Il existe en reva
nche trois types de situations dans lesquelles la perte doit être considérée comme définitive: lorsque l’instrument financier n’existe plus ou n’a jamais existé, lorsque l’instrument financier existe, mais que le FIA a défin
itivement perdu son droit de propriété sur ce dernier, et lorsque le FIA
détient le droit de propriété mais ne peut plus de façon permanente transférer le titre de propriété ou créer des droits
...[+++]de propriété limités.