Traduction de «ligne de flottes » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le go ...[+++]uvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

Services innovants de communication par satellite, intégrés en continu dans les réseaux de communications électroniques planétaires, à l'usage des particuliers et des entreprises, dans des secteurs d'application comprenant la protection civile, l'administration en ligne, la télémédecine, l'enseignement à distance, les opérations de recherche et de sauvetage, le tourisme et les loisirs, la navigation privée, la gestion des flottes, l'agriculture et la sylviculture, la météorologie et les utilisateurs génériques.

Dans l'intervalle, il existe d'autres mesures qui s'inscrivent dans la ligne des objectifs de réduction de la flotte du POP IV, que tous les États membres n'ont pas appliqué de la même façon; la Commission européenne pourrait donc, le cas échéant, se doter de plus de moyens et d'un régime de sanctions efficace, ainsi que d'un fichier européen de la flotte harmonisé, valable dans tous les États membres, pour faire respecter les objectifs d'adéquation de la flotte, là où cela est nécessaire, avec rigueur et transparence.

La majeure partie des Fonds structurels continue à être affectée à la structure des flottes européennes, lorsque toutes les mesures relatives à la restructuration de la flotte entrent en ligne de compte (exportation, reconversion, etc.), le montant total s'élève à 1,4 milliards d'euros ou 38% de l'ensemble des dépenses.

La vérificatrice générale constate que la disponibilité de la flotte des Aurora, nos seuls avions patrouilleurs à long rayon d'action utilisés pour la surveillance stratégique, n'était que de 42 p. 100 et que celle de la flotte des Sea King, nos appareils de première ligne les plus utilisés, n'était que de 29 p. 100.

Il est nécessaire d'obliger les États membres à remplir leurs objectifs de réduction de la flotte, j'accueille donc la ligne générale du rapport de M. Busk.