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CIP
Excédent de port
Franc de port
Franco
Franco de port
Fret payé jusqu'à
Fret payé jusqu'à...
PAP
POP
Port assurance payés
Port dû
Port et assurance payés
Port payé
Port payé de TROP
Port payé de trop
Port payé jusqu'à
Port payé jusqu'à ...
Port payé jusqu'à...
Port payé par le destinataire
Port à percevoir

Traduction de «port payé de trop » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


excédent de port [ port payé de trop ]

excess postage


port et assurance payés | PAP | port assurance payés | PAP | port, assurance payés jusqu'à | port payé, assurance comprise, jusqu'à

carriage and insurance paid to | CIP


port et assurance payés | port assurance payés | port payé, assurance comprise, jusqu'à | PAP | CIP

carriage and insurance paid to | CIP


port payé | POP | port payé jusqu'à | fret payé jusqu'à

carriage paid to | CPT


fret payé jusqu'à... | port payé jusqu'à...

carriage paid to... | freight paid to...


port payé [ franco de port | franco | franc de port ]

prepaid


port dû [ port à percevoir | port payé par le destinataire ]

collect [ collect charge ]


port payé jusqu'à ...

Carriage paid to ... Carriage paid to ...


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Par dérogation au paragraphe 1, si, lors de la liquidation ou de la révision de prestations d’invalidité ou de pensions de vieillesse ou de survivant en application du titre III, chapitres 4 et 5, du règlement de base, l’institution d’un État membre a versé à une personne des prestations indues, cette institution peut demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations correspondantes en faveur de la personne concernée de retenir le montant payé en trop sur les arr ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, if, when awarding or reviewing benefits in respect of invalidity benefits, old-age and survivors’ pensions pursuant to Chapter 4 and 5 of Title III of the basic Regulation, the institution of a Member State has paid to a person benefits of undue sum, that institution may request the institution of any other Member State responsible for the payment of corresponding benefits to the person concerned to deduct the amount overpaid from the arrears payable to the person concerned.


Ces Plans constituent une étape politique utile pour la définition d'un cadre de coopération avec ces pays, mais trop souvent ils ne sont pas accompagnés d'une volonté claire et des moyens concrets pour atteindre les objectifs annoncés.

These Plans are a valuable political stage on the way to defining a framework for cooperation with these countries, but all too often they are not accompanied by a clear determination and practical means to achieve the avowed objectives.


Si le montant des cotisations versées à titre provisoire est supérieur au montant que la personne physique et/ou morale doit à l’institution reconnue comme compétente, l’institution ayant perçu les cotisations à titre provisoire rembourse à cette personne le montant payé en trop.

If the amount of provisionally paid contributions exceeds the amount the legal and/or natural person owes to the institution identified as being competent, the institution which provisionally received contributions shall reimburse the amount in excess to the legal and/or natural person concerned.


C'est donc une porte entrouverte, mais trop légèrement, puisque c'est une question qui mérite d'être débattue à fond pour que l'on démocratise la politique étrangère du Canada, comme le gouvernement s'est engagé à le faire, et qu'on associe le Parlement à la conclusion des traités, lesquels sont de plus en plus importants dans la vie quotidienne des citoyens et des citoyennes d'un pays.

That sort of opened the door, albeit too narrowly, since it is an issue that deserves a comprehensive review, to make Canada's foreign policy more democratic, as the government pledged to do, and to involve parliament in the signing of treaties, which increasingly affect the daily lives of the citizens.


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La Commission a évalué le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil et a constaté, en particulier, que le champ d'application était trop large du point de vue de la flotte concernée, que les instructions étaient insuffisantes en ce qui concerne le contrôle dans les ports désignés et les programmes d'échantillonnage et que la qualité des notifications des États membres relatives aux niveaux de l'effort de pêche était trop variable.

The Commission evaluated Council Regulation (EC) No 2347/2002 and found, in particular, that the scope of the fleet concerned was too large, that there was a lack of guidance on control in designated ports and on sampling programmes, and that the quality of Member States' reporting of effort levels was too variable.


garantit aux ressortissants des pays de l’Union européenne (UE) (et aux compagnies maritimes non européennes utilisant des navires immatriculés dans un pays de l’UE et contrôlés par des ressortissants d’un pays de l’UE) le droit de transporter des voyageurs ou des biens par mer entre un port d’un pays de l’UE et un port ou une installation offshore d’un autre pays de l’UE ou d’un pays non membre de l’UE.

grants EU-country nationals (and non-EU shipping companies using ships registered in an EU country and controlled by EU nationals) the right to carry passengers or goods by sea between any port of an EU country and any port or offshore installation of another EU country or of a non-EU country.


Je crois que notre pays est trop inégalitaire et que l'écart qui existe entre les riches et les pauvres ne porte pas atteinte uniquement aux pauvres, mais à l'ensemble de la société [.]

I do believe this country is too unequal and the gap between rich and poor doesn't just harm the poor, it harms us all.


Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 229. Question n 229 Mme Meili Faille: En ce qui concerne le Programme de réinstallation intégré (PRI) et le dossier des remboursements des frais de courtage payés en trop par les employés fédéraux: a) combien d’employés de la Défense nationale ont été remboursés par l’entrepreneur Royal Lepage Relocation Services; b) quel est le montant total des remboursements effectués; c) quels sont les moyens utilisés pour contacter les emplo ...[+++]

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 229. Question No. 229 Ms. Meili Faille: Regarding the Integrated Relocation Program (IRP) and the reimbursement of excess broker fees paid by federal employees: (a) how many National Defence employees were reimbursed by the Royal LePage Relocation Services contractor; (b) what is the total dollar amount that was reimbursed; and (c) what methods were used to contact employees who were likely to have overpaid broker fees to the contractor or third-party IRP suppliers?


Les consommateurs estiment généralement que les politiques agricoles de leurs pays accordent trop peu d'importance au bien-être des animaux: seules 7% des personnes interrogées estiment qu'elles lui accordent trop d'importance.

Consumers generally believe that insufficient weight is given to animal welfare in their countries’ agricultural policies: only 7% of respondents believed it was given too much importance.


Plus précisément, je veux répondre à la partie de la question du sénateur Comeau qui porte sur les trop-payés qui font maintenant l'objet de négociations avec les provinces. Le gouvernement fédéral cherche à récupérer — sur plusieurs années, et non sur une seule — les paiements en trop qui ont été faits en raison d'une erreur de calcul.

In specific terms, I want to respond to that part of Senator Comeau's question that relates to " passed over" payments that are now the subject of negotiations with provinces where the federal government seeks to recover over several years, not in one year, excess payments that were made by virtue of an error in the calculation of the formula.




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port payé de trop ->

Date index: 2023-03-02
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