Traduction de «marpol » (Français → Anglais) :

accord Marpol

Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires [ MARPOL | Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires | MARPOL 1973 ]

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires | MARPOL [Abbr.]

convention Marpol 73/78

En outre, les navires transportant du pétrole ou du mazout, tel que défini à l'annexe I de la convention Marpol, en vrac ou du mazout en soute sont tenus de disposer, avant le chargement, d'une “fiche de données de sécurité” en conformité avec la résolution “Recommendations for Material Safety Data Sheets (MSDS) for MARPOL Annex I Oil Cargo and Oil Fuel” du comité de la sécurité maritime de l'OMI (MSC) [MSC.286(86)].

En ce qui concerne le règlement (CE) no 417/2002, il convient d'habiliter la Commission à modifier certaines références aux règlements pertinents de MARPOL 73/78 et aux résolutions MEPC 111(50) et 94(46) afin d'aligner les références sur les modifications de ces règlements et résolutions adoptés par l'Organisation maritime internationale (OMI), dans la mesure où ces modifications n'élargissent pas le champ d'application dudit règlement.

− Instruction 38/2005/05: Guidelines on MARPOL 73/78 Annex I (instruction 38/2005/05: Orientations relatives à la convention Marpol, annexe I),

142. souligne la contribution apportée par la mise en œuvre et l'application des textes en vigueur de l'OMI, de l'OIT et de l'Union à l'amélioration de la sécurité, de la propreté et de la viabilité économique du secteur maritime; accueille favorablement le fait que les annexes I et II de la convention MARPOL entrées en vigueur le 1 janvier 2007 aient été révisées; invite les États membres de l'Union à ratifier rapidement toutes les conventions pertinentes de l'OMI et de l'OIT, notamment l'annexe VI de la convention MARPOL, la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbu ...[+++]res de soute, la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires et la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses; suggère d'introduire la ratification ou la non-ratification comme critère pour la fouille des navires lors des opérations de contrôle par l'État du port;