Traduction de «loi de génération » (Français → Anglais) :

Ils ajoutent que la modification du libellé de la Loi sur les pêches ou d'autres lois touchant la santé des écosystèmes du Canada doit être fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles. Attendu que toute modification de la Loi sur les pêches ne doit absolument pas compromettre les écosystèmes sur lesquels notre génération et les générations futures dépendent dans le simple but de procurer des profits à court terme à une minorité, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de maintenir tel quel le paragraphe ...[+++]35(1) de la Loi sur les pêches, qui insiste à l'heure actuelle sur.

31. souligne la nécessité de soutenir des mécanismes de distribution et de gestion appropriées et transparentes des recettes pétrolières; invite les autorités sud-soudanaises et l'Assemblée législative nationale, ainsi que les entreprises et les partenaires internationaux présents au Soudan du Sud à favoriser la transparence relative à la génération et à l'utilisation de ces recettes; se réjouit de l'adoption récente du projet de loi relatif à la gestion des recettes issues du pétrole par l'Assemblée législative nationale; demande la promulgation rapide par le président et la mise en œuvre rapide de toutes les modalités du projet de l ...[+++]oi;

Les députés se rappelleront qu'afin de protéger la valeur de la citoyenneté et de faire en sorte qu'elle ne puisse être transmise à l'infini par filiation, de génération en génération, le projet de loi C-37 de la 39 législature limitait à une seule génération la transmission de la citoyenneté par filiation.

L'article 149 de la loi grecque 3655/2008 (Journal officiel de la République hellénique n° 58 A' du 3.4.2008), intitulée "Réforme administrative et organisationnelle du régime de sécurité sociale et autres dispositions en matière d'assurance", prévoit la création d'une réserve, appelée Fonds de solidarité entre générations, qui sera utilisée à partir de 2019 pour faire face aux problèmes qui se poseront à l'avenir pour le régime de sécurité sociale.

L'article 149 de la loi grecque 3655/2008 (Journal officiel de la République hellénique n° 58 A' du 3.4.2008), intitulée "Réforme administrative et organisationnelle du régime de sécurité sociale et autres dispositions en matière d'assurance", prévoit la création d'une réserve, appelée Fonds de solidarité entre générations, qui sera utilisée à partir de 2019 pour faire face aux problèmes qui se poseront à l'avenir pour le régime de sécurité sociale.

Jusqu’à ce que la LCactuelle soit modifiée par le projet de loi C‑37 en 2009 et que la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération soit promulguée, il était possible de perdre sa citoyenneté. En effet, les Canadiens de deuxième génération et de génération subséquente nés à l’étranger cessaient d’être citoyens à l’âge de 28 ans à moins de remplir les deux conditions suivantes : d’une part, avoir demandé à conserver leur citoyenneté et, d’autre part, s’être fait immatriculer comme citoyens et soit avoir rés ...[+++]idé au Canada depuis un an à la date de leur demande, soit avoir démontré qu’ils avaient conservé des liens manifestes avec le Canada.