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Clause de livraison le long du bord
Clause de livraison sous palan
Comité Quinn
DOTS
EM
Electronic Monitoring
Exécution de la peine sous surveillance électronique
Exécution des peines sous surveillance électronique
Exécution sous surveillance électronique
Livraison contrôlée
Livraison de l'actif sous-jacent
Livraison du physique sous-jacent
Livraison du sous-jacent
Livraison matérielle
Livraison physique du sous-jacent
Livraison sous surveillance
Livraison surveillée
Pharmacothérapie sous surveillance directe
Sous-comité Quinn
Sous-comité de supervision bancaire
Sous-comité de surveillance bancaire
Stratégie de brève durée sous surveillance directe
Surveillance directe
Traitement de brève durée sous surveillance directe
Traitement sous observation directe

Traduction de «livraison sous surveillance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
livraison contrôlée [ livraison surveillée | livraison sous surveillance ]

controlled delivery


livraison physique du sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison du sous-jacent

physical settlement | physical delivery


livraison physique du sous-jacent [ livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison matérielle ]

physical delivery [ physical settlement ]


livraison physique du sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent

physical settlement | physical delivery


Expéditions à la manufacture de feuilles ornementales stratifiées sous haute pression [ Livraisons à la manufacture de feuilles ornementales stratifiées sous haute pression | Livraisons départ usine de feuilles ornementales stratifiées sous haute pression ]

Factory shipments of high pressure decorative laminate sheet


stratégie de brève durée sous surveillance directe | traitement de brève durée sous surveillance directe | DOTS [Abbr.]

directly observed therapy, short course | directly observed treatment, short-course | DOTS [Abbr.]


clause de livraison le long du bord | clause de livraison sous palan

alongside delivery clause | overside delivery clause


pharmacothérapie sous surveillance directe | surveillance directe | traitement sous observation directe | traitement de brève durée sous surveillance directe

direct observed therapy short-term | DOTS


exécution de la peine sous surveillance électronique | exécution des peines sous surveillance électronique | exécution sous surveillance électronique | Electronic Monitoring [ EM ]

electronic monitoring | electronic home detention | electronically monitored home detention | electronically monitored home confinement [ EM | EHD ]


Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn

Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Surveillance réglementaire: Lorsque la livraison de colis est soumise à l'obligation de service universel, les autorités réglementaires nationales devront évaluer si les tarifs des services transfrontières sont anormalement élevés par rapport au coût sous-jacent, comme elles le font déjà pour les services postaux.

Regulatory oversight: Where parcel delivery is subject to the universal service obligation, National Regulatory Authorities will assess whether tariffs for cross-border services are unreasonably high compared to the underlying cost – as they already do for postal services.


11. demande à la Commission de mener, d'ici la fin de l'année 2013, une étude sur les méthodes d'enquête contre le crime organisé en vigueur dans les États membres, en se concentrant plus particulièrement sur l'utilisation d'instruments tels que les écoutes téléphoniques, la surveillance discrète, les modalités de perquisition, les arrestations et saisies retardées, les opérations sous couverture ainsi que les livraisons contrôlées et surveillées; dem ...[+++]

11. Calls on the Commission to draw up a study by the end of 2013 on the investigative practices employed in the Member States to combat organised crime, with particular reference to the use of tools such as telephone interception, environmental interception, search procedures, delayed arrest, delayed seizure, undercover operations and controlled and supervised delivery operations; calls on the Commission to submit a proposal for a directive by the end of 2014 on common investigative techniques to combat organised crime, pursuant to Article 87(2)(c) of the Treaty on the Functioning of the European Union;


Les choix relatifs au nombre de plates-formes d’enchères et au type d’entité pouvant devenir plate-forme d’enchères sous-tendent les dispositions adoptées dans le présent règlement en vue de rendre prévisibles le calendrier des enchères, ainsi que les dispositions relatives à l’accès aux enchères, à la conception des enchères, à la gestion de la garantie, au paiement et à la livraison, et à la surveillance des enchères.

The choices as regards the number of auction platforms and the type of entity that may become an auction platform underpin the provisions adopted in this Regulation for a predictable auction calendar as well as the measures on accessing the auctions, the design of the auctions, and the provisions on the management of collateral, payment and delivery and on auction supervision.


