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CMTC
Centre d'entraînement à la manœuvre de combat
Commettre une manœuvre frauduleuse
Espace de manœuvre
Manœuvre frauduleuse
Manœuvre industriel
Manœuvre industrielle
Manœuvre électorale frauduleuse

Traduction de «manœuvre frauduleuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
manœuvre frauduleuse [ manœuvre électorale frauduleuse ]

corrupt practice [ corrupt electoral practice ]












manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle

general hand | process operative | factory hand | factory labourer


Commission royale pour enquêter sur l'immigration des manœuvres italiens à Montréal et sur les pratiques présumées frauduleuses des agences de placement

Royal Commission Appointed to Inquire into the Immigration of Italian Labourers to Montreal and the Alleged Fraudulent Practices of Employment Agencies


Centre d'entraînement à la manœuvre de combat | CMTC [Abbr.]

Combat Maneuver Training Center | CMTC [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Loi relative aux enquêtes sur les manœuvres frauduleuses fut adoptée en 1876 et prévoit la création d’une commission d’enquête chargée de faire toute la lumière sur les allégations de manœuvres frauduleuses ou illégales entourant l’élection des députés de la Chambre des communes (voir L.C. 1876, ch. 9 et 10).

The Corrupt Practices Inquiries Act was adopted in 1876 and provides for the establishment of a commission of inquiry to investigate the existence of corrupt or illegal practices at the election of Members of the House of Commons (see S.C. 1876, c. 9 and c. 10).


La Loi prévoit qu’au moins 25 électeurs d’une circonscription peuvent signer une pétition affirmant qu’aucune pétition alléguant l’existence de manœuvres frauduleuses ou illégales n’a été présentée en vertu de la Loi sur les élections fédérales contestée et que des manœuvres frauduleuses ou illégales ont été pratiquées, ou qu’il y a lieu de croire qu’elles l’ont été, à l’élection d’un député (art. 3b)).

Any 25 or more electors of a district may sign a petition stating that no petition charging the existence of corruption or illegal practices has been presented under the Dominion Controverted Elections Act and that corrupt or illegal practices have, or there is reason to believe that corrupt or illegal practices have, prevailed at the election of a Member (s. 3(b)).


Elles ne sauraient tolérer les manœuvres frauduleuses au sein de la législature.

They cannot tolerate corrupt practices within the legislature.


Escroquerie: L’utilisation de faux noms ou de fausses qualités, ou le recours à des manœuvres frauduleuses pour abuser de la confiance ou de la crédulité d’une personne dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui.

Swindling: Using false names or claiming a false position or using fraudulent means to abuse people’s trust or good faith with the aim of appropriating something belonging to another person.


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améliorer la coopération pour détecter et neutraliser les manœuvres fiscales frauduleuses.

improving cooperation to detect and neutralise fraudulent fiscal practices.


Le code pénal slovène a été modifié pour inclure dans la définition de l’évasion fiscale les manœuvres frauduleuses commises à l’encontre des intérêts financiers communautaires

The Slovenian Criminal Code has been amended to extend the definition of tax evasion to include fraud against the Communities’ financial interests.


Même si j’ai pu m’associer aux demandes de transparence accrue des aides d’État et d’information du Parlement européen quant au suivi des aides approuvées par la Commission, j’ai plaidé pour le maintien d’aides d’État pour développer la cohésion sociale, la recherche et l’innovation ou la protection de l’environnement, pour pallier aux lacunes du marché, pour promouvoir la compétitivité européenne vis-à-vis de l’étranger et pour faire face à des manœuvres frauduleuses de pays concurrents (comme c’est le cas de la Corée pour la construction navale).

Whilst I could agree with the requests for increased transparency regarding state aid, and for the European Parliament to be informed about the follow-up to aid approved by the Commission, I called for state aid to be maintained in order to develop social cohesion, research and innovation or environmental protection, to offset gaps in the market, to promote European competitiveness in relation to other countries and to confront the fraudulent machinations of competitor countries, such as Korea in the field of shipbuilding.


Le certificat de fin de l'opération TIR est considéré comme ayant été obtenu abusivement ou frauduleusement lorsque l'opération TIR a été effectuée au moyen de compartiments de chargement ou de conteneurs modifiés frauduleusement ou lorsqu'ont été constatées des manœuvres telles que l'emploi de documents faux ou inexacts, la substitution de marchandises, la manipulation de scellements douaniers, etc., ou lorsque ce certificat aura été obtenu par d'autres moyens illicites.

The certificate of termination of the TIR operation shall be regarded as having been obtained in an improper or fraudulent manner when the TIR operation has been carried out by means of load compartments or containers adapted for fraudulent purposes, or when such malpractice as the use of false or inaccurate documents, the substitution of goods, tampering with Customs seals, etc., have been discovered, or when the certificate has been obtained by other illicit means.


Si les élections d'une Première nation ont été entachées par des manœuvres frauduleuses, il est parfaitement logique de doter cette Première nation d'un système électoral où de telles manœuvres donnent lieu à des poursuites et des sanctions, car cela peut avoir un effet dissuasif.

When a First Nation has experienced an election where corrupt practice has taken place, it only makes sense to move that First Nation into an election system where corrupt practice would be subject to prosecution and penalty, thereby being a deterrent to repeat offences.


Nous menons des enquêtes et si nous trouvons des preuves de manœuvres frauduleuses, des mesures appropriées sont mises en œuvre conformément à la Loi sur les Indiens.

We conduct investigations and if corrupt practice is found to be substantiated, then appropriate action is taken pursuant to the Indian Act.




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manœuvre frauduleuse ->

Date index: 2022-11-16
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