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Legs avantageux
Legs avantageux de biens personnels
Legs démonstratif
Legs démonstratif de biens personnels
Legs démonstratif de biens réels
Legs immobilier démonstratif
Legs mobilier démonstratif
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de biens réels

Traduction de «legs démonstratif de biens personnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
legs démonstratif de biens personnels [ legs démonstratif ]

demonstrative bequest [ demonstrative legacy | demonstrative gift ]


legs démonstratif | legs démonstratif de biens personnels | legs mobilier démonstratif

demonstrative bequest | demonstrative gift | demonstrative legacy


legs démonstratif | legs démonstratif de biens réels | legs immobilier démonstratif

demonstrative devise


legs démonstratif de biens réels [ legs démonstratif ]

demonstrative devise


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de biens réels

contingent bequest | contingent devise


legs avantageux de biens personnels [ legs avantageux ]

beneficial bequest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17 (1) Le Conseil peut, pour l’application de la présente loi, acquérir, détenir ou gérer des meubles et immeubles et des biens personnels et réels ou en disposer; sous réserve de toute autre disposition pertinente de la présente loi et sur l’avis du comité de placements, il peut placer, selon le mode qu’il juge indiqué, les sommes d’argent inscrites au crédit de la Caisse de dotation ou du Fonds d’assistance financière aux universités, de même que celles qu’il a reçues, notamment sous forme de don ou de legs; il peut ensuite déteni ...[+++]

17 (1) The Council may, for the purposes of this Act, acquire, hold, manage and dispose of real, personal, movable and immovable property and, subject to this Act and on the advice of the Investment Committee, may invest in any manner it sees fit any money standing to the credit of the Endowment Fund or the University Capital Grants Fund or received by the Council by gift, bequest or otherwise, and may hold, manage and dispose of the investment.


18. Le Conseil peut, pour l’application de la présente loi, acquérir, détenir, gérer et disposer des meubles et des immeubles et des biens personnels et réels; sous réserve des autres dispositions de la présente loi, il peut, après avoir pris conseil auprès du comité des placements, effectuer de la manière qui lui convient, à l’aide des fonds reçus notamment par don ou legs, des placements qu’il peut détenir et gérer, et dont il peut disposer.

18. The Council may, for the purposes of this Act, acquire, hold, manage and dispose of real, personal, movable and immovable property and, subject to this Act, and on the advice of the Investment Committee, may invest in any manner it sees fit any money received by the Council by gift, bequest or otherwise and may hold, manage and dispose of the investment.


Aucune donnée relative aux activités “hors exploitation” de l’agriculteur et de sa famille, à des pensions, à des legs, à des comptes bancaires privés, à des biens étrangers à l’exploitation, à des impôts personnels ou à des assurances privées n’entre en ligne de compte dans l’établissement de la fiche d’exploitation.

No data related to any non-farming activities of the farmer or of his family, or to any pension, inheritance, private bank accounts, property other than the agricultural holding, personal taxation or private insurance, shall be taken into account in preparing the farm returns.


Plus loin, l'article 21 décrivait les caractéristiques d'organisation ou d'oeuvre de charité de la Commission qui a le droit de recevoir des legs de biens personnels, et cetera.

Further, section 21 described its charitable organization features, to receive bequests, et cetera.




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legs démonstratif de biens personnels ->

Date index: 2022-11-26
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