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Dette imputable à une déclaration trompeuse
Dette imputable à une fraude
Dont la démultiplication finale est trop courte
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Excédent de port
Fichier historique des trop-payés
Fichier récapitulatif des trop-payés
Le trop payé
Névrose
Névrotique
Personnalité
Port payé de TROP
Recouvrement de trop-perçu
Recouvrement des paiements en trop
Recouvrement des trop-payés
Recouvrement des trop-perçus
Recouvrement des versements excédentaires
Recouvrement du trop-payé
Too big to fail
Trop grand pour faire faillite
Trop grand pour échouer
Trop grand pour être mis en faillite
Trop-payé imputable à une déclaration trompeuse
Trop-payé imputable à une fraude
Véhicule qui tire trop court

Traduction de «le trop payé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]

overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]


fichier historique des trop-payés [ fichier récapitulatif des trop-payés ]

overpayment history file


dette imputable à une fraude [ dette imputable à une déclaration trompeuse | trop-payé imputable à une fraude | trop-payé imputable à une déclaration trompeuse ]

misrepresentative debt [ misrepresentative overpayment ]




Menstruation trop abondante et trop fréquente avec cycle menstruel irrégulier

Excessive and frequent menstruation with irregular cycle


Menstruation trop abondante et trop fréquente avec cycle menstruel régulier

Excessive and frequent menstruation with regular cycle


véhicule qui tire trop court [dont la démultiplication finale est trop courte]

undergeared vehicle


trop grand pour faire faillite | trop grand pour être mis en faillite | too big to fail | trop grand pour échouer

too big to fail


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, la pauvreté, le chômage et l'exclusion demeurent le lot de trop nombreuses populations et de trop nombreux pays [4].

Yet, for too many countries and people, poverty, unemployment and exclusion remain [4].


(2) Si la Société a reçu un trop-payé et qu’elle cesse d’exister avant qu’elle soit tenue de donner l’avis de trop-payé visé au paragraphe (1), cet avis doit être donné au ministre fédéral par les personnes qui ont droit à la portion des biens de la Société qui comprend le trop-payé, ou celles qui agissent en leur nom, au moment où elles se rendent compte du trop-payé.

(2) Where Nova Scotia Resources (Ventures) Limited receives an overpayment and ceases to exist before it could be required to submit a notice of overpayment pursuant to subsection (1), a notice of overpayment shall be submitted to the Federal Minister by or on behalf of those persons who are beneficially entitled to the portion of the property or estate of Nova Scotia Resources (Ventures) Limited that includes the overpayment, when those persons become aware of the overpayment.


(6) Si la réaffectation dont un trop-payé accumulé fait l’objet aux termes du paragraphe (4) donne lieu à un nouveau trop-payé accumulé de la société pour une période, ce nouveau trop-payé accumulé ne peut être réaffecté en application du présent article que si la société en fait la demande dans sa demande visant la réaffectation initiale.

(6) If a particular reallocation of an accumulated overpayment amount under subsection (4) results in a new accumulated overpayment amount of the corporation for a period, the new accumulated overpayment amount shall not be reallocated under this section unless the corporation so applies in its application for the particular reallocation.


(3) Les intérêts à rembourser sur un trop-payé correspondent au produit du montant du trop-payé versé au cours de l’année civile mentionnée à la colonne I de l’annexe par le taux d’intérêt annuel inscrit à la colonne II, calculé mensuellement pour chaque mois ou fraction de mois à compter de la date à laquelle le trop-payé a été reçu jusqu’à la date de son remboursement.

(3) The amount of interest to be paid on an overpayment is the product obtained by multiplying the amount of the overpayment made in the calendar year set out in column I of an item of the schedule by the annual interest rate set out in column II of that item, calculated monthly, for each month or part thereof, for the period beginning on the date on which the overpayment was received and ending on the date on which it is repaid.


