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Charges sociales
Contribution d'employé
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation d'employé
Cotisation de stockage
Cotisation des employés
Cotisation des frais de stockage
Cotisation du salarié
Cotisation isoglucose
Cotisation ouvrière
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Cotisation sucre
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
Cour de sûreté de l'État
Direction par exception
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Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Gestion par exception
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Juridiction d'exception
Règlement sur les cotisations des institutions financi
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisations déterminées

Traduction de «l'exception des cotisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]

employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]


Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]

Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]

sugar levy [ isoglucose levy ]


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le total de ses cotisations en tant que participant à un régime de pension agréé collectif pour l’année, à l’exception des cotisations auxquelles le paragraphe (32) s’applique.

(b) the total of the taxpayer’s contributions as a member to a PRPP for the year (other than contributions to which subsection (32) applies).


b.3) sans restreindre la portée générale de l’alinéa b), les biens détenus dans un régime enregistré d’épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou dans tout régime prescrit, à l’exception des cotisations au régime ou au fonds effectuées au cours des douze mois précédant la date de la faillite,

(b.3) without restricting the generality of paragraph (b), property in a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund, as those expressions are defined in the Income Tax Act, or in any prescribed plan, other than property contributed to any such plan or fund in the 12 months before the date of bankruptcy,


Soixante-dix-huit pour cent de nos membres donnent une réponse négative à la question : votre entreprise offre-t- elle à vous et à vos employés un régime d'épargne-retraite? À l'exception des cotisations versées au Régime de pensions du Canada, la vaste majorité des employés des petites entreprises ne participent pas à un régime d'épargne-retraite.

When we ask our members whether they have any form of retirement savings plan for themselves or their employees, 78 per cent say no. The vast majority of employees who work in small businesses have no retirement savings plan whatsoever beyond the contributions made to the Canada Pension Plan itself.


... tout régime prescrit, à l'exception des cotisations au régime ou au fonds effectuées au cours des douze mois précédant la date de la faillite, » réputé adopté à l'étape du rapport tel qu'amendé et réputé lu une troisième fois et adopté». ...

...2 months before the date of bankruptcy”, deemed concurred in at the report stage as amended, and deemed read the third time and passed”. ...


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les cotisations (à l'exception de certaines cotisations de régularisation autorisées) des salariés à la caisse sont limitées par référence au revenu d'activité du salarié ou ne peuvent pas dépasser, annuellement, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 50 000 USD, en appliquant les règles énoncées à la section VII, point C, relatives à l'agrégation des soldes de comptes et à la conversion monétaire.

contributions (other than certain permitted make-up contributions) by employees to the fund are limited by reference to earned income of the employee or may not exceed, annually, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 50 000, applying the rules set forth in paragraph C of Section VII for account aggregation and currency translation.


Opérations sur autres actifs financiers dont impôts et cotisations sociales courus mais non encore payés [2A.14] est égal à partie de autres comptes à recevoir (F.8 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D.2, D.5, D.61 et D.91, moins les montants des impôts effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.

Transactions in other financial assets of which taxes and social contributions accrued but not yet paid [2A.14] is equal to that part of other accounts receivable (F.8 assets) relating to the taxes and social contributions recorded in D.2, D.5, D.61 and D.91, less the amounts of taxes actually collected, recorded among changes in assets of S.13 and changes in liabilities and net worth of all sectors except S.13.


Opérations sur autres actifs financiers dont impôts et cotisations sociales courus mais non encore payés [2A.14] est égal à partie de autres comptes à recevoir (F.8 actifs) correspondant aux impôts et cotisations sociales enregistrés sous D.2, D.5, D.61 et D.91, moins les montants des impôts effectivement recouvrés, enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

Transactions in other financial assets of which taxes and social contributions accrued but not yet paid [2A.14] is equal to that part of other accounts receivable (F.8 assets) relating to the taxes and social contributions recorded in D.2, D.5, D.61 and D.91, less the amounts of taxes actually collected, recorded among changes in assets of S.13 and changes in liabilities and net worth of all sectors except S.13.


... tout régime prescrit, à l'exception des cotisations au régime ou au fonds effectuées au cours des douze mois précédant la date de la faillite, » réputé adopté à l'étape du rapport tel qu'amendé et réputé lu une troisième fois et adopté». ...

...e 12 months before the date of bankruptcy,” deemed concurred in at the report stage as amended, and deemed read the third time and passed”. ...


Ce règlement rassemble toutes les dispositions concernant la coopération administrative en matière de TVA, à l'exception de l'assistance mutuelle prévue par la directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures(7).

The latter Regulation sets out all the provisions relating to administrative cooperation in the field of VAT, with the exception of mutual assistance as provided for by Council Directive 76/308/EEC of 15 March 1976 on mutual assistance for the recovery of claims relating to certain levies, duties, taxes and other measures(7).


les cotisations (à l'exception de certaines cotisations de régularisation autorisées) des salariés à la caisse sont limitées par référence au revenu d'activité du salarié ou ne peuvent pas dépasser, annuellement, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou du Liechtenstein et équivalant à 50 000 USD, en appliquant les règles énoncées à la section VII, point C, relatives à l'agrégation des soldes de comptes et à la conversion monétaire.

contributions (other than certain permitted make-up contributions) by employees to the fund are limited by reference to earned income of the employee or may not exceed annually, an amount denominated in the domestic currency of each Member State or Liechtenstein and corresponding to USD 50 000, applying the rules set forth in paragraph C of Section VII for account aggregation and currency translation.


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