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Traduction de «liste définitive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]

final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Tribunal a jugé le recours irrecevable car i) la requérante n’a pas respecté les délais fixés par la législation; ii) elle n’a pas démontré de manière appropriée qu’elle a un intérêt à engager la procédure; iii) les mesures transitoires prévues à l’article 28 du règlement no 1924/2006 sont suffisantes pour protéger les opérateurs du secteur alimentaire et il n’existerait pas un avantage défini à l’adoption d’une liste définitive des allégations de santé autorisées pour les opérateurs du secteur alimentaire, et iv) les dispositions du règlement sur les allégations de santé laissent à l’appréciation de la Commission la définition du c ...[+++]

The General Court found the complaint to be inadmissible because (i) the Appellant missed time limits set by law; (ii) the Appellant did not properly demonstrate that it has an interest, in bringing the proceedings; (iii) the transitional measures in Art. 28 of Regulation No. 1924/2006 are sufficient to protect food business operators and there would not be a definite advantage in the adoption of a definitive list of permitted health claims for food business operators, and (iv) the provisions of the health claims regulation leave it to the discretion of the Commission to define the timeframe in which the list of permitted claims should ...[+++]


M. Armstrong: Avec une liste dont la qualité équivaut à 80 p. 100, nous nous attendons à avoir des révisions qui amèneront la qualité de la liste définitive à un niveau équivalent à la qualité de la liste définitive obtenue dans le régime actuel.

Mr. Armstrong: We expect, going into an electoral event with a list of 80 per cent quality, that we will receive revisions which will bring the quality of the final list up to a level equivalent to the quality of the final list under the current system.


M. Michael Peirce (directeur, Opérations juridiques, conseiller, Législation et planification parlementaire; conseiller, Bureau du Conseil privé): Ce serait absurde de donner la liste définitive aux candidats, car, comme on l'a expliqué, la liste définitive est préparée uniquement après le jour du scrutin et il n'y a plus de candidats à ce moment-là.

Mr. Michael Peirce (Director, Legal Operations; Counsel, Legislation and House Planning; Counsel, Privy Council Office): That would create an absurdity to give the final list to candidates, because the final list is prepared, as was explained, only after polling day and there are no candidates after polling day.


Accepteriez-vous que la règle des 12 candidats soit utilisée notamment pour l'émission de reçus d'impôt, la remise aux partis des fonds non dépensés, et l'accès à la liste définitive des électeurs; ou, en fait—si vous me permettez d'aller un peu plus loin—serait-il à votre avis raisonnable que les candidats individuels, indépendants, qui se présentent dans une seule circonscription, aient au moins accès à la liste définitive des électeurs afin qu'ils puissent rivaliser avec leurs adversaires selon des règles du jeu équitables?

Would you accept the twelve-candidate rule being used for such issues as the issuance of tax receipts, the remission of unspent funds to the parties, and access to the final voters lists; or indeed—let me go one step further—would you accept it as being reasonable that individual, independent candidates for Parliament, running in one riding alone, should at least have access to the final voters lists so as to be able to compete on a level playing field?


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Si le règlement est modifié pour spécifier que des substitutions sont possibles dans la liste définitive, dans les circonstances que vous avez décrites ou dans d'autres similaires, on en revient à la notion et à la solution pratique que nous recherchons, pour la communication de la liste définitive telle qu'elle se présente le jour de l'exposition.

If the regulations are modified to say that there are substitutions possible on the final list, as you suggested, or in other such similar situations, that is coming back to the concept and the practical solution we're looking for, which is how to give you a final list as of that day.


En étroite relation avec les États membres, la Commission établit la liste définitive pour chaque État membre des zones concernées par l'Objectif 2 pour la période 2000-2006 dans les différents pays de l'Union européenne.

The Commission, in close consultation with the Member States, then draws up the definitive list of areas eligible under Objective 2 for 2000-06 for each Member State of the European Union.


Comme la distinction n'est pas statique dans le temps, la Commission a souligné, dans son rapport à l'intention du Conseil européen de Laeken, qu'il ne serait ni possible ni souhaitable d'établir a priori une liste définitive de tous les services d'intérêt général devant être considérés comme «non économiques» [22].

Given that the distinction is not static in time, the Commission stressed in its Report to the Laeken European Council that it would neither be feasible nor desirable to provide a definitive a priori list of all services of general interest that are to be considered «non-economic» [22].


À l'expiration de ce délai, le ou les États membres établissent la liste définitive des programmes retenus et la transmettent immédiatement à la Commission.

On its expiry the Member State(s) shall draw up and immediately send the Commission a final list of selected programmes.


Par conséquent, bien qu'il soit possible d'établir une liste d'exemples [26], il ne serait pas possible d'établir a priori une liste définitive de tous les services d'intérêt général devant être considérés comme «non économiques».

Therefore, whilst a list of examples can of course be drawn up [26], it would not be feasible to provide a definitive a priori list of all services of general interest that are to be considered "non economic".


Si l'on ajoute ce problème à ceux de la liste électorale permanente.Par exemple, j'ai remarqué que, dans son dernier rapport de la 39 élection générale, M. Kingsley a déclaré qu'on avait apporté 3,5 millions de modifications à la liste électorale entre la publication de la liste préliminaire et celle de la liste définitive.

If you combine that with the problems of the permanent voters list.For instance, I notice that Mr. Kingsley, in his most recent report on the 39th general election, stated that there were 3.5 million changes to the voters list between the issuance of the preliminary voters list and the final list.


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