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Affirmation d'un lien
Construction de liens
Construction de liens hypertextes
Critères de résidence
Création de liens
Création de liens hypertextes
Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Hyperlien profond
Lien authentique
Lien brisé
Lien cassé
Lien en profondeur
Lien hypertexte en profondeur
Lien hypertexte profond
Lien mort
Lien profond
Lien périmé
Lien rompu
Lien réel
Lien substantiel
Lien véritable
Liens de résidence
Netlinking
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Tissage de liens

Traduction de «liens de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


critères de résidence | liens de résidence

residential ties


lien brisé | lien cassé | lien mort | lien périmé | lien rompu

broken hyperlink | broken link | dead hyperlink | dead link | stale link


hyperlien profond | lien en profondeur | lien hypertexte en profondeur | lien hypertexte profond | lien profond

deep hyperlink


lien authentique | lien réel | lien substantiel | lien véritable

genuine link


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee


Déclaration de renseignements sur les opérations avec liens de dépendance effectuées avec des non-résidents

Information Return of Non-arms Length Transactions with Non-Resident


Déclaration corporative de renseignements sur des transactions avec liens de dépendance impliquant des personnes non résidants

Corporate Information Return of Non-Arm's Length Transactions With Non-Resident Persons




création de liens | création de liens hypertextes | construction de liens hypertextes | construction de liens | tissage de liens | netlinking

link building
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je l'imagine comme un oignon, une série de couches concentriques, le noyau d'Al-Qaïda étant au centre, encore formé d'un petit nombre de personnes entretenant des liens étroits, résidant dans les régions tribales du Waziristan et offrant inspiration, formation et planification en vue d'attaques éventuelles au Royaume-Uni. D'après les témoignages entendus dans le cadre des procès de terroristes au Royaume-Uni, des liens avec le noyau d'Al-Qaïda et avec les régions tribales du Waziristan, fondés sur la formation, l'influence et la planification d'attaques, existent encore dans cette région.

I like to think of it as an onion, a series of concentric circles, the innermost circle being the al Qaeda core, still a small number of tightly knit individuals who reside in the tribal regions of Waziristan and offer inspiration, training and attack planning for potential attacks in the U.K. In evidence that is being heard in terrorist court cases in the U.K., linkages to the al Qaeda core and to the tribal regions in Waziristan, through training, influence and attack planning, are still emanating from this region.


Elle risque d’exclure du financement les étudiants qui, en dépit du fait qu’ils n’ont pas résidé en Allemagne pendant une période ininterrompue de trois ans immédiatement avant d’étudier à l’étranger, sont néanmoins suffisamment rattachés à la société allemande en raison de leur nationalité allemande, de leur résidence, de leur scolarité, de leur emploi dans ce pays, de leurs capacités linguistiques, de leur famille et d’autres liens sociaux ou économiques ou encore d’autres éléments aptes à démontrer ce lien.

It risks excluding from funding students who, despite not having resided for an uninterrupted period of three years in Germany immediately prior to studying abroad, are nevertheless sufficiently connected to German society due to their German nationality, residence, schooling or employment there, language skills, family and other social or economic ties, or other elements capable of showing that connection.


Un nouvel élan serait donné à l'intégration des citoyens de l'Union résidant dans un autre État membre, ainsi qu'à la participation à la vie démocratique de l'Union, si ces citoyens étaient autorisés à décider eux‑mêmes ‑ en fonction des liens qu'ils entretiennent avec l'État membre dont ils ont la nationalité ou des liens qu'ils ont tissés avec leur État membre de résidence ‑ dans lequel de ces deux pays ils souhaitent exercer leurs droits politiques essentiels.

Empowering EU citizens residing in another EU country to determine for themselves, depending on the ties they maintain with their Member State of nationality or have formed with their Member State of residence, in which of these two countries they wish to exercise their key political rights, would give a new impetus to their inclusion and participation in the democratic life of the Union.


En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État a ...[+++]

With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the State with which the deceased was manifestly more closely connected.