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Les caractéristiques supplémentaires possibles sont les suivantes: «Trop payés/Moins payés [paiements supérieurs ou inférieurs au versement normalement requis par la structure d’amortissement]; «Dispense temporaire de remboursement» [périodes pendant lesquelles le consommateur n’est pas tenu d’effectuer des paiements]; «Réemprunt» [possibilité pour le consommateur d’emprunter à nouveau des fonds déjà prélevés et remboursés]; «Emprunt supplémentaire disponible sans autre approbation»; «Emprunt supplémentaire sécurisé ou non sécurisé» [conformément au point 3 ci-dessus]; «Carte de crédit»; «Compte courant lié»; et «Compte épargne li ...[+++]

The possible additional features are: ‘Overpayments/Underpayments’ [paying more or less than the instalment ordinarily required by the amortisation structure]; ‘Payment holidays’ [periods where the consumer is not required to make payments]; ‘Borrow back’ [ability for the consumer to borrow again funds already drawn down and repaid]; ‘Additional borrowing available without further approval’; ‘Additional secured or unsecured borrowing’ [in accordance with point 3 above]; ‘Credit card’; ‘Linked current account’; and ‘Linked savings account’.


Je crois que le montant des paiements versés en trop chaque année est d'environ 300 millions de dollars — il s'agit des trop-payés détectés —, alors que le montant des trop-payés non détectés est estimé à quelque 560 millions de dollars.

I believe the amount of identified overpayments each year is around $300 million—that's identified—with roughly another $560 million estimated for the unidentified.


Les régularisations visées au premier alinéa, point d), peuvent être opérées par voie de contraction à l'occasion d'un nouveau paiement intermédiaire ou d'un paiement de solde au profit du même bénéficiaire, effectué au titre du chapitre, de l'article et de l'exercice qui ont supporté le trop payé.

The adjustments referred to in point (d) of the first subparagraph may be made, by means of direct deduction, against a new interim payment or payment of a balance to the same payee under the chapter, article and financial year in respect of which the excess payment was made.


Les régularisations visées au premier alinéa, point d), peuvent être opérées par voie de contraction à l'occasion d'un nouveau paiement intermédiaire ou d'un paiement de solde au profit du même bénéficiaire, effectué au titre du chapitre, de l'article et de l'exercice qui ont supporté le trop payé.

The adjustments referred to in point (d) of the first subparagraph may be made, by means of direct deduction, against a new interim payment or payment of a balance to the same payee under the chapter, article and financial year in respect of which the excess payment was made.


Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 229. Question n 229 Mme Meili Faille: En ce qui concerne le Programme de réinstallation intégré (PRI) et le dossier des remboursements des frais de courtage payés en trop par les employés fédéraux: a) combien d’employés de la Défense nationale ont été remboursés par l’entrepreneur Royal Lepage Relocation Services; b) quel est le montant total des remboursements effectués; c) quels sont les moyens utilisés pour contacter les employés susceptibles d’avoir un trop-payé de frais de courtage envers l’entrepreneur ou des fournisseurs tier ...[+++]

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 229. Question No. 229 Ms. Meili Faille: Regarding the Integrated Relocation Program (IRP) and the reimbursement of excess broker fees paid by federal employees: (a) how many National Defence employees were reimbursed by the Royal LePage Relocation Services contractor; (b) what is the total dollar amount that was reimbursed; and (c) what methods were used to contact employees who were likely to have overpaid broker fees to the contractor or third-party IRP suppliers?


Toutes les organisations patronales interprofessionnelles reconnaissent que les règles actuelles sont trop rigides et trop complexes, et soulignent la nécessité de revoir en particulier la jurisprudence SIMAP-Jaeger, ainsi que les arrêts récents concernant les congés payés annuels[6].

All cross-industry employer organisations agree that the current rules are too rigid and complex, and stress the need to amend the SIMAP-Jaeger case law in particular, as well as the recent rulings on paid annual leave[6].


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