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Commande suspendue
Commande suspendue pour dépassement de crédit
Dans la limite des crédits alloués
Ligne de crédit
Ligne de crédit bilatérale
Limite de crédit
Limite de crédit bilatérale
Politique de blocage du crédit
Politique de gel du crédit
Politique de limitation du crédit
Politique de restriction du crédit
Suspendu pour dépassement de crédit
Suspendu pour dépassement de limite de crédit
Suspension d'une commande
Suspension d'une commande pour dépassement de crédit

Traduction de «limite de crédit bilatérale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


politique de limitation du crédit [ politique de restriction du crédit | politique de blocage du crédit | politique de gel du crédit ]

credit freeze policy


suspension d'une commande | suspension d'une commande pour dépassement de limite de crédit | suspension d'une commande pour dépassement de crédit

credit limit hold


commande suspendue | commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | commande suspendue pour dépassement de crédit

sales order on credit hold | order on credit hold | order on hold


suspendu pour dépassement de limite de crédit | suspendu pour dépassement de crédit

credit hold




ligne de crédit | limite de crédit

credit limit | credit line




dans la limite des crédits alloués

within the limits of the appropriations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23 (1) Après que chaque participant a établi les limites de crédit bilatérales pour les autres participants et que les limites de crédit bilatérales à établir par la Banque du Canada ont été calculées, l’Association calcule l’OSR maximale et la limite de débit net de tranche 2 de chaque participant et en avise celui-ci.

23 (1) After each participant has established any bilateral credit limits for any of the other participants and the bilateral credit limits to be established by the Bank of Canada have been calculated, the Association shall calculate the maximum ASO of each participant and the tranche 2 net debit cap of each participant and give notice of those calculations to the participant.


(3) Sur présentation à l’Association d’un avis du participant l’informant de la réduction des limites de crédit bilatérales qu’il a établies, les limites de crédit bilatérales établies par la Banque du Canada et la réduction consécutive de la limite de débit net de tranche 2 des participants font l’objet d’un nouveau calcul.

(3) On notice being given by a participant to the Association of any decrease in any of the bilateral credit limits it has established, the bilateral credit limits established by the Bank of Canada and any resulting decrease in any participant’s tranche 2 net debit cap shall be recalculated accordingly.


(4) Les limites de crédit bilatérales établies par la Banque du Canada sont calculées pendant la période d’initialisation d’un cycle du STPGV par application d’une fonction mathématique, déterminée par elle, aux autres limites de crédit bilatérales établies pour chaque participant.

(4) The bilateral credit limits established by the Bank of Canada are calculated during the initialization period of each LVTS cycle by applying a mathematical function, to be established from time to time by the Bank of Canada, to the other bilateral credit limits established for each participant.


b) une fraction dont le numérateur est la limite de crédit bilatérale la plus élevée établie par le participant visé pour le participant en défaut pendant le cycle du STPGV et dont le dénominateur est la somme des limites de crédit bilatérales les plus élevées établies par chacun des participants pour le participant en défaut pendant le cycle du STPGV.

(b) a fraction, the numerator of which is the largest bilateral credit limit established by the participant for the defaulting participant during the LVTS cycle, and the denominator of which is the sum of the largest bilateral credit limits established by each of the participants for the defaulting participant at any time during the LVTS cycle.


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a) après inclusion du montant du message de paiement dans le calcul de la position bilatérale entre le participant expéditeur et le participant destinataire, la limite de crédit bilatérale que ce dernier a établie pour le participant expéditeur n’est pas dépassée;

(a) after the inclusion of the amount of the payment message in the calculation of the bilateral position between the sending participant and the receiving participant, the bilateral credit limit established for the sending participant by the receiving participant is not exceeded; and


Les crédits renouvelables sont les crédits qui présentent les caractéristiques suivantes: i) l’emprunteur peut utiliser ou retirer des fonds jusqu’à une limite de crédit approuvée au préalable sans donner de préavis au prêteur; ii) le montant du crédit disponible peut augmenter ou diminuer en fonction des montants empruntés et remboursés; iii) le crédit peut être utilisé à plusieurs reprises; iv) il n’y a pas d’obligation de rembourser les fonds régulièrement.

Revolving loans are loans that have all the following features: (i) the borrower may use or withdraw funds to a pre-approved credit limit without giving prior notice to the lender; (ii) the amount of available credit can increase and decrease as funds are borrowed and repaid; (iii) the credit may be used repeatedly; (iv) there is no obligation of regular repayment of funds.


un tableau des effectifs rémunérés sur les crédits de recherche et de développement technologique pour l'action directe et un tableau des effectifs rémunérés sur les mêmes crédits pour l'action indirecte; les tableaux sont répartis par catégories et grades, en distinguant les emplois permanents et temporaires, dont la prise en charge est autorisée dans la limite des crédits;

an establishment plan for staff paid from the research and technological development appropriations for direct action and an establishment plan for staff paid from the same appropriations for indirect action; the establishment plans shall be classified by category and grade and shall distinguish between permanent and temporary posts, authorised within the limits of the appropriations;


un tableau détaillé de tous les effectifs en poste auprès des délégations de l'Union au moment de la présentation du projet de budget, qui comporte une répartition par zone géographique, par sexe, pays et mission, en distinguant les postes inscrits au tableau des effectifs, les agents contractuels, les agents locaux et les experts nationaux détachés, ainsi que les crédits demandés dans le projet de budget pour ces autres catégories de personnel avec les estimations correspondantes relatives aux effectifs équivalents à temps plein qui pourraient être employés dans les limites des crédi ...[+++]

provide a detailed picture of all staff in place in Union Delegations at the time of presenting the draft budget, including a breakdown by geographic area, gender, individual country and mission, distinguishing establishment plan posts, contract agents, local agents and seconded national experts and appropriations requested in the draft budget for such other types of personnel with corresponding estimates of the equivalent full-time staff that may be employed within the limits of the appropriations requested.


b) un tableau des effectifs rémunérés sur les crédits de recherche et de développement technologique pour l'action directe et un tableau des effectifs rémunérés sur les mêmes crédits pour l'action indirecte; les tableaux sont répartis par catégories et grades, en distinguant les emplois permanents et temporaires, dont la prise en charge est autorisée dans la limite des crédits budgétaires;

(b) an establishment plan for staff paid from the research and technological development appropriations for direct action and an establishment plan for staff paid from the same appropriations for indirect action; the establishment plans shall be classified by category and grade and shall distinguish between permanent and temporary posts, authorised within the limits of the budget appropriations;


- si le contrat ne prévoit pas de limites au crédit, le crédit octroyé est égal au montant fixé par l'État membre concerné, sans qu'il puisse dépasser l'équivalent de 2 000 écus,

- if the contract does not specify a credit limit, the amount of credit granted shall be equal to the amount fixed by the relevant Member State, without exceeding a figure equivalent to ECU 2 000;




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limite de crédit bilatérale ->

Date index: 2024-05-26
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