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Fonds d'Etat libre d'intérêt nominal
Félin
Intérêts
Intérêts créanciers
Intérêts créditeurs
Intérêts et produits assimilés
Loi sur l'importation des produits cinématographiques
Obligation assimilable du Trésor démembrée
Produit d'intérêts
Produit des intérêts
Produit des intérêts
Produit d’intérêts
Recettes d'intérêts
Recettes des intérêts
Rendement des intérêts
Revenu au titre des intérêts
Revenu découlant d’intérêts
Revenus des intérêts

Traduction de «intérêts et produits assimilés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intérêts et produits assimilés

interest receivable and similar income


intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts

interest income


Fonds d'Etat libre d'intérêt nominal | obligation assimilable du Trésor démembrée | Félin [Abbr.]

OAT strips | stripped OAT


Loi sur l'importation des produits cinématographiques [ Loi relative à l'importation au Canada de films et de produits assimilés ]

Film Products Importation Act [ An Act respecting the importation into Canada of film and related products ]


intérêts créditeurs | produit d'intérêts | intérêts

interest income | earned interest | interest earned | interest revenue


recettes d'intérêts (1) | recettes des intérêts (2) | produit des intérêts (3)

interest receipts


contremaître de manoeuvres et travailleurs assimilés du traitement des produits chimiques, du pétrole, du caoutchouc, du plastique et de matières analogues [ contremaîtresse de manoeuvres et travailleurs assimilés du traitement des produits chimiques, du pétrole, du caoutchouc, du plastique et de matières analogues ]

foreman, labouring and other elemental work: chemicals, petroleum rubber, plastics and related material


contremaître de manoeuvres et de travailleurs assimilés de la confection de produits en argile, en verre et en pierre [ contremaîtresse de manoeuvres et de travailleurs assimilés de la confection de produits en argile, en verre et en pierre ]

foreman, clay, glass and stone labourers and other elemental workers


intérêts créditeurs | intérêts créanciers | intérêts | produit d'intérêts

interest income | earned interest | interest earned | interest revenue


revenus des intérêts | produit des intérêts | rendement des intérêts (3)

interest income | interest | interest revenue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Autres intérêts et produits assimilés, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

Other interest receivable and similar income, with a separate indication of that derived from affiliated undertakings.


3. Le montant de base des amendes visées au paragraphe 1 du présent article représente un pourcentage du chiffres d'affaires annuel net total de l'entreprise y compris le revenu brut composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement no 575/2013 au cours de l'exercice précédent, ou, dans les États membres dont la devise n'est pas l'euro, la valeur correspondante dans la devise nationale au 19 août 2014; ce montant est compris dans les limites suivantes:

3. The basic amount of the fines referred to in paragraph 1 of this Article shall be a percentage of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed-yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year, or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 19 August 2014, and included within the following limits:


3. Le montant de base des amendes visées au paragraphe 1 représente un pourcentage du chiffres d'affaires annuel net total de l'entreprise y compris le revenu brut composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, des parts et autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement n° 575/2013 au cours de l'exercice précédent, ou, dans les États membres dont la devise n'est pas l'euro, la valeur correspondante dans la devise nationale à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Ce montant est en outre compris dans les limites suivantes:

3. The basic amount of the fines referred to in paragraph 1 shall be a percentage of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed–yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year, or in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on the date of entry into force of this Regulation, and included within the following limits:


dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal de 10 % du chiffre d'affaires annuel net y compris le revenu brut de l'entreprise composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement (UE) no 575/2013 au cours de l'exercice précédent.

in the case of a legal person, administrative pecuniary penalties of up to 10 % of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed-yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year.


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les produits assimilés aux produits visés au point i) ou ii);

products assimilated to the products referred to in point (i) or (ii);


1.2. Montant des paiements d'intérêts/du produit des cessions:

1.2. Amount of interest payments/sales proceeds:


les produits assimilés aux produits textiles, par exemple les produits constitués de fibres textiles pour au moins 80 % de leur poids.

products treated in the same way as textile products, for example products containing at least 80 % by weight of textile fibres.


Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE)

Geographical breakdown of interest receivable and similar income via branch business (in non-EEA countries)


Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE)

Geographical breakdown of interest receivable and similar income via the freedom to provide services business (in non-EEA countries)


Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE)

Geographical breakdown of interest receivable and similar income via the freedom to provide services business (in other EEA countries)




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intérêts et produits assimilés ->

Date index: 2021-09-16
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