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Années de service ouvrant droit à pension
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Crédit de service ouvrant droit à pension
Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
Maladie ouvrant droit à indemnisation
Moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
Revenu admissible
Revenu ouvrant droit à pension
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Salaire admissible
Salaire cotisable
Service ouvrant droit à pension
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
épargne-pension ouvrant droit à une aide fiscale
épargne-retraite ouvrant droit à une aide fiscale

Traduction de «maladie ouvrant droit à indemnisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maladie ouvrant droit à indemnisation

eligible disease


gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]


service ouvrant droit à pension [ années de service ouvrant droit à pension | crédit de service ouvrant droit à pension ]

pensionable service [ pensionable service credit | pensionable years of service ]


épargne-retraite ouvrant droit à une aide fiscale | épargne-pension ouvrant droit à une aide fiscale

tax-assisted retirement savings


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension

average maximum pensionable earnings


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La liste des maladies animales ouvrant droit à un concours financier au titre des mesures d’urgence est annexée au présent règlement et contient les maladies animales visées à l’article 3, paragraphe 1, à l’article 4, paragraphe 1, à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 14, paragraphe 1, de la décision 2009/470/CE du Conseil .

The list of animal diseases which qualify for funding under emergency measures is annexed to this Regulation and contains the animal diseases referred to in Articles 3(1), 4(1), 6(2) and 14(1) of Council Decision 2009/470/EC .


Les listes des maladies animales et des zoonoses ouvrant droit à un concours financier en vertu des programmes d’éradication, de lutte et de surveillance sont annexées au présent règlement et contiennent les maladies animales et les zoonoses visées à l’annexe I de la décision 2009/470/CE.

The lists of animal diseases and zoonoses which qualify for funding under the eradication, control and surveillance programmes are annexed to this Regulation and contain the animal diseases and zoonoses referred to in Annex I to Decision 2009/470/EC.


Troisièmement, les pertes ouvrant droit à indemnisation doivent être évaluées selon un processus professionnel ouvert ne comportant aucun lien de dépendance avec le gouvernement.

Thirdly, losses eligible for compensation must be assessed by an open, professional process, at arm's-length from government.


M. Gerald Keddy: Je pense que le manque de clarté entourant le type de maladie ouvrant droit à la pension de commisération est un grave problème.

Mr. Gerald Keddy: I think some of the lack of clarity that surrounds a compassionate disability illness is a significant issue.


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La suppression du contrôle de la carte verte pour les véhicules ayant leur stationnement habituel dans un État membre et pénétrant sur le territoire d’un autre État membre peut être réalisée sur la base d’un accord entre les bureaux nationaux d’assurance, aux termes duquel chaque bureau national garantirait, dans les conditions prévues par la législation nationale, l’indemnisation des dommages ouvrant droit à réparation, causés sur son territoire par un de ces véhicules, assuré ou non.

The abolition of checks on green cards for vehicles normally based in a Member State which enter the territory of another Member State can be effected by means of an agreement between the national insurers’ bureaux, whereby each national bureau would guarantee compensation in accordance with the provisions of national law in respect of any loss or injury giving entitlement to compensation caused in its territory by one of those vehicles, whether or not insured.


Si cette incapacité résulte d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit pour la personne concernée à une prestation entièrement ou partiellement à charge d'une institution de l'État membre d'accueil, aucune condition de durée de séjour n'est requise.

If such incapacity is the result of an accident at work or an occupational disease entitling the person concerned to a benefit payable in full or in part by an institution in the host Member State, no condition shall be imposed as to length of residence.


Si cette incapacité résulte d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit pour la personne concernée à une prestation entièrement ou partiellement à charge d'une institution de l'État membre d'accueil, aucune condition de durée de séjour n'est requise.

If such incapacity is the result of an accident at work or an occupational disease entitling the person concerned to a benefit payable in full or in part by an institution in the host Member State, no condition shall be imposed as to length of residence.


La Cour précise à cet égard que l’indemnisation forfaitaire à laquelle le passager a droit au titre du règlement, lorsque son vol atteint sa destination finale avec un retard de trois heures ou plus par rapport à l’heure d’arrivée prévue, n’est pas subordonnée au respect des conditions ouvrant droit aux mesures d’assistance et de prise en charge, celles-ci s’imposant en cas de retard du vol au départ.

The Court makes clear in that regard that the fixed compensation to which a passenger is entitled under the regulation, when his flight reaches the final destination three hours or more after the scheduled arrival time, is not dependent on the conditions giving entitlement to the measures of assistance and care being met, those conditions being applicable where a flight is delayed at departure.


Le nouveau régime excluait notamment l'infection par le virus de l'hépatite C de la liste des cas ouvrant droit à indemnisation, parce qu'elle ne répondait pas aux normes définissant l'accident médical ou une situation grave résultat d'un accident, et constituant par conséquent un fait rare.

Amendments were introduced to exclude hepatitis C infections from the list of compensation events because it did not meet the standards established for medical accident or something that was severe within a period of mishap and therefore rare.


Cette proposition de règlement vise à accroître le montant des indemnisations en cas de refus d'embarquement, et en particulier à réduire le nombre de cas ouvrant droit à une indemnisation.

This proposal for a Regulation is intended to increase the amount of compensation paid in the event of denied boarding, and in particular to reduce the number of cases creating entitlement to compensation.




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maladie ouvrant droit à indemnisation ->

Date index: 2022-01-18
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