Quant aux deux constitutions de provisions, la Commission, bie
n qu'approuvant les lignes directrices du plan de restructuration, de rationalisation et de modernisation des entreprises non soumises aux contrats programmes, a dû limiter son autorisation aux montants repris ci-dessus qu
i correspondent aux fermetures totales ou partielles considérées d'ores et déjà comme certaines/.- 2 - Elle note que les autres mesures de fermeture ne seront connues qu'à l'issue de la communication, au gouvernement espagnol, des informations relatives au
...[+++]x plans stratégiques, qu'il a demandé dans le cadre d'un arrêté ministériel du 7 novembre 1990.