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Code de la libération des mouvements de capitaux
Code de libération des mouvements de capitaux
Flux de capitaux
Flux de capitaux stabilisateur
Flux de capitaux équilibrant
Libéralisation des mouvements de capitaux
Libération des mouvements de capitaux
Libération du mouvement des capitaux
Mouvement de capitaux
Mouvement de capitaux stabilisateur
Mouvement de capitaux à court terme
Mouvement de capitaux équilibrant
Mouvement de libération nationale
Mouvement des capitaux vers le papier de qualité
Mouvement des capitaux vers les titres de qualité
Mouvement à court terme de capitaux

Traduction de «libération des mouvements de capitaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Code de libération des mouvements de capitaux

Code of Liberalization of Capital Movements [ Capital Movements Code ]


libéralisation des mouvements de capitaux | libération des mouvements de capitaux

liberalization of capital movements


libération du mouvement des capitaux

liberalization of capital movements


Code de la libération des mouvements de capitaux

Code of Liberalisation of Capital Movements


Code de l'OCDE pour la libération des mouvements de capitaux

OECD Code for Liberalization of Capital Movements


mouvement de capitaux [ flux de capitaux ]

capital movement [ flow of capital ]


mouvement des capitaux vers les titres de grande qualité | mouvement des capitaux vers les titres de qualité | mouvement des capitaux vers le papier de grande qualité | mouvement des capitaux vers le papier de qualité

flight to quality


mouvement de capitaux stabilisateur | flux de capitaux équilibrant | mouvement de capitaux équilibrant | flux de capitaux stabilisateur

equilibrating capital flow | equilibrating capital movement


mouvement de capitaux à court terme [ mouvement à court terme de capitaux ]

short-term capital movement


mouvement de libération nationale

national liberation movement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la Commission contribue aux travaux internationaux sur la libre circulation des capitaux, y compris par exemple sur les codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux.

In addition, the Commission is contributing to international work on free movement of capital, including, for example, on the OECD Codes of Liberalisation of Capital Movements.


Les accords internationaux en matière de commerce et d’investissement libèrent les mouvements de capitaux, régulent l'accès au marché et l'investissement, y compris pour la fourniture de services financiers, et peuvent permettre d'atteindre à la fois un niveau adéquat de protection des investisseurs en Europe et des conditions de concurrence équitables dans l’ensemble de l’UE[28].

International trade and investment agreements liberalise the movement of capital, regulate market access and investment, including for the supply of financial services, and can help to achieve both an appropriate level of protection for investors in Europe and a level playing field across the EU[28].


2. à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union);

2. the free movement of capital and payments (cross-border payments, single payment area, balance of payments, capital movements and borrowing and lending policy, control of movements of capital originating in third countries, measures to encourage the export of the Union's capital);


2. à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union);

2. the free movement of capital and payments (cross-border payments, single payment area, balance of payments, capital movements and borrowing and lending policy, control of movements of capital originating in third countries, measures to encourage the export of the Union’s capital);


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à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union);

the free movement of capital and payments (cross-border payments, single payment area, balance of payments, capital movements and borrowing and lending policy, control of movements of capital originating in third countries, measures to encourage the export of the Union’s capital);


2. à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union);

2. the free movement of capital and payments (cross-border payments, single payment area, balance of payments, capital movements and borrowing and lending policy, control of movements of capital originating in third countries, measures to encourage the export of the Union's capital);


Toutefois l'État membre d'origine ne peut exiger des entreprises d'assurance qu'elles placent les actifs représentatifs de leurs provisions techniques dans des catégories d'actifs déterminées, de telles exigences étant incompatibles avec la libération des mouvements de capitaux prévue par l'article 56 du traité.

The home Member State may not require assurance undertakings to invest the assets covering their technical provisions in particular categories of assets, as such a requirement would be incompatible with the liberalisation of capital movements provided for in Article 56 of the Treaty.


Cette coordination doit tenir compte de la libération des mouvements de capitaux prévue par l'article 56 du traité ainsi que des progrès réalisés par la Communauté en vue de l'achèvement de l'union économique et monétaire.

That coordination must take account of the liberalisation of capital movements provided for in Article 56 of the Treaty and the progress made by the Community towards economic and monetary union.


à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, Espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union européenne);

the free movement of capital and payments (cross-border payments, single payment area, balance of payments, capital movements and borrowing and lending policy, control of movements of capital originating in third countries, measures to encourage the export of the Union's capital);


(18) Il existe un lien nécessaire entre l'objectif pousuivi par la présente directive et la libération des mouvements de capitaux qui est réalisée au moyen d'autres actes législatifs communautaires; en tout état de cause, les mesures de libération des services bancaires doivent être en harmonie avec les mesures de libéralisation des mouvements de capitaux.

(18) There is a necessary link between the objective of this Directive and the liberalisation of capital movements being brought about by other Community legislation. In any case the measures regarding the liberalisation of banking services must be in harmony with the measures liberalising capital movements.




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libération des mouvements de capitaux ->

Date index: 2024-03-08
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