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Chenal
Chenal de navigation
Chenal navigable
Loi sur le maintien de la navigation
Maintien de la passe navigable
Mouillage
Passe
Passe navigable
Profondeur de la passe navigable
Seuil de la passe navigable

Traduction de «maintien de la passe navigable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maintien de la passe navigable

maintenance of the navigable channel




mouillage | profondeur de la passe navigable

depth of the navigeable channel






Loi sur le maintien de la navigation [ Loi prévoyant la reprise et le maintien de la navigation dans les Grands lacs et certaines autres eaux ]

Shipping Continuation Act [ An Act to provide for the resumption and continuation of shipping on the Great Lakes and certain other waters ]


Groupe d'étude sur l'application des règlements, normes de maintien de l'ordre dans les voies navigables et aide en cas d'urgence aux plaisanciers

Task Group on Enforcement, Waterways Policing Standards and Emergency Boater Assistance


chenal | chenal de navigation | passe

channel | lead | lane | fairway | navigation channel | shippinglane | navigable passage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le ministre établit des dispositions spéciales pour régler la navigation sous tout pont où plus de deux passes navigables sont approuvées.

(2) The Minister shall make special provisions governing navigation through or under any bridge where more than two passages for navigation are approved.


(2) Le ministre établit des dispositions spéciales pour régler la navigation sous tout pont où plus de deux passes navigables sont approuvées.

(2) The Minister shall make special provisions governing navigation through or under any bridge where more than two passages for navigation are approved.


11 (1) La personne ayant le commandement d’un navire qui passe sous un pont où deux passes navigables sont approuvées doit emprunter celle de tribord.

11 (1) The person in charge of a vessel passing through or under a bridge where two passages for navigation are approved shall use the passage on the vessel’s starboard side.


11 (1) La personne ayant le commandement d’un navire qui passe sous un pont où deux passes navigables sont approuvées doit emprunter celle de tribord.

11 (1) The person in charge of a vessel passing through or under a bridge where two passages for navigation are approved shall use the passage on the vessel’s starboard side.


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(4) Le maintien de deux ensembles de règles différents, à savoir celles relatives aux certificats délivrés au titre de l’ article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin et celles relatives au certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure, ne permet pas de garantir la sécurité juridique.

(4) Maintaining two different set of rules, those for certificates issued pursuant to Article 22 of the Revised Convention on the Navigation on the Rhine and for the Union inland navigation certificate, does not ensure legal certainty and safety.


(4) Le maintien de deux ensembles de règles différents, à savoir celles relatives aux certificats délivrés au titre de l’article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin et celles relatives au certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure, ne permet pas de garantir la sécurité juridique.

(4) Maintaining two different set of rules, those for certificates issued pursuant to Article 22 of the Revised Convention on the Navigation on the Rhine and for the Union inland navigation certificate, does not ensure legal certainty and safety.


Le rapport approuve la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'UE et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération sur la liberté de fournir des services de transport maritime international sur leurs voies navigables intérieures (mer et rivières).

The report endorses the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the EU and Ukraine in relation to preservation of commitments on trade in services contained in the PCA concerning freedom of providing international maritime transport services in their inland waterways (sea and rivers).


Par leur nature, ces services et installations ne peuvent être fournis que par les prestataires de services de navigation aérienne eux-mêmes. Compte tenu de cette situation de monopole, le niveau des redevances d'utilisation doit être proportionné aux coûts supportés pour la fourniture de ces installations et services et tenir compte de l'objectif de rentabilité économique, tout en assurant le maintien d'un niveau de sécurité élevé .

Such services and facilities can, by their nature, only be provided by air navigation service providers themselves; in view of this monopoly situation, the level of user charges should be proportionate to the costs incurred in the provision of such facilities and services, taking into consideration the objective of economic efficiency, while maintaining a high level of safety.


(18) La fourniture de services annexes de communication, de navigation aérienne et de surveillance par radar , de services météorologiques et de services d'informations aéronautiques doit être organisée aux conditions du marché, tout en tenant compte des caractéristiques particulières de ces services et en assurant, parallèlement, le maintien d'un niveau de sécurité élevé .

(18) The provision of ancillary services, communication services, radar-supported air navigation and surveillance services, meteorological services and aeronautical information services should be organised under market conditions whilst taking into account the special features of such services and simultaneously maintaining a high level of safety .


Comme un grand nombre d'entre nous avons déjà eu la chance de nous exprimer, nous savons cette mesure législative obtient un appui assez important (1305) Comme la Chambre le sait, Nav Canada a été constituée en mai 1995, aux termes de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, avec pour mandat de développer et d'assurer le fonctionnement et le maintien du système de navigation aérienne.

Because so many have been given the chance to contribute there is today broad support for this piece of legislation (1305) As the House knows, Nav Canada was incorporated in May 1995 under the part II of the Canada Corporations Act for the purpose of developing, operating and maintaining the air navigation system.




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maintien de la passe navigable ->

Date index: 2024-02-19
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