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Licence en cours de validité
Licence en état de validité
Licence valable
Titre de navigation en cours de validité
Titre de séjour en cours de validité
Visa en cours de validité

Traduction de «licence en cours de validité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence en cours de validité [ licence valable ]

currently valid licence [ current licence ]


licence en cours de validité

currently effective license


titre de séjour en cours de validi

valid residence permit


titre de navigation en cours de validi

valid navigation permit




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
chaque membre de l’équipage de conduite détient une licence en cours de validité conformément au règlement (UE) no 1178/2011; et

each flight crew member holds a valid licence in accordance with Regulation (EU) No 1178/2011; and


La Hongrie a notifié un peu plus de 45 000 licences en cours de validité.

Hungary notified of slightly more than 45,000 valid licences.


Ce navire n’était pas détenteur d’une licence en cours de validité délivrée par le Panama pour le transport, le transbordement et le soutien aux activités de pêche.

That vessel did not operate under a valid licence issued by Panama for transport, transhipment and support to fishing activities.


80. Les licences ou permis délivrés sous le régime d’un règlement pris en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique et en cours de validité à la date d’entrée en vigueur sont réputés avoir été délivrés sous le régime de l’article 24 et demeurer en vigueur pour la durée prévue de leur validité, et tous frais ou droits y afférents payés ou payables en vertu du Règlement de 1994 sur les droits pour le recouvrement des coûts de ...[+++]

80. A licence that is issued pursuant to regulations made under paragraph 9(b) of the Atomic Energy Control Act and that is in force immediately before the commencement day is deemed to have been issued under section 24 of this Act and to be in force for the remainder of the period for which it was issued under the Atomic Energy Control Act and any fees paid or payable under the AECB Cost Recovery Fees Regulations, 1994 in respect of such a licence are deemed to be paid or payable, as the case may be, under this Act.


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80. Les licences ou permis délivrés sous le régime d’un règlement pris en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique et en cours de validité à la date d’entrée en vigueur sont réputés avoir été délivrés sous le régime de l’article 24 et demeurer en vigueur pour la durée prévue de leur validité, et tous frais ou droits y afférents payés ou payables en vertu du Règlement de 1994 sur les droits pour le recouvrement des coûts de ...[+++]

80. A licence that is issued pursuant to regulations made under paragraph 9(b) of the Atomic Energy Control Act and that is in force immediately before the commencement day is deemed to have been issued under section 24 of this Act and to be in force for the remainder of the period for which it was issued under the Atomic Energy Control Act and any fees paid or payable under the AECB Cost Recovery Fees Regulations, 1994 in respect of such a licence are deemed to be paid or payable, as the case may be, under this Act.


(2) Le cas échéant, les licences, permis, agréments, enregistrements et autorisations en cause qui sont en cours de validité avant la date d’entrée en vigueur sont réputés être des licences, agréments et enregistrements octroyés en vertu de la présente loi, selon ce que prévoit l’énoncé.

(2) Every licence, permit, registration or authorization that contains a statement added to it under subsection (1) and the term of which has not expired before the commencement day is considered, as expressed in the statement, to be a licence or registration issued or made under this Act.


(2) Le cas échéant, les licences, permis, agréments, enregistrements et autorisations en cause qui sont en cours de validité avant la date d’entrée en vigueur sont réputés être des licences, agréments et enregistrements octroyés en vertu de la présente loi, selon ce que prévoit l’énoncé.

(2) Every licence, permit, registration or authorization that contains a statement added to it under subsection (1) and the term of which has not expired before the commencement day is considered, as expressed in the statement, to be a licence or registration issued or made under this Act.


11 (1) Toute licence accordée au titre de l’article 39 de la loi antérieure avant le 20 décembre 1991 et en cours de validité à la date d’entrée en vigueur reste valide dans les limites de ses conditions. Les articles 39 à 39.14 de la loi antérieure s’appliquent à elle comme s’ils n’avaient pas été abrogés par l’article 3 de la présente loi.

11 (1) A licence that has been granted under section 39 of the former Act before December 20, 1991 and that has not been terminated before the commencement day shall continue in effect according to its terms and, subject to subsection (2), sections 39 to 39.14 of the former Act shall continue to apply in respect of that licence as if they had not been repealed by section 3 of this Act.


Le contribuable doit être soumis à l’impôt sur les recettes des entreprises au Dakota du Nord et doit détenir une licence en cours de validité, émise par le «State Tax Commissioner’s Office», attestant sa qualité de fournisseur de carburant réalisant des mélanges de carburant au biodiesel conformément à l’article 57-43.2-05(1) du N.D.C.C.

The taxpayer must be subject to North Dakota income tax and retain a current license through the State Tax Commissioner’s Office as a fuel supplier who blends biodiesel fuel according to N.D.C.C. §57-43.2-05(1).


(10) Les obligations d'assurance devraient incomber aux transporteurs aériens disposant d'une licence d'exploitation en cours de validité et, dans le cas des transporteurs aériens de la Communauté, d'une licence d'exploitation en cours de validité octroyée conformément au règlement (CEE) no 2407/92.

(10) Insurance obligations should remain with air carriers with a valid operating licence, and, in the case of Community air carriers, with a valid operating licence granted in accordance with Regulation (EEC) No 2407/92.




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Date index: 2021-07-14
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