cyclomoteurs, c'est-à-dire des véhicules à deux roues ou à trois roues ayant une vitesse maximale par construc
tion supérieure à 6 kilomètres par heure et ne dépassant pas 45 kilomètres
par heure et caractérisés par un moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 centimètres cubes s'il est à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kilowatts s'il s'agit d'un moteur électrique, ou, en ce qui concerne les cyclomoteurs à trois roues par un moteur dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4
...[+++]kilowatts s'il s'agit d'un autre moteur à combustion interne ;
mopeds , namely two- or three-wheel vehicles with a maximum design speed exceeding 6 km/h but not exceeding 45 km/h and characterised by an engine whose cubic capacity does not exceed 50 cubic centimetres in the case of the internal combustion type, or whose maximum continuous rated power is no more than 4 kW in the case of an electric motor. In the case of a three-wheel moped, the maximum net power output of the engine may not exceed 4 kW in the case of other internal combustion engines;