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On constate qu’un nombre particulièrement élevé de permis ont été délivrés à des citoyens résidant dans les zones frontalières de la Roumanie, en raison des liens étroits entre la Roumanie et la Moldavie, ainsi que dans les zones frontalières de la Hongrie, du fait que la plupart de ces citoyens appartiennent à la minorité ethnique hongroise et ont des liens étroits avec la Hongrie.

There is a high uptake by people living in areas bordering Romania, because of strong ties between Romania and Moldova, and Hungary, because most of these people belong to the Hungarian ethnic minority and have strong ties to Hungary.


La jurisprudence canadienne a récemment décidé que le fait que le demandeur réside au Canada ou est un citoyen canadien est seulement un des facteurs que les tribunaux doivent prendre en compte afin de déterminer si une poursuite judiciaire possède un lien réel et substantiel avec la juridiction territoriale de la cour. Afin d’assurer aux victimes qui sont citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada le droit de poursuivre les terroristes et ceux qui les soutiennent devant les tribunaux canadiens, le gouvernement pourrait ...[+++]

In recent decisions, Canadian courts have found that the fact that a plaintiff resides in a jurisdiction is only one of several factors to be considered when determining whether or not a lawsuit has a real and substantial connection to that jurisdiction.[1] In order to ensure that victims of terrorism who are Canadian citizens or permanent residents of Canada have the right to sue perpetrators and supporters of terrorism in Canadian courts, the Government may wish to consider amending clause 4(2) to specify that a person’s Canadian citizenship or permanent resident status is, in and of itself, enough to establish a real and substantial c ...[+++]


d) les liens avec le pays de résidence ou l'absence de liens avec le pays d'origine.

(d) links with the country of residence or the absence of links with the country of origin.


Motion no 14 Qu'on modifie le projet de loi C-44, à l'article l2, par adjonction, après la ligne 37, page 11, de ce qui suit: «12.1 La même loi est modifiée par adjonction, après le paragraphe 53(1), de ce qui suit: «(1.1) Les alinéas (1)a) à d) ne s'appliquent pas à une personne: a) qui a été admise à la résidence permanente au Canada avant d'avoir atteint l'âge de dix ans et à l'égard de laquelle la preuve établit qu'elle n'a pas de liens affectifs ni d'autres liens avec le pays vers lequel elle doit être expulsée; b) qui a été ad ...[+++]

Motion No. 14 That Bill C-44, in Clause 12, be amended by adding after line 23, on page 11, the following new section: ``12.1 The Act is amended by adding the following after subsection 53(1): ``(1.1) Paragraphs (1)(a) to (d) do not apply to a person (a) who was admitted to permanent residence in Canada before attaining the age of ten years where it is demonstrated that the person has no emotional or other ties to the country to which it is proposed the person be removed, or (b) who has been admitted to permanent residence in Canada a ...[+++]


« 3. a) Les dispositions de la législation danoise sur les pensions sociales, en vertu desquelles le droit à pension est subordonné à la résidence du demandeur au Danemark, ne sont pas applicables aux travailleurs salariés ou non salariés ou à leurs survivants, qui résident sur le territoire d'un État membre autre que le Danemark. b) Pour le calcul de la pension, les périodes d'emploi salarié ou non salarié accomplies au Danemark par un travailleur frontalier ou saisonnier sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant que, au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au t ...[+++]

'3 (a) The provisions of Danish legislation on social pensions that stipulate that the right to pension is subject to the claimant being resident in Denmark are not applicable to employed or self-employed persons or their survivors who reside in the territory of a Member State other than Denmark (b) For the purpose of calculating the pension, periods of employment or self-employment completed in Denmark by a frontier worker or a seasonal worker are regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse in so far as the surviving spouse was, during these periods, linked to the frontier worker or seasonal worker by m ...[+++]


Toutefois, au Manitoba et en Saskatchewan, où habitent la majorité des Métis canadiens, le voile du secret pèse encore sur ce lien qui réside dans les données du recensement de 1906, données n'ayant pas encore été rendues publiques.

However, in Manitoba and Saskatchewan, where the vast majority of Canadian Métis live, that linkage is secreted in the 1906 census, the one that will not be released.


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