Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus de brevet
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus du droit de brevet
Brevet de logiciel
Brevet logiciel
Concepteur-architecte logiciel
Conceptrice de logiciels
Conceptrice-architecte logiciel
Droits afférents au brevet
Droits attachés au brevet
Droits conférés au brevet
Droits de brevet
Développement informatique
Développement logiciel
Développeur de logiciels
Développeur logiciels
Développeuse de logiciels
Génie logiciel
Industrie du logiciel
Logiciel
Logiciel breveté
Logiciel d'édition de bureau
Logiciel d'édition personnelle
Logiciel d'édition électronique
Logiciel d'éditique
Logiciel de PAO
Logiciel de micro-édition
Logiciel de publication assistée
Logiciel sous licence
Progiciel
Programmation informatique
Programme d'ordinateur
Software

Traduction de «logiciel breveté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
logiciel sous licence [ logiciel breveté ]

licensed software






logiciel de micro-édition | logiciel de PAO | logiciel de publication assistée | logiciel d'édition de bureau | logiciel d'édition électronique | logiciel d'édition personnelle | logiciel d'éditique

desktop publishing program | dtp-software package program


développeur de logiciels | développeuse de logiciels | développeur de logiciels/développeuse de logiciels | développeur logiciels

application programmer | solutions developer | application developer | software developer


gérante de magasin de produits logiciels et multimédias | responsable de magasin de produits logiciels et multimédias | gérant de magasin de produits logiciels et multimédias | gérant de magasin de produits logiciels et multimédias/gérante de magasin de produits logiciels et multimédias

computer software and multimedia storekeeper | software shop manager | computer software and multimedia shop manager | computer software and multimedia store manager


conceptrice de logiciels | conceptrice-architecte logiciel | concepteur de logiciels/conceptrice de logiciels | concepteur-architecte logiciel

application architect | software designer | software architect | software architects


logiciel [ développement informatique | développement logiciel | génie logiciel | industrie du logiciel | progiciel | programmation informatique | programme d'ordinateur | software ]

software [ computer programme | computer programming | software development | software engineering | software industry | software package | computer programs(UNBIS) | software engineering(UNBIS) ]


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


droits attachés au brevet [ droits afférents au brevet | droits de brevet | droits conférés au brevet ]

patent rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a beaucoup d'échanges de licences entre différents groupes d'entreprises, et il arrive souvent que des entreprises utilisent à la fois des logiciels brevetés et des logiciels ouverts dans le cadre de leur développement.

There's a lot of cross-licensing between different groups of companies; there are lots of instances when different companies use both proprietary patented software items and open-source items in their development. I think it's working well.


L’OEB a choisi une stratégie qui consiste à placer la barre plus haut en ce qui concerne sa future charge de travail, et les offices des brevets européens devraient collaborer, par exemple en exploitant mutuellement leurs travaux afin de maintenir des droits de haute qualité et éviter que des brevets soient octroyés dans des domaines non brevetables tels que les logiciels et les méthodes de gestion des affaires.

The EPO has "raising the bar" as a strategy concerning its future workload, and patent offices in Europe should work together, e.g. by mutual exploitation of work to maintain high quality rights and avoid patents being granted in fields which are not patentable such as software and business methods.


Voici ce que je veux demander aux fonctionnaires de l'Industrie: est-ce une mauvaise chose si quelqu'un prend le logiciel breveté de mon mari, le modifie et le revend?

But I would ask the Industry officials, is it wrong if someone sits down and takes my husband's patented software and re-engineers it and rehacks it?


b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne co ...[+++]

(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly related to the production of the contract products; assignments of patents, know-how, software copyrigh ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
d) "accord non réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel une entreprise concède à une autre entreprise une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, ou par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement une telle licence, mais à condition que ces licences ne portent pas sur des technologies concurrentes et ne puissent pas être utilisées pour la production de produits concurrent ...[+++]

(d) "non-reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where one undertaking grants another undertaking a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence, or where two undertakings grant each other such a licence but where these licences do not concern competing technologies and cannot be used for the production of competing products;


c) "accord réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement, dans le même contrat ou dans des contrats distincts, une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, lorsque ces licences portent sur des technologies concurrentes ou peuvent être utilisées pour la production de produits concurrents;

(c) "reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where two undertakings grant each other, in the same or separate contracts, a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence and where these licences concern competing technologies or can be used for the production of competing products;


Si le droit d'auteur protège le code entier d'un système d'exploitation, d'un jeu ou d'un élément d'un logiciel de gestion contre la copie, la distribution et l'usage illicites, un brevet ne saurait couvrir que des éléments spécifiquement brevetables.

While copyright protects the entire code of an operating system, game or piece of business software against unauthorised copying, distribution and use, a patent would cover only the specifically-patented components.


Par ailleurs, un nombre substantiel de petites et moyennes entreprises et de celles favorisant la création et l'utilisation de "logiciel libre", c'est-à-dire la "communauté du logiciel libre", sont de plus en plus préoccupées par les brevets de logiciels.

In fact, in the United States and Japan it is much easier to obtain patents for such inventions. On the other hand, a substantial number of small and medium-sized enterprises and those favouring the creation and use availability of free open source software, the so-called "open source community", have increasingly raised concerns about software patents.


Brevets de logiciels : consultations engagées par la Commission

Software patents Commission launches consultations


La nécessité d'établir la transparence et la certitude juridique en ce qui concerne la protection conférée par le brevet aux inventions relatives à des logiciels est activement discutée dans le cadre du suivi du Livre vert sur l'innovation et du Livre vert sur le brevet communautaire [20] :

The necessity to create transparency and legal certainty with respect to patent protection of software-related inventions is being actively discussed in the follow-up to the Green Paper on Innovation and the Green Paper on the Community Patent [20]:


w