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Licence de pilote de ligne en état de validité
Licence de pilote professionnel IFR en état de validité
Licence en cours de validité
Licence en état de validité
Licence valable

Traduction de «licence en état de validité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


licence de pilote professionnel IFR en état de validi

valid commercial pilot licence with instrument rating


licence de pilote de ligne en état de validi

valid airline transport pilot licence


licence en cours de validité [ licence valable ]

currently valid licence [ current licence ]


licence en cours de validité

currently effective license


Etat ayant délivré le visa ayant la plus longue durée de validité

the State which issued the visa having the longest period of validity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
chaque membre de l’équipage de conduite détient une licence en cours de validité conformément au règlement (UE) no 1178/2011; et

each flight crew member holds a valid licence in accordance with Regulation (EU) No 1178/2011; and


Ce navire n’était pas détenteur d’une licence en cours de validité délivrée par le Panama pour le transport, le transbordement et le soutien aux activités de pêche.

That vessel did not operate under a valid licence issued by Panama for transport, transhipment and support to fishing activities.


C'est la raison pour laquelle les autorités devraient pouvoir évaluer les compétences des contrôleurs de la circulation aérienne lorsqu'elles délivrent des licences ou prorogent la validité des mentions.

That is why the authorities should be in a position to evaluate the competence of air traffic controllers when issuing licences or extending the validity of the endorsements.


L'exercice des privilèges accordés par une licence dépend de la validité des qualifications, des mentions et de l'attestation médicale.

The exercise of the privileges granted by a licence shall be dependent on the validity of the ratings, endorsements and of the medical certificate.


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Le formulaire est intégré dans la procédure de demande de licence des États membres.

This application form is to be incorporated in to the Member States procedure for requesting a licence.


Date prévue de l’expiration formelle de la licence en cours de validité

Date of the expected formal expiry of the valid licence


Dans ce cas, les autres États membres ont le droit d’exiger, à l’entrée du véhicule sur leur territoire, une carte verte en état de validité ou un contrat d’assurance-frontière afin de garantir que les victimes d’accidents causés par ces véhicules sur leur territoire soient indemnisées.

In that case, the other Member States are allowed to require, at the entry into their territory, a valid green card or a frontier insurance contract, in order to ensure the provision of compensation to victims of any accident which may be caused by those vehicles in their territories.


Le contribuable doit être soumis à l’impôt sur les recettes des entreprises au Dakota du Nord et doit détenir une licence en cours de validité, émise par le «State Tax Commissioner’s Office», attestant sa qualité de fournisseur de carburant réalisant des mélanges de carburant au biodiesel conformément à l’article 57-43.2-05(1) du N.D.C.C.

The taxpayer must be subject to North Dakota income tax and retain a current license through the State Tax Commissioner’s Office as a fuel supplier who blends biodiesel fuel according to N.D.C.C. §57-43.2-05(1).


Dans ce cas, les autres États membres ont le droit d'exiger, à l'entrée du véhicule sur leur territoire, une carte verte en état de validité ou un contrat d'assurance-frontière afin de garantir que les victimes d'accidents causés par ces véhicules sur leur territoire soient indemnisées.

In that case, the other Member States are allowed to require, at the entry into their territory, a valid green card or a frontier insurance contract, in order to ensure the provision of compensation to victims of any accident which may be caused by those vehicles in their territories.


8. Quand l'autorité responsable des licences a délivré, suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission.

8. When a licensing authority issues, suspends, revokes or amends a licence, the Member State concerned shall immediately inform the Commission accordingly.




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Date index: 2022-07-08
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