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Chenal
Chenal de navigation
Chenal navigable
Le seuil de ratification passe de 50 % à 25 %.
Maintien de la passe navigable
Mouillage
Passe
Passe navigable
Profondeur de la passe navigable
Seuil de la passe navigable

Traduction de «seuil de la passe navigable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




maintien de la passe navigable

maintenance of the navigable channel


mouillage | profondeur de la passe navigable

depth of the navigeable channel




chenal | chenal de navigation | passe

channel | lead | lane | fairway | navigation channel | shippinglane | navigable passage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le ministre établit des dispositions spéciales pour régler la navigation sous tout pont où plus de deux passes navigables sont approuvées.

(2) The Minister shall make special provisions governing navigation through or under any bridge where more than two passages for navigation are approved.


(2) Le ministre établit des dispositions spéciales pour régler la navigation sous tout pont où plus de deux passes navigables sont approuvées.

(2) The Minister shall make special provisions governing navigation through or under any bridge where more than two passages for navigation are approved.


11 (1) La personne ayant le commandement d’un navire qui passe sous un pont où deux passes navigables sont approuvées doit emprunter celle de tribord.

11 (1) The person in charge of a vessel passing through or under a bridge where two passages for navigation are approved shall use the passage on the vessel’s starboard side.


11 (1) La personne ayant le commandement d’un navire qui passe sous un pont où deux passes navigables sont approuvées doit emprunter celle de tribord.

11 (1) The person in charge of a vessel passing through or under a bridge where two passages for navigation are approved shall use the passage on the vessel’s starboard side.


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Le seuil de ratification passe de 50 % à 25 %.

The ratification threshold has been lowered from 50% to 25%.


Cette règle s’applique si le pourcentage détenu atteint certains seuils (5, 10, 15, 20, 25, 30, 50 et 75 %) ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.

This rule applies if the percentage owned reaches certain thresholds (5, 10, 15, 20, 25, 30, 50 and 75 %) or goes above or below those thresholds.


1. Aux fins de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2004/109/CE, l'obligation de notification naissant dès lors que la proportion de droits de vote détenus atteint les seuils applicables ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils à la suite de transactions du type visé à l'article 10 de la directive 2004/109/CE est une obligation individuelle qui incombe à chaque détenteur d'actions ou à chaque personne physique ou morale visée à l'article 10 de ladite directive, ou aux deux si la proportion de droits de vote détenus par chaque partie atteint le seuil applicable ou passe ...[+++]

1. For the purposes of Article 12(2) of Directive 2004/109/EC, the notification obligation which arises as soon as the proportion of voting rights held reaches, exceeds or falls below the applicable thresholds following transactions of the type referred to in Article 10 of Directive 2004/109/EC shall be an individual obligation incumbent upon each shareholder, or each natural person or legal entity as referred to in Article 10 of that Directive, or both in case the proportion of voting rights held by each party reaches, exceeds or fal ...[+++]


le seuil prévu à l’article 67, paragraphe 1, point a), sur le seuil révisé applicable aux marchés publics de services passés par les pouvoirs adjudicateurs visés à l’annexe IV.

the threshold established in Article 67(1)(a) on the revised threshold applying to public service contracts awarded by the contracting authorities referred to in Annex IV.


les seuils prévus à l’article 8, premier alinéa, point b), et à l’article 67, paragraphe 1, points b) et c), sur le seuil révisé applicable aux marchés publics de services passés par les pouvoirs adjudicateurs autres que ceux visés à l’annexe IV.

the thresholds established in point (b) of the first paragraph of Article 8 and in Article 67(1)(b) and (c) on the revised threshold applying to public service contracts awarded by contracting authorities other than those referred to in Annex IV.


1. L'État membre d'origine veille à ce que, lorsqu'un détenteur d'actions acquiert ou cède des actions d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et auxquelles sont attachés des droits de vote, ledit détenteur d'actions soit tenu de notifier à l'émetteur le pourcentage des droits de vote de l'émetteur détenus par le détenteur d'actions à la suite de l'acquisition ou de la cession considérée, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 50 % et 75 % ou passe au-dessus ou en des ...[+++]

1. The home Member State shall ensure that, where a shareholder acquires or disposes of shares of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market and to which voting rights are attached, such shareholder notifies the issuer of the proportion of voting rights of the issuer held by the shareholder as a result of the acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 50 % and 75 %.




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seuil de la passe navigable ->

Date index: 2021-06-02
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