest and clearly has no impact on Boeing's ability to compete, as Airbus repaid 40 % more than it has received from governments of the Member States since 1992 and has repaid in excess of EUR 7 billion so far,


L. considérant que le financement européen dont bénéficie Airbus est strictement limité, qu'il consiste en avances remboursables avec intérêts, et qu'il n'a manifestement aucune incidence sur la compétitivité de Boeing, étant donné qu'Airbus a remboursé 40 % de plus qu'il n'a reçu des gouvernements de l'UE depuis 1992 et qu'à ce jour, il a reversé plus de 7 milliards d'euros,

L. whereas European financing for Airbus is strictly limited, repayable with interest and clearly has no impact on Boeing’s ability to compete, as Airbus repaid 40 % more than it has received from EU governments since 1992 and has repaid in excess of EUR 7 billion so far,


Certes, Airbus a aussi reçu des subventions, mais ce sont des avances remboursables faites dans le cadre légal autorisé, et ces avances ont non seulement été remboursées dans leur intégralité, mais Airbus a même remboursé 40% de plus que ce que les gouvernements de l'Union lui avaient prêté.

Yes, Airbus also received subsidies, but these consisted of repayable financing allowed under the rules. Not only was this financing fully repaid, but Airbus also paid back 40% on top of the amount lent to it by EU governments.


Nous proposons qu'il ne s'agisse pas d'avances remboursables, mais de paiements non remboursables tirés à même les surplus accumulés. En ce sens, nous proposons que le projet de loi C-50 soit amendé de façon à prévoir la tenue comptable avec intérêts de ce surplus accumulé de 54 milliards de dollars jusqu'à son remboursement complet, et que ce surplus soit considéré comme une dette.

As such, we are proposing that Bill C-50 be amended to provide for the keeping of records on this accumulated $54 billion surplus with interest until it is fully reimbursed, and that this surplus be regarded as a debt.


Par ailleurs, la Commission doit défendre résolument, devant l’OMC, le système des avances remboursables qui, seul, pourra assurer le financement de l’A350 et du NSR comme elle doit intervenir auprès de la BEI afin que l’entreprise bénéficie de prêts à faibles taux d’intérêts.

Moreover, the Commission must resolutely defend before the WTO the system of repayable advances by which means alone it will be possible to fund the A350 and the NSR, and it must also make sure that the company gets low-interest loans from the EIB.


Grâce au PAPB, nous doublons le montant maximal du prêt sans intérêt pour les avances de fonds printanières, ce qui le porte à 100 000 $, et nous prolongeons la période de remboursement des avances en espèces consenties en vertu du programme au 30 septembre 2007.

With ESCAP we are doubling the maximum interest-free loan for spring credit advances to $100,000 and extending the repayment period for cash advances made under the program to September 30, 2007.


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