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Traduction de «licence concédée à titre gratuit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence concédée à titre gratuit

licence granted free of charge


licence concédée à titre onéreux

licence granted for consideration


prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]

gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


bénéficiaire à titre gratuit | donataire | attributaire à titre gratuit

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pro bono legal service | volunteer legal service | voluntary legal service


passager à titre gratuit | passagère à titre gratuit

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donation à titre gratuit [ don à titre gratuit ]

voluntary gift


prestation à titre gratuit

free supply | supply free of charge


transfert à titre gratuit

free transfer | transfer free of charge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
345 (1) Pendant la période commençant à la délivrance des brefs d’une élection générale et se terminant à minuit la veille du jour du scrutin, chaque exploitant de réseau dont le réseau remplit les conditions ci-après doit, sous réserve des règlements d’application de la Loi sur la radiodiffusion et des conditions de sa licence, libérer à titre gratuit pour les partis enregistrés et les partis admissibles visés au paragraphe (2), pour transmission de messages ou d’émissions politiques produits par les partis ou en leur nom, le temps d’émission déterminé au paragraphe (2) :

345 (1) In the period beginning on the issue of the writs for a general election and ending at midnight on the day before polling day at that election, every network operator shall, subject to the regulations made under the Broadcasting Act and to the conditions of its licence, make available, at no cost, to the registered parties and eligible parties referred to in subsection (2), for the transmission of political announcements and other programming produced by or on behalf of those parties, broadcasting time as determined under that ...[+++]


doit, sous réserve des règlements d’application de cette loi et des conditions de sa licence, libérer à titre gratuit pour les comités référendaires enregistrés pour transmission de messages référendaires produits par les comités ou en leur nom, une période totale de trois heures de temps d’émission pendant les heures de grande écoute.

shall, subject to the regulations made pursuant to that Act and to the conditions of its licence, make available, at no cost, to registered referendum committees for the transmission of referendum announcements and other programming produced by or on behalf of those committees an aggregate of three hours of broadcasting time during prime time.


Toutefois, si la technologie concédée est liée à un processus techniquement obsolète que le preneur n’utilise pas, ou si la licence est accordée à titre gratuit, il n’y a aucune restriction de concurrence (64).

However, if the licensed technology is related to a technically outdated process which the licensee does not use, or if the licence is granted for free, no restriction of competition arises (64).


[16] Selon la définition de l'UNESCO (2002), les ressources éducatives libres (RÉL) sont «des matériaux d’enseignement, d'apprentissage ou de recherche appartenant au domaine public ou publiés avec une licence de propriété intellectuelle permettant leur utilisation, adaptation et distribution à titre gratuit».

[16] Open Education Resources (OER), as defined by UNESCO in 2002, are "teaching, learning or research materials that are in the public domain or released with an intellectual property license that allows for free use, adaptation, and distribution".


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(5) Pour l’application de la présente loi, un marchand en gros titulaire de licence qui donne gratuitement, à titre d’échantillons, de marchandises ou pièces de rechange, ou à un autre titre, des marchandises qui n’ont fait l’objet du paiement d’aucune taxe en vertu de la présente loi est réputé avoir gardé les marchandises pour son usage personnel, sauf si :

(5) For the purposes of this Act, a licensed wholesaler who gives away without charge, as free samples, replacement goods or parts or otherwise, goods on which taxes have not been paid under this Act is deemed to have retained the goods for his own use, unless


a.1) du vin emballé non acquitté, sauf s’il s’agit de vin se trouvant dans un contenant spécial marqué, si l’entrepôt est celui du titulaire de licence de vin qui a produit ou emballé le vin et si le vin est destiné à être offert gratuitement à des particuliers à titre d’échantillon à consommer là où le titulaire produit ou emballe du vin;

(a.1) non-duty-paid packaged wine, other than wine in a marked special container, if the warehouse is the excise warehouse of the wine licensee who produced or packaged the wine and the wine is to be provided free of charge to individuals as a sample consumed at the premises where the licensee produces or packages wine;


À titre d’exemple, lorsqu’un donneur de licence autorise un preneur à utiliser sa marque déposée sur les produits comportant la technologie concédée, cette licence de marque peut également permettre au preneur de mieux exploiter la technologie concédée, parce que les consommateurs feront alors directement le lien entre le produit et les caractéristiques qui lui sont conférées par les droits liés à la technologi ...[+++]

For instance, where a licensor authorises a licensee to use its trademark on the products incorporating the licensed technology, this trademark licence may allow the licensee to better exploit the licensed technology by allowing consumers to make an immediate link between the product and the characteristics imputed to it by the licensed technology rights.


À titre d’exemple, lorsque la concession d’une licence de technologie pour la production de fromage s’accompagne de ventes de lait, seul le lait utilisé pour la production de fromage au moyen de la technologie concédée est couvert par le règlement d’exemption par catégorie.

For instance, where milk is sold together with licensing of technology to produce cheese, only the milk used for the production of cheese with the licensed technology will be covered by the TTBER.


Pendant la phase expérimentale, les licences sont délivrées à titre gratuit.

During the exploratory phase, licences will be issued free of charge.


Sans préjudice des dispositions particulières à arrêter selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2, les licences d’importation ou d’exportation ou leurs extraits ne peuvent faire l’objet d’un prêt ou d’une cession, à titre onéreux ou gratuit, de la part du titulaire auquel le document a été délivré nominativement.

Without prejudice to the specific provisions to be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 22(2), import or export licences and their extracts may not be loaned or transferred, whether for a consideration or free of charge, by the person in whose name the document was issued.


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