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La totalité ou la quasi-totalité
La totalité ou presque
Quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide

Traduction de «la totalité ou la quasi-totalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la totalité ou presque [ la totalité ou la quasi-totalité ]

all or substantially all


quasi-totalité des pays bénéficiaires de l'aide

substantially all aid recipient countries


Choix visant la fourniture de la totalité ou de la presque totalité des biens d'entreprise

Election Concerning the Supply of All or Substantially All of the Assets of a Business
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les sept États membres qui, en fonction des indicateurs existants, ont été classés dans la catégorie de ceux qui ont des environnements réglementaires relativement restrictifs selon la définition de l’OCDE, deux présentent dans leur programme national de réforme un ensemble de mesures couvrant la totalité ou la quasi-totalité du programme d’amélioration de la réglementation, et la plupart des autres agissent dans au moins deux domaines.

Among those seven Member States which have been broadly categorised on the basis of existing indicators as having relatively restrictive regulatory environments, as defined by the OECD, two present a set of measures in their NRPs spanning all or almost all elements of the Better Regulation agenda, and that most others take measures in at least two areas.


La règle de la non-discrimination s’applique aux avantages liés à la situation personnelle et familiale des travailleurs non résidents lorsque leur situation est comparable à celle d’un travailleur résident étant donné qu’ils gagnent la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus dans l’État membre d’emploi[83].

The non-discrimination rule applies to advantages related to the personal and family situation of non-resident workers where their situation is comparable to that of a resident worker because they earn (almost) all of their income in the State of employment[83].


Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu'il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le moment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.

An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds, when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities, when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due, or when the institution requires extraordinary public financial support.


Cette exemption est justifiée par le fait que l’OPCVM nourricier investit la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs dans le portefeuille diversifié de l’OPCVM maître, qui est lui-même soumis aux règles de diversification applicables aux OPCVM.

Such an exemption is justified as the feeder UCITS invests all or almost all of its assets into the diversified portfolio of the master UCITS, which itself is subject to UCITS diversification rules.


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Un État membre peut, afin de prévenir l’abus ou le comportement frauduleux, adopter des mesures appropriées à l’encontre d’un fournisseur de service de média établi dans un autre État membre et dont l’activité est orientée en totalité ou en quasi-totalité vers le territoire du premier État membre.

A Member State may, in order to prevent abuse or fraudulent conduct, adopt appropriate measures against a media service provider established in another Member State that directs all or most of its activity to the territory of the first Member State.


7. Un État membre peut, afin de prévenir l'abus ou le comportement frauduleux, adopter des mesures appropriées à l'encontre d'un fournisseur de service de média établi dans un autre État membre et dont l'activité est orientée en totalité ou en quasi-totalité vers le territoire du premier État membre.

7. A Member State may, in order to prevent abuse or fraudulent conduct, adopt appropriate measures against a media service provider established in another Member State that directs all or most of its activity to the territory of the first Member State.


7. Un État membre peut, afin de prévenir l’abus ou le comportement frauduleux dans un domaine relevant de la politique publique non couvert par la présente directive, adopter des mesures appropriées à l’encontre d’un fournisseur de service de média établi dans un autre État membre et dont l’activité est orientée en totalité ou en quasi-totalité vers le territoire du premier État membre.

“7. A Member State may in order to prevent abuse or fraudulent conduct in an area of public policy not addressed by this Directive, adopt appropriate measures against a media service provider established in another Member State that directs all or most of its activity to the territory of the first Member State.


7. Un État membre peut, afin de prévenir l’abus ou le comportement frauduleux, adopter des mesures appropriées à l’encontre d’un fournisseur de service de média établi dans un autre État membre et dont l’activité est orientée en totalité ou en quasi-totalité vers le territoire du premier État membre.

“7. A Member State may, in order to prevent abuse or fraudulent conduct, adopt appropriate measures against a media service provider established in another Member State that directs all or most of its activity to the territory of the first Member State.


L'utilisation de la méthode de crédit aurait pour conséquence de limiter très fortement l'impôt payé dans l'État de résidence, car l'impôt acquitté dans l'État source couvrirait la totalité (ou la quasi-totalité) de l'impôt exigible.

Using the credit method would result in very little tax being paid in the state of residence because the source country's tax would fully (or almost fully) cover any tax liability.


La plupart des projets de ce groupe ont mené à bien la totalité ou la quasi-totalité des activités qu'ils avaient programmées, atteint leurs principaux objectifs et produit des résultats intéressants.

The most numerous group of projects implemented all or most of the planned activities, achieved their most important objectives and produced interesting results.




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Date index: 2022-01-25
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