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Acronym
Dentelure
Droit primaire
Défaut de terrain
Effet d'escalier
Effet escalier
Irrégularité
Irrégularité d'exploitation
Irrégularité d'exploitation ATS
Irrégularité de court
Irrégularité de la côte
Irrégularité de la ligne côtière
Irrégularité de terrain
Irrégularité des traits
Marches d'escalier
Obstacle de terrain
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité stop loss
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «irrégularité des traits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marches d'escalier [ effet escalier | effet d'escalier | dentelure | irrégularité des traits | irrégularité ]

jaggies [ jagged edge | staircasing | stairstep effect | stairstep appearance | stairstep line ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]

coastal irregularity


irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain

court hinder


irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]

ATS operating irregularity [ operating irregularity ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suis d'avis que si l'irrégularité a trait aux motions, il conviendrait de faire un tirage au sort uniquement pour les motions.

My point is that if there was an irregularity with respect to motions, then perhaps the correct measure would fall with respect to the draw of motions.


Ce que je souhaiterais personnellement que l'on fasse, c'est éventuellement que l'on impose un moratoire à ce projet de loi de façon à avoir le temps de se demander si nous avons bien affaire ici à un traité enchâssé dans la Constitution, comment nous allons aborder toute la question évoquée tout à l'heure et dans quelle mesure il y a vraiment eu des irrégularités lors du vote.

What I personally would like to see is maybe you could put the bill on hold while you look into some of the questions as to if this is a constitutionalized treaty, how do you deal with the whole question that was discussed earlier and whether there were really shenanigans in the vote or not.


Je prendrai soin de m'assurer que ce type d'irrégularités soit traité avec autant de fermeté dans mon pays d'origine que dans tout autre État membre.

I would be as anxious to ensure that such irregularities in my Member State of origin are dealt with firmly as in any other State.


2. rappelle que la fraude est un comportement irrégulier volontaire qui constitue, dans certains cas, une infraction pénale et que le fait de ne pas respecter une règle constitue une irrégularité; regrette que le rapport de la Commission européenne ne traite pas la fraude en profondeur et aborde très largement les irrégularités ; rappel que l'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est relatif à l ...[+++]

2. Stresses that fraud is a deliberate unlawful act, which may constitute a criminal offence, while an irregularity is a failure to comply with a rule; finds it regrettable that the Commission’s report fails to consider fraud in detail and focuses largely on irregularities; points out that Article 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) relates to fraud, not irregularities, and calls for a distinction to be made between fraud and errors or irregularities;


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2. rappelle que la fraude est un comportement irrégulier volontaire qui constitue, dans certains cas, une infraction pénale et que le fait de ne pas respecter une règle constitue une irrégularité; regrette que le rapport de la Commission européenne ne traite pas la fraude en profondeur et aborde très largement les irrégularités ; rappel que l'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est relatif à l ...[+++]

2. Stresses that fraud is a deliberate unlawful act, which may constitute a criminal offence, while an irregularity is a failure to comply with a rule; finds it regrettable that the Commission’s report fails to consider fraud in detail and focuses largely on irregularities; points out that Article 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) relates to fraud, not irregularities, and calls for a distinction to be made between fraud and errors or irregularities;


En supposant que la deuxième supposition soit vraie, étant donné que votre bureau a finalement agi et qu'il a fait un examen de la conformité pour vérifier sa performance seulement après que la Cour suprême a traité les irrégularités qui se sont produites à Etobicoke-Centre, je souligne que dans l'examen de la conformité, le fameux rapport Neufeld, on rapporte qu'il y a eu 165 000 cas d'irrégularités lors des élections de 2011.

Assuming the second one to be true, based on the fact that your office finally responded and did a compliance review to see how you were performing only after the Supreme Court was dealing with the irregularities in Etobicoke Centre, I note that the compliance review, the so-called Neufeld report, states that there were 165,000 cases of irregularities in the 2011 election.


4. rappelle que la fraude est un comportement irrégulier volontaire qui constitue une infraction pénale et qu'une irrégularité est le fait de ne pas respecter une règle et regrette que le rapport de la Commission ne traite pas la fraude en profondeur et aborde très largement les irrégularités; rappelle que l'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) concerne la fraude et non les irrégularités et demande qu'une distinction soit faite entre fraudes et erreurs ou irrégularités;

4. Stresses that fraud is an example of purposeful wrongdoing and is a criminal offence, and that an irregularity is a failure to comply with a rule, and regrets that the Commission’s report fails to consider fraud in detail and deals with irregularities very broadly; points out that Article 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) relates to fraud, not irregularities, and calls for a distinction to be mad ...[+++]


2. rappelle que la fraude est un comportement irrégulier volontaire qui constitue une infraction pénale et qu'une irrégularité est le fait de ne pas respecter une règle; regrette que le rapport de la Commission ne traite pas la fraude en profondeur et aborde très largement les irrégularités; rappelle que l'article 325 du traité FUE est relatif à la fraude et non aux irrégularités et demande à ce qu'une distinction soit faîte entre fraudes et erreurs ou irrégularités;

2. Stresses that fraud is an example of purposeful wrongdoing and is a criminal offence, and that an irregularity is a failure to comply with a rule; regrets that the Commission's report fails to consider fraud in detail and deals with irregularities very broadly; points out that Article 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union relates to fraud, not irregularities, and calls for a distinction to be made between ...[+++]


Nous n'avons qu'à penser au démantèlement de la Commission canadienne du blé, à l'abolition du Programme de contestation judiciaire, aux compressions budgétaires en ce qui a trait au statut de la femme, à la piètre gestion des finances nationales qui, selon certains économistes, risque de mener à un éventuel déficit, aux irrégularités financières sérieuses durant la dernière campagne électorale, au congédiement arbitraire répété de hauts fonctionnaires, au sabotage des négociations internationales sur les changements climatiques et à ...[+++]

Consider, for instance, the dismantling of the Canadian Wheat Board; the abolition of the Court Challenges Program; the budget cuts to Status of Women Canada; the sorry management of national finances, which, according to some economists, could eventually lead to a deficit; the serious financial irregularities during the last election campaign; the repeated, arbitrary firing of high-ranking government officials; the sabotage of international negotiations on climate change and rejection of the Kyoto Protocol; the empty-chair policy on the international scene, although Canada was once considered a model internationally; the betraya ...[+++]


Troisièmement, le projet de loi C-33 propose de supprimer un obstacle pour permettre aux petites entreprises qui font de la recherche scientifique et du développement expérimental de recueillir suffisamment de financement auprès d'investisseurs privés non groupés, tout en pouvant se prévaloir pleinement d'un crédit d'impôt de 35 p. 100. Cette disposition clarifie une irrégularité dans l'interprétation de la Loi de l'impôt et elle sera très avantageuse pour une certaine catégorie d'investisseurs (1540) Comme nous le savons, on juge de la valeur d'une nation non seulement par la façon dont elle ...[+++]

Third, Bill C-33 proposes to remove an impediment to ensure that small businesses conducting scientific research and experimental development can raise sufficient funding from common investors not acting as a group and still have full access to a 35% tax credit. This clarifies an anomaly in the interpretation of the tax act which is of great benefit to a certain class of investors (1540) As we know, the worth of a nation is judged not only by how it treats its citizens, but by its willingness to lend a hand to countries that are in need of assistance.


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