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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
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Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Course annulée
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Octroi discrétionnaire de licences
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Reconnaissance de licence
Régime de licences discrétionnaires
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Traduction de «licence invalidée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


course invalidée [ course interrompue | course annulée ]

abandoned race


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire

combined patent and know-how licensing agreement


licence | reconnaissance de licence

licence endorsement


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) La licence est invalidée par la suspension ou la révocation du certificat de radiodiffusion délivré sous le régime de la Loi sur la radiocommunication, pour les appareils radio que le titulaire de la licence a le droit d’exploiter aux termes de celle-ci.

(3) No licence is of any force or effect during any period when the broadcasting certificate issued under the Radiocommunication Act with respect to the radio apparatus that the holder of the licence is entitled to operate under that Act is suspended or revoked.


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