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EUIPO
Lait de marque
Lait garanti
MDD
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'homologation
Marque d'origine
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de garantie
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque de sécurité
Marque européenne
Marque existante
Marque maison
Marque populaire
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Traduction de «marque de garantie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




marque d'homologation | marque de garantie | marque de sécurité

certification mark


lait de marque | lait garanti

attested milk | TT milk | tuberculine-tested milk


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente directive s'applique à chaque marque de produits ou de services qui a fait l'objet d'un enregistrement ou d'une demande d'enregistrement dans un État membre en tant que marque individuelle, marque de garantie ou de certification ou marque collective, ou qui a fait l'objet d'un enregistrement ou d'une demande d'enregistrement auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, ou qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre.

This Directive applies to every trade mark in respect of goods or services which is the subject of registration or of an application for registration in a Member State as an individual trade mark, a guarantee or certification mark or a collective mark, or which is the subject of a registration or an application for registration in the Benelux Office for Intellectual Property or of an international registration having effect in a Member State.


«marque de garantie ou de certification» une marque ainsi désignée lors du dépôt de la demande et propre à distinguer les produits ou les services pour lesquels la provenance géographique, la matière, le mode de fabrication des produits ou de prestation des services, la qualité, la précision ou d’autres caractéristiques sont certifiés par le titulaire de la marque des produits et des services qui ne sont pas certifiés de la sorte;

(1) ‘Guarantee or certification mark’ means a trade mark which is described as such when the mark is applied for and is capable of distinguishing goods or services which are certified by the proprietor of the mark in respect of geographical origin, material, mode of manufacture of goods or performance of services, quality, accuracy or other characteristics from goods and services which are not so certified;


«marque de garantie ou de certification» une marque ainsi désignée lors du dépôt de la demande et propre à distinguer les produits ou les services pour lesquels la provenance géographique, la matière, le mode de fabrication des produits ou de prestation des services, la qualité, la précision ou d’autres caractéristiques sont certifiés par le titulaire de la marque des produits et des services qui ne le sont pas;

(cb) ‘guarantee or certification mark’ means a trade mark which is described as such when the mark is applied for and which is capable of distinguishing goods or services which are certified by the proprietor of the mark in respect of geographical origin, material, mode of manufacture of goods or performance of services, quality, accuracy or other characteristics from those goods and services which are not;


Lorsqu'un enregistrement international se fonde sur une demande de base ou sur un enregistrement de base concernant une marque collective, une marque de certification ou une marque de garantie, l'enregistrement international désignant l'Union européenne est traité comme une marque collective de l'Union européenne.

Where an international registration is based on a basic application or basic registration relating to a collective mark, certification mark or guarantee mark, the international registration designating the European Union shall be dealt with as a European Union collective mark .


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Lorsqu'un enregistrement international se fonde sur une demande de base ou sur un enregistrement de base concernant une marque collective, une marque de certification ou une marque de garantie, l'Agence respecte les procédures prévues conformément à l'article 161 bis, point f) .

Where an international registration is based on a basic application or basic registration relating to a collective mark, certification mark or guarantee mark, the Agency shall comply with the procedures provided for in accordance with Article 161a(f) .


12. Sans préjudice de l’article 4, lLes États membres dont la législation autorise l’enregistrement de marques collectives ou de marques de garantie ou de certification peuvent prévoir que cles marques Ö de garantie ou de certification Õ sont refusées à l’enregistrement, que leur titulaire est déchu de ses droits ou qu’elles sont déclarées nulles pour d’autres motifs que ceux visés aux articles 3 Ö , 19 Õ et 1220, dans la mesure où la fonction de ces marques l’exige.

12. Without prejudice to Article 4, Member States whose laws authorise the registration of collective marks or of guarantee or certification marks may provide that such Ö guarantee or certification Õ marks shall not be registered, or shall be revoked or declared invalid, on grounds additional to Ö other than Õ those specified in Articles 3 Ö ,19 Õ and 12 20 where the function of those marks so requires.


23. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, point c), les États membres peuvent prévoir que les Ö Une marque de garantie ou de certification consistant en Õ signes ou indications susceptibles de servir, dans le commerce dans la vie des affaires, à désigner la provenance géographique des produits ou des services peuvent constituer des marques collectives ou des marques de garantie ou de certification.

23. By way of derogation from Article 3(1)(c), Member States may provide that Ö A guarantee or certification mark consisting of Õ signs or indications which may serve, in trade, to designate the geographical origin of the goods or services may constitute collective, guarantee or certification marks.


Lorsqu'un enregistrement international se fonde sur une demande de base ou sur un enregistrement de base concernant une marque collective, une marque de certification ou une marque de garantie, l'enregistrement international désignant l'Union européenne est traité comme une marque collective de l'Union européenne.

Where an international registration is based on a basic application or basic registration relating to a collective mark, certification mark or guarantee mark, the international registration designating the European Union shall be dealt with as a European Union collective mark.


1. Sans préjudice de l’article 4, les États membres dont la législation autorise l’enregistrement de marques collectives ou de marques de garantie ou de certification peuvent prévoir que ces marques sont refusées à l’enregistrement, que leur titulaire est déchu de ses droits ou qu’elles sont déclarées nulles pour d’autres motifs que ceux visés aux articles 3 et 12, dans la mesure où la fonction de ces marques l’exige.

1. Without prejudice to Article 4, Member States whose laws authorise the registration of collective marks or of guarantee or certification marks may provide that such marks shall not be registered, or shall be revoked or declared invalid, on grounds additional to those specified in Articles 3 and 12 where the function of those marks so requires.


b) l'apposition de la marque sur les produits ou sur leur conditionnement dans l'3. L'usage de la marque avec le consentement du titulaire ou par toute personne habilitée à utiliser une marque collective ou une marque de garantie ou de certification est considéré comme usage fait par le titulaire.

3. Use of the trade mark with the consent of the proprietor or by any person who has authority to use a collective mark or a guarantee or certification mark shall be deemed to constitute use by the proprietor.




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marque de garantie ->

Date index: 2021-08-31
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