Si, franchement, le projet de loi déposé auprès de l'ancien Parlement était demeuré en selle, comme, me semble-t-il, il l'aurait fait, le projet de loi aurait été adopté au cours de l'automne de l'année dernière, soit bien avant la fin de l'exercice, et l'appareil aujourd'hui décrit dans le projet de loi C-4 aurait été en place.
Quite frankly, if the original legislation in the old Parliament had stayed on track, as I believe it would have, the bill could have been passed in the fall of last year, well before the end of the fiscal year, and the apparatus that is now in Bill C-4 would have been in place.