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Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
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Auteure de legs de biens réels
Legs démonstratif
Legs démonstratif de biens personnels
Legs démonstratif de biens réels
Legs immobilier démonstratif
Legs mobilier démonstratif
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de biens réels
Testateur
Testatrice

Traduction de «legs démonstratif de biens réels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
legs démonstratif de biens réels [ legs démonstratif ]

demonstrative devise


legs démonstratif | legs démonstratif de biens réels | legs immobilier démonstratif

demonstrative devise


legs démonstratif | legs démonstratif de biens personnels | legs mobilier démonstratif

demonstrative bequest | demonstrative gift | demonstrative legacy


legs démonstratif de biens personnels [ legs démonstratif ]

demonstrative bequest [ demonstrative legacy | demonstrative gift ]


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de biens réels

contingent bequest | contingent devise


legs éventuel de biens réels [ legs éventuel ]

contingent devise


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) de tous les biens réels qu’elle acquiert, notamment par achat, location, transfert, don ou legs;

(a) real property acquired by the Agency by purchase, lease, transfer, gift, devise or otherwise; and


a) de tous les biens réels qu’elle acquiert, notamment par achat, location, transfert, don ou legs;

(a) real property acquired by the Agency by purchase, lease, transfer, gift, devise or otherwise; and


17 (1) Le Conseil peut, pour l’application de la présente loi, acquérir, détenir ou gérer des meubles et immeubles et des biens personnels et réels ou en disposer; sous réserve de toute autre disposition pertinente de la présente loi et sur l’avis du comité de placements, il peut placer, selon le mode qu’il juge indiqué, les sommes d’argent inscrites au crédit de la Caisse de dotation ou du Fonds d’assistance financière aux universités, de même que celles qu’il a reçues, notamment sous forme de don ou de legs; il peut ...[+++]

17 (1) The Council may, for the purposes of this Act, acquire, hold, manage and dispose of real, personal, movable and immovable property and, subject to this Act and on the advice of the Investment Committee, may invest in any manner it sees fit any money standing to the credit of the Endowment Fund or the University Capital Grants Fund or received by the Council by gift, bequest or otherwise, and may hold, manage and dispose of the investment.


18. Le Conseil peut, pour l’application de la présente loi, acquérir, détenir, gérer et disposer des meubles et des immeubles et des biens personnels et réels; sous réserve des autres dispositions de la présente loi, il peut, après avoir pris conseil auprès du comité des placements, effectuer de la manière qui lui convient, à l’aide des fonds reçus notamment par don ou legs, des placements qu’il peut détenir et gérer, et dont il peut disposer.

18. The Council may, for the purposes of this Act, acquire, hold, manage and dispose of real, personal, movable and immovable property and, subject to this Act, and on the advice of the Investment Committee, may invest in any manner it sees fit any money received by the Council by gift, bequest or otherwise and may hold, manage and dispose of the investment.




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legs démonstratif de biens réels ->

Date index: 2024-04-13
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