Traduction de «listes conjointes » (Français → Anglais) :

listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

Liste de contrôle des documents - Conjoint au Canada

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

Il est souhaitable que les États membres communiquent à la Commission la liste des organismes officiels ou officiellement reconnus qu’ils proposent pour délivrer ces attestations, afin que la Commission puisse dresser et échanger la liste conjointement avec le pays tiers concerné.

(2) Il est souhaitable que les États membres communiquent à la Commission la liste des organismes officiels ou officiellement reconnus qu'ils proposent pour délivrer ces attestations pour que la Commission puisse dresser et échanger la liste conjointement avec le pays tiers concerné.

(26) Alors que le règlement (UE) n°./. du Parlement européen et du Conseil du (ci-après le «règlement commun de mise en œuvre») établit des règles et des modalités communes de mise en œuvre des instruments de l'Union pour l'action extérieure, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission aux fins de l'adoption des modalités de révision des programmes opérationnels conjoints et des modalités spécifiques à la mise en œuvre des mécanismes de coopération transfrontalière institués au titre III du présent règlement, de l'actualisat ...[+++]ion de la liste des pays bénéficiaires figurant en annexe, ainsi que pour décider d'étendre l'admissibilité à bénéficier de certaines actions à des pays non inscrits sur cette liste.

19. recommande l'adoption de normes de sécurité communes et uniformes au niveau européen pour l'identification électronique et les services transfrontaliers de vérification électronique; salue la proposition de directive de la Commission sur l'identification et l'authentification électroniques, qui permettra une interopérabilité des dispositifs d'identification électronique nationaux là où ils existent; demande, dès lors, que les procédures d'enregistrement et d'identification soient simplifiées et rationalisées, notamment pour garantir des mécanismes d'identification efficaces et pour empêcher les joueurs d'ouvrir plusieurs comptes ainsi que barrer l'accès des mineurs aux produits de jeux d'argent et de hasard en ligne; recommande l'éch ...[+++]ange entre les États membres de bonnes pratiques sur les mesures de sanction, telles que l'établissement de listes blanches et de listes noires de sites internet illicites, en définissant conjointement des solutions de paiement sûres et traçables et en examinant la possibilité de blocage des transactions financières, pour éviter que les consommateurs ne tombent sous la coupe d'opérateurs exerçant leur activité de manière illicite;