Pendant les négociations finales préalables à la livraison des sous-marins, nous avons réglé la question des coûts de surveillance et de maintenance liés à cette corrosion et le Canada a été dédommagé pour les coûts futurs.

During the final negotiations prior to handover, the issue of the future monitoring and maintenance costs associated with this corrosion was resolved. Canada was compensated for these future costs.


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En résumé, le message de ces articles est le suivant : il faudrait, dans le cadre des mécanismes de compensation et de règlement-livraison, préciser des fonctions principales que les dépositaires centraux de valeurs mobilières et les sociétés de compensation pourraient exercer de manière lucrative et sous la surveillance des utilisateurs.

The message in these points, put in just a few words, is that core functions in settlement should be properly determined, and the central securities depositories and the settlement institutions should practise these with a view to making a profit and under the supervision of users, whereas those offering services must be kept separate from the others.


M. Philip Mayfield: Monsieur Neville, lorsque j'examine le rapport de la vérificatrice générale, je lis des choses telles que: les opérations ministérielles ne font pas l'objet de surveillance adéquate; les ministères échouent souvent aux contrôles de base; les programmes de subventions et de contributions ont tendance à être sous-gérés parce que les ministères ne tiennent pas suffisamment compte de leur conception, de la livraison et du rendement du personnel de formation qui les gère.

Mr. Philip Mayfield: Mr. Neville, when I read the Auditor General's report I see things like the departmental operations are not monitored adequately; departments often fail minimum controls; grant and contribution programs tend to be under-managed because departments don't pay enough attention to their design, delivery, and performance and to training staff who manage them.


Un nombre important de projets retenus sont axés sur l'échange des expériences entre les services opérationnels, notamment en ce qui concerne les recherches conjointes sur les réseaux criminels, la surveillance conjointe des transports et la mise au point de méthodes en vue de livraisons sous contrôle.

A substantial number of the chosen projects are aimed at exchanging operational expertise, such as joint investigations into criminal networks, joint transport surveillance, and the development of methods for controlled deliveries.


Nous soulignons l'importance et l'efficacité de techniques telles que la surveillance électronique, les opérations sous couverture et les livraisons surveillées.

We emphasize the relevance and effectiveness of techniques such as electronic surveillance, undercover operations and controlled deliveries.


Des actions policières lancées à partir d'un bureau central et conduites parallèlement dans toute l'Union européenne, soit sous la forme de perquisitions, de razzias et d'arrestations, soit sous celle de livraisons dites "contrôlées" de marchandises illégales, dans le cadre desquelles la police surveille discrètement des transports dans toute l'Europe afin de parvenir jusqu'aux principaux responsables et aux points d'organisation c ...[+++]

Centrally directed, simultaneous operations throughout the European Union, such as searches, raids and arrests, as well as the organization of what are known as controlled deliveries of illegal goods, whereby the police carry out undercover monitoring of transport operations across Europe in order to discover the key figures and control centres of organizations, are the requisite police response to the structure of organized crime in Europe.


A rappeler également qu'en ce qui concerne les seules larges bandes à chaud, les Ministres de l'Industrie des Douze ont accepté le 22 décembre dernier comme objectif de réduction de capacités, pour lesquelles des garanties doivent être obtenues pour le 10 juin 1988 au plus tard, 7,5 millions de tonnes. Les points saillants du système des quotas Le système des quotas décidé par la Commission européenne pour les 6 mois de 1988 signifie donc une nouvelle ouverture du marché sidérurgique, mais il est utile de rappeler que pour l'ensemble des produits sous ou hors quotas (larges bandes à chaud, tôles minces à froid, tôles galvanisées, tôles r ...[+++]

It should also be recalled that on 22 December the Industry Ministers of the Twelve agreed to a capacity reduction objective of 7.5 million tonnes of hot- rolled wide strip, for which guarantees must be obtained no later than 10 June 1988. - 2 - Main features of the quota system The quota system decided upon by the European Commission for the first six months of 1988 therefore heralds a new opening-up of the steel market, but it is worth pointing out that for all the products, whether or not subject to quotas (hot-rolled wide strip, cold-rolled sheet, galvanized sheet, coated sheet, heavy sheet, heavy sections, wire rod, concrete reinforcing bars and mercant ...[+++]


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