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Adapté au marché
Asservi au marché
Axé sur le marché
Bourse du carbone
Captif du marché
Commerce des droits d'émission
Contrat d'étude
Contrat de recherche
DTS du marché
Droite de marché
Droite de marché des titres
Droite du marché des titres
Droits de tirage spéciaux du marché
Déterminé par le marché
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Marché d'étude
Marché d'études
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Marché de recherche
Marché des émissions
Mission de conception
Négociation des droits d'émission
Réactif au marché
Services des consultants
Tributaire du marché
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
épreuve de la marche en ligne droite normale

Traduction de «marche droite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marche rectangulaire [ marche droite | marche carrée ]

flyer [ flier | rectangular tread | rectangular stair tread ]


ligne de marché | droite de marché

capital market line | CML


épreuve de la marche en ligne droite normale

Normal straight line walking test


épreuve de la marche en ligne droite les yeux fermés anormale.

Abnormal eyes closed straight line walking test


épreuve de la marche en ligne droite les yeux fermés normale

Normal eyes closed straight line walking test


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]


droite de marché des titres | droite du marché des titres | droite de marché

security market line | market line | SML


axé sur le marché [ tributaire du marché | asservi au marché | réactif au marché | déterminé par le marché | captif du marché | fixé par le marché | imprimé par le marché | adapté au marché ]

market-driven [ market-oriented ]


marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche

design contract | feasibility study agreement


droits de tirage spéciaux du marché [ DTS du marché ]

market special drawing rights [ market SDR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- les règles [29] définissant le cadre général du marché (droit des sociétés, principes généraux du droit des contrats [30], concurrence et marché intérieur, droit social, propriété intellectuelle, fiscalité et droit du travail, dispositions en matière d'investissement et de commerce international, politique du consommateur).

- Rules [29] that set the general market framework (such as company law, general principles of contract law [30], competition and internal market rules, social rules, intellectual property rights, fiscal and labour rules, investment regulations, international trade rules, consumer policy).


Accès au marché: droits de trafic et questions commerciales/opérationnelles

Market access: traffic rights and commercial/operational matters


Descripteur EUROVOC: libre prestation de services marché financier contrôle financier société d'investissement surveillance du marché droit d'établissement coopération intergouvernementale (UE) échange d'information

EUROVOC descriptor: freedom to provide services financial market financial control investment company market supervision right of establishment intergovernmental cooperation (EU) information transfer


En octobre 2011, la Commission présentera un rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive relative au droit de suite[30]. Elle mène actuellement une consultation publique sur un vaste éventail de questions en rapport avec la mise en œuvre de cette directive, et notamment son incidence sur le marché unique, la compétitivité du marché de l'art moderne et contemporain de l'UE, l'effet de l'introduction du droit de suite dans les États membres qui n'appliquaient pas un tel droit avant l'entrée en vigueur de la directive[31] ...[+++]

In October 2011, the Commission will report on the implementation and effects of the Resale Right Directive.[30] It is currently conducting a public consultation to address a wide range of questions relating to the implementation of this Directive, including: the impact of the Directive on the internal market, on the competitiveness of the EU market in modern and contemporary art, on the effect of the introduction of the resale right in those Member States that did not apply the resale right in national law prior to the entry into force of the Directive,[31] and on the fostering of artistic creativity.


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Mais on pouvait toujours compter sur le gouvernement fédéral comme sur un grand frère, si on peut dire, pour rétablir l'ordre et s'assurer que la province marche droit.

But we could always rely on the federal government, the a big brother if I may say so, to police the province and to ensure that it did not stray too far.


Concernant le DORS/2004-180 — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international; le DORS/2004-256 — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les droit de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international; le DORS/2004-303 — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les droit de commercialisation des porcs de l’Ontari ...[+++]

On SOR/2004-180 — Order Amending the Ontario Hog Charges (Interprovincial and Export) Order; SOR/2004- 256 — Order Amending the Ontario Hog Charges (Interprovincial and Export) Order; SOR/2004-303 — Order Amending the Ontario Hog Charges (Interprovincial and Export) Order; and SOR/2005-13 — Order Amending the Ontario Hog Charges (Interprovincial and Export) Order, it was agreed that committee counsel would write to the statutory instruments officer at the National Farm Products Council to share some of the Committee’s observations.


Code de la synthèse: Marché intérieur / Les entreprises au sein du marché intérieur / Propriété intellectuelle / Droit d'auteur et droits voisins Société de l'information / Droit d'auteur et droits connexes

Summary code: Internal market / Businesses in the internal market / Intellectual property / Copyright and related rights Information society / Copyright and related rights


Les accords conclus concernent les principaux sujets suivants : - une protection adéquate et forte du droit d'auteur et des droits voisins est considérée comme une des clefs à la plus value et compétitivité dans des secteurs tels que les divertissements et l'information; - les activités de ceux créant, produisant et disséminant des oeuvres et autres prestations protégées en Europe devraient être facilités et protégés dans le cadre du marché unique; - cela devrait être achevé par (1) l'établissement des règles clairs et harmonisées p ...[+++]

Agreement was reached over the following main principles: - adequate and strong protection of copyright and related rights is considered to be one of the keys to added value and competitiveness in such sectors as entertainment and information - the activities of those creating, producing and disseminating works and other protected matters in Europe should be facilitated and protected in the framework of the Single Market - this should be achieved by (1) establishing harmonised and clear rules that allow all interested parties to benefit from the Single Market, (2) providing for a high level of protection both within the Community and at international level, and (3) by ensuring a fair balance of rights and interests between the different cat ...[+++]


En 1995, la politique de la Commission s'est orientée dans six directions afin d'imprimer un nouvel élan au Marché unique: a) compléter et simplifier le cadre législatif du Marché unique (à cette fin, par exemple ont été présentées les propositions de directive sur l'élimination des contrôles aux frontières intérieures sur les personnes dans un cadre de sécurité); b) assurer le fonctionnement effectif du Marché unique (notamment en veillant à l'application de sanctions adéquates aux violations du droit communautaire et en améliorant ...[+++]

In 1995, the policy of the Commission has been organised along six lines of action, designed to give a fresh impetus to the Single Market: (a) completing and streamlining the legislative framework of the Single Market (for example, the Commission has presented its proposals for the elimination of border checks on people in a framework of security); (b) making the Single Market work (notably by ensuring adequate penalties are applied for violations of Community law and improving the transparency and efficiency of infringement procedures); (c) confirming the Single Market as the cornerstone of Economic and Monetary Union (the Commission has confirmed that the response to the difficulties caused for the European economy by monetary fluctuati ...[+++]


Quatre grands chapitres se distinguent dans ce Vademecum : - un rappel des principes de base des traités européens, notamment sur les interdictions de toutes mesures qui se traduisent par des restrictions aux échanges à l'intérieur de la Communauté; - une analyse détaillée des directives européennes en matière de marchés publics de fournitures et de travaux : la Commission y rappelle de façon exhaustive, notamment ce qu'est la notion de fournisseur, les formes des contrats, les marchés, organismes et services exclus, la publicité au niveau national sur les avis de marché, les délais à respecter pour les soumissions, les seuils et critèr ...[+++]

The Guide is divided into four parts: a recapitulation of the basic principles enshrined in the European treaties, particularly the prohibition of any measure acting as a restriction on trade within the Community; a detailed analysis of the European directives on competitive tendering for government contracts and construction projects: the Guide explains who is eligible to bid for contracts,which types of procurement and construction are subject to the rules, the types of contract, which sectors are not covered, the rules on advertising, including national advertising, of contracts, the minimum time limits in tender notices, the criteri ...[+++]


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