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Avocat général
Doyen de la cour
Doyen des juges de la Cour
Greffier
Juge
Juge cantonal
Juge cantonale
Juge d'appel
Juge d'une cour provinciale
Juge de la Cour de cassation
Juge de la Cour de justice
Juge de la Cour de justice
Juge de la cour juvénile
Juge de la cour provinciale
Juge du tribunal de la jeunesse
Juge du tribunal pour adolescents
Juge qui a le plus d'ancienneté
La cour juge en équité
Membre Cour de justice CE
Membre de la Cour de justice

Traduction de «juge de la cour juvénile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge de la cour juvénile [ juge du tribunal de la jeunesse | juge du tribunal pour adolescents ]

juvenile court judge [ juvenile-court judge | youth court judge | youth justice court judge ]


doyen de la cour | doyen des juges de la Cour | juge qui a le plus d'ancienneté

senior judge of the Court


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]


juge cantonal (1) | juge cantonale (2) | juge d'appel (3) | juge de la Cour de justice (4)

judge of the Cantonal Court of Appeal (1) | judge of the Cantonal Supreme Court (2) | appellate judge (3)


juge d'une cour provinciale [ juge de la cour provinciale ]

provincial court judge [ judge of the provincial court ]


juge de la Cour de justice

Judge at the Court of Justice


juge de la Cour de justice

Judge at the Court of Justice


juge de la Cour de cassation

cassation judge | court of cassation judge


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la candidature de Mme Lucia Serena ROSSI a été proposée pour le poste de juge de la Cour de justice et celle de M. Giovanni PITRUZZELLA pour le poste d'avocat général de la Cour de justice.

In addition, Ms Lucia Serena ROSSI has been nominated for the post of Judge of the Court of Justice and Mr Giovanni PITRUZZELLA has been nominated for the post of Advocate-General of the Court of Justice.


modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisat ...[+++]


modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisat ...[+++]


17. se félicite du renforcement des crédits pour les neuf nouveaux juges à la Cour de justice; réaffirme que toutes les mesures nécessaires seront prises afin de mener à bien la procédure législative avant le 1 octobre 2015 pour permettre une réelle augmentation de leur nombre; invite dès lors instamment le Conseil à trouver dans les meilleurs délais un accord sur la répartition des postes pour les nouveaux juges; demande qu'une évaluation rapide et actualisée des besoins financiers supplémentaires pour les nouveaux juges et leur p ...[+++]

17. Welcomes the reinforcement of appropriations for the new nine Judges to the Court of Justice; reiterates that all necessary measures shall be taken in order to complete the legislative procedure by 1 October 2015 allowing for an effective increase in their number; urges therefore the Council to find without any delay an agreement on the repartition of posts for the new Judges; requests a timely and up to date evaluation of the additional financial needs for new judges and their staff to be presented by the Court to the Council and ...[+++]


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17. se félicite du renforcement des crédits pour les neuf nouveaux juges à la Cour de justice; réaffirme que toutes les mesures nécessaires seront prises afin de mener à bien la procédure législative avant le 1 octobre 2015 pour permettre une réelle augmentation de leur nombre; invite dès lors instamment le Conseil à trouver dans les meilleurs délais un accord sur la répartition des postes pour les nouveaux juges; demande qu'une évaluation rapide et actualisée des besoins financiers supplémentaires pour les nouveaux juges et leur p ...[+++]

17. Welcomes the reinforcement of appropriations for the new nine Judges to the Court of Justice; reiterates that all necessary measures shall be taken in order to complete the legislative procedure by 1 October 2015 allowing for an effective increase in their number; urges therefore the Council to find without any delay an agreement on the repartition of posts for the new Judges; requests a timely and up to date evaluation of the additional financial needs for new judges and their staff to be presented by the Court to the Council and ...[+++]


6. demande des chiffres précis concernant les activités de chacune des chambres à trois et à cinq juges de la Cour de justice et du Tribunal et des chambres à trois juges et à juge unique du Tribunal de la fonction publique; demande des informations sur le nombre d'affaires traitées par le président et le vice-président en tant que rapporteurs après la réorganisation de la Cour de justice;

6. Asks for clear information on the output of every three-and five-judge-chamber of the Court of Justice and the General Court and of the three-judge and the Single judge Chamber in the Civil Service Tribunal; asks for information on how many cases were treated as rapporteur by the President and the Vice President after the reorganisation of the Court of Justice;


Constitution des chambres et désignation des juges rapporteurs: la Cour constitue en son sein des chambres à cinq juges, dont le président est élu pour trois ans, et des chambres à trois juges, dont le président est élu pour un an.

Constitution of chambers and designation of the judge-rapporteurs: the Court sets up chambers of five judges, the president of which is elected for 3 years, and chambers of three judges, the president of which is elected for 1 year.


Constitution des chambres et désignation des juges rapporteurs: la Cour constitue en son sein des chambres à cinq juges, dont le président est élu pour trois ans, et des chambres à trois juges, dont le président est élu pour un an.

Constitution of chambers and designation of the judge-rapporteurs: the Court sets up chambers of five judges, the president of which is elected for 3 years, and chambers of three judges, the president of which is elected for 1 year.


le droit de présenter une liste de trois candidats pour la fonction de juge dont un est élu par l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe au titre de l'Union et participe aux travaux de la Cour sur un pied d'égalité avec les autres juges conformément à l'article 27, paragraphe 2, de la CEDH; le Parlement européen étant impliqué dans l'établissement de la liste des candidats selon une procédure semblable à celle qui est prévue à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant les candidats à l'exercice des fonctions de juge à la Cour de justice,

the right to submit a list of three candidates for the post of judge, one of whom is elected by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on behalf of the Union and participates in the work of the Court on a footing of equality with the other judges, pursuant to Article 27(2) of the ECHR; the European Parliament being involved either in drawing up the list of candidates in line with a procedure similar to that provided for in Article 255 of the Treaty on the Functioning of the European Union for candidates for the position ...[+++]


– le droit de présenter une liste de trois candidats pour la fonction de juge dont un est élu par l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe au titre de l’Union et participe aux travaux de la Cour sur un pied d’égalité avec les autres juges conformément à l'article 27, paragraphe 2, de la CEDH; le Parlement européen étant impliqué dans l’établissement de la liste des candidats selon une procédure semblable à celle qui est prévue à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant les candidats à l’exercice des fonctions de juge à la Cour de justice de l'Union eu ...[+++]

– the right to submit a list of three candidates for the post of judge, one of whom is elected by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on behalf of the Union and participates in the work of the Court on a footing of equality with the other judges, pursuant to Article 27(2) of the ECHR; the European Parliament being involved either in drawing up the list of candidates in line with a procedure similar to that provided for in Article 255 of the Treaty on the Functioning of the European Union for candidates for the positio ...[+++]




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juge de la cour juvénile ->

Date index: 2023-03-11
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