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Abus d'une substance psycho-active
Ajouter comme partie
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Constituer comme partie à l'instance
Cuir chevelu
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En évitant la perte d'une instance
Faire intervenir
Hallucinose
Jalousie
Joindre comme partie
Les autres parties à l'instance
Mauvais voyages
Mettre en cause
Paranoïa
Partie au litige
Partie au procès
Partie plaidante
Partie à l'instance
Parties en l'instance
Parties à l'instance
Plaideur
Principe de la libre disposition de l'instance
Psychose SAI
Région temporale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sans perte d'une instance
Toute partie

Traduction de «les autres parties à l'instance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les autres parties à l'instance

every other party to the proceeding


parties à l'instance [ parties en l'instance ]

parties to the proceeding


joindre comme partie [ ajouter comme partie | mettre en cause | constituer comme partie à l'instance | faire intervenir ]

add as a party [ join as a party ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances


partie à l'instance | partie au litige | partie au procès | partie plaidante | plaideur

party litigant | party to a dispute


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main

Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
336. Dans la présente partie, « première instance » s’entend de l’instance devant la Cour fédérale, la Cour canadienne de l’impôt ou l’office fédéral dont l’ordonnance est portée en appel.

336. In this Part, “first instance” means a proceeding in the Federal Court, the Tax Court of Canada or the tribunal whose order is being appealed.


13. Téléfilm Canada prend la suite de la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, au même titre et dans les mêmes conditions que celle-ci, comme partie aux instances en cours à la date d'entrée en vigueur du présent article et auxquelles la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne est partie.

13. Any legal proceeding to which the Canadian Film Development Corporation is party pending in any court immediately before the day on which this section comes into force may be continued by or against Telefilm Canada in the same manner and to the same extent as it could have been continued by or against the Canadian Film Development Corporation.


L'une des caractéristiques les plus intéressantes des lignes directrices a trait au fait que les parties en instance de séparation doivent fournir des renseignements sur leur revenu annuel à la demande de l'autre conjoint.

One of the more interesting features of the guidelines requires that parties who separate provide annual income information at the request of the other spouse.


La personne peut peut- être avoir l'impression qu'elle sera jugée dans sa propre langue officielle alors qu'en fait seulement une partie des instances sera traduite.

The person might be under the impression that they will be judged according to their own official language when in fact only a portion of the procedure will be translated.


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4. Le président du sous-comité SPS peut, avec l'accord de l'autre partie, inviter, sur une base ad hoc, des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants spécialisés dans un domaine donné à assister aux réunions du sous-comité SPS afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.

4. The Chair of the SPS Sub-Committee may, upon agreement of the other Party, invite representatives of other bodies of the Parties or independent experts in a subject area on an ad hoc basis to attend the meetings of the SPS Sub-Committee in order to provide information on specific subjects.


Lorsque, dans la décision mettant fin à l'instance, le Tribunal a condamné une autre partie à prendre en charge les dépens du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, cette autre partie est tenue de rembourser à la caisse du Tribunal les sommes avancées au titre de l'aide (article 113, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure).

Where, in the decision closing the proceedings, the Tribunal has ordered another party to pay the costs of the recipient of legal aid, that other party shall be required to refund to the cashier of the Tribunal any sums advanced by way of aid (first subparagraph of Article 113(3) of the Rules of Procedure).


2. Une partie gagnante peut être condamnée à supporter ses propres dépens et à prendre en charge partiellement ou totalement les dépens exposés par l'autre partie si cela apparaît justifié en raison de son attitude, y compris avant l'introduction de l'instance, en particulier si elle a fait exposer à l'autre partie des frais qui sont jugés frustratoires ou vexatoires.

2. A successful party may be ordered to bear his own costs and to pay some or all of the costs incurred by the other party if this appears justified by the conduct of that party, including before the proceedings were brought, especially if he has made the other party incur costs which are held to be unreasonable or vexatious.


3. Lorsque, dans la décision mettant fin à l'instance, le Tribunal a condamné une autre partie à prendre en charge les dépens du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, cette autre partie est tenue de rembourser à la caisse du Tribunal les sommes avancées au titre de l'aide.

3. Where, in the decision closing the proceedings, the Tribunal has ordered another party to pay the costs of the recipient of legal aid, that other party shall be required to refund to the cashier of the Tribunal any sums advanced by way of aid.


2. Cependant, dès lors qu’une partie a, eu égard à une mesure particulière, ouvert une instance de règlement des différends, soit en vertu du présent protocole, soit en vertu de l’accord instituant l’OMC, elle ne peut ouvrir d’instance de règlement des différends concernant la même mesure dans le cadre de l’autre forum avant que la première instance ne soit terminée.

2. However, where a Party has, with regard to a particular measure, instituted a dispute settlement proceeding, either under this Protocol or under the WTO Agreement, it may not institute a dispute settlement proceeding regarding the same measure in the other forum until the first proceeding has ended.


Mme Liseanne Forand: L'Office national de l'énergie fait partie des instances réglementaires qui ont signé le plan de coopération.

Ms. Liseanne Forand: The National Energy Board was one of the regulatory agencies to sign the cooperation plan.




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les autres parties à l'instance ->

Date index: 2022-09-17
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