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CDD
Contrat de durée déterminée
Contrat de travail à durée déterminée
Contrat de travail à durée limitée
Contrat à durée déterminée
DVDD
Disque vidéo à durée déterminée
Domaine à durée déterminée
Droit de propriété d'une durée déterminée
Engagement pour une durée déterminée
Investissement temporaire
Investissement à durée déterminée
Location à durée déterminée
Loi de temporarisation
Loi à durée déterminée
Nomination de durée déterminée
Nomination pour une durée déterminée
Placement à durée déterminée
Placement à échéance déterminée
Placement à échéance fixée
Rapports de travail de durée déterminée
Rapports de travail à durée déterminée
Tenance à durée déterminée

Traduction de «investissement à durée déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
investissement à durée déterminée [ investissement temporaire ]

sunset investment


rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée

fixed-term employment relationship


contrat à durée déterminée [ CDD | contrat de durée déterminée ]

fixed-term contract [ FTC | fixed term contract ]


placement à échéance déterminée | placement à échéance fixée | placement à durée déterminée

fixed term investment | fixed maturity investment


contrat de travail à durée déterminée [ contrat de travail à durée limitée ]

fixed-term employment contract


disque vidéo à durée déterminée | DVDD

disposable DVD | self-destructing DVD


loi à durée déterminée | loi de temporarisation

sunset legislation | sunset act


engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée

fixed-term appointment | FTA [Abbr.]


location à durée déterminée | tenance à durée déterminée

tenancy for a definite period


domaine à durée déterminée | droit de propriété d'une durée déterminée

estate for years
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée détermin ...[+++]

Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.


Les actifs éligibles à l'investissement sont généralement illiquides, nécessitent un engagement pendant une durée déterminée et ont un profil économique de long terme.

Eligible investment assets are generally illiquid, require commitments for a certain period of time, and have an economic profile of a long-term nature.


Cette autorisation peut être octroyée par l'initiateur du produit d'investissement sans limitation, pour une durée déterminée ou à d'autres conditions.

Such permission may be given by the investment product manufacturer on an indefinite basis, for a limited period of time, or subject to conditions.


La clause 1, sous b), de l’accord-cadre sur le travail a durée déterminée, qui figure en annexe de la directive 1999/70 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, a pour objet d’établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs et, dans cette optique, il vise à circonscrire le recours successif aux contrats de travail à durée déterminée, considéré comme une source potentielle d’abus au détriment des travailleurs, ...[+++]

Clause 1(b) of the Framework Agreement on fixed-term work, which is annexed to Council Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, is intended to establish a framework in order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships and, from that aspect, it is aimed at circumscribing the successive use of fixed-term contracts of employment, which are regarded as a potential source of abuse to the disadvantage of workers, by laying down a number of minimum protective requirements intended to prevent employees from being placed in a ...[+++]


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De surcroît, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée figurant en annexe de la directive 1999/70, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, peut être déterminée non seulement par l’atteinte d’une date précise, mais également par l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé, tel l’établissement d’une liste de rése ...[+++]

In addition, the duration of a contract, as is apparent from clause 3, paragraph 1, of the framework agreement annexed to Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, may be determined not only by reaching a specific date but also by completion of a specific task or the occurrence of a specific event, such as the establishment of a reserve list of a specific competition.


La directive 1999/70/CE du Conseil concernant l’accord-cadre CES , UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée vise principalement à améliorer la qualité du travail à durée déterminée en garantissant l’application du principe de non-discrimination et à instaurer un cadre de prévention des abus découlant du recours successif à des contrats ou relations de travail à durée déterminée.

The main aims of Council Directive 1999/70/EC concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC , UNICE and CEEP are to improve the quality of fixed-term work by ensuring the application of the principle of non-discrimination and to establish a framework to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships.


3. souligne que les contrats à durée déterminée qui sont renouvelés plusieurs fois devraient se transformer de droit en contrats à durée indéterminée; demande un contrôle plus efficace de l'utilisation des contrats à durée déterminée;

3. Stresses that non-permanent contracts that are renewed several times should be required by law to be made permanent; calls for more efficient control of the use of non-permanent contracts;


Elle est de 6 000 EUR par travailleur embauché en contrat à durée indéterminée ou 1 500 EUR par travailleurs embauché en contrat à durée déterminée de 12 mois au moins; elle est versée au nouvel employeur et reflète l'investissement que celui-ci doit consentir afin de reconvertir ces personnes et de les préparer à leurs nouvelles tâches.

It amounts to € 6,000 per worker for a permanent contract, or € 1,500 per worker for a temporary contract of at least 12 months, and is made to the recruiting company, reflecting the investment required by the recruiting company in re-training them and preparing them for their new tasks.


Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175 du 10.7.1999, p. 43), qui vise à éviter que les travailleurs à durée déterminée soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, à améliorer l'accès à la formation pour les travailleurs à durée déterminée, et à assurer que les travailleurs à durée déterminée soi ...[+++]

Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ L 175, 10.7.1999, p. 43), which aims to prevent fixed-term employees from being treated less favourably than similar permanent employees, to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts, to improve access to training for fixed-term employees and to ensure that fixed-term employees are informed about available permanent jobs.


L'accord prévoit une interdiction de traiter moins favorablement les travailleurs à durée déterminée que les travailleurs à durée indéterminée au seul motif qu'ils travaillent à durée déterminée, à moins que le traitement différencié ne soit justifié par des raisons objectives.

The agreement forbids employers to treat fixed-term workers in a less favourable manner than permanent workers solely because they have a fixed-term contract, unless the difference in treatment can be justified on objective grounds.


